Ordre du Jour - conseil du 6 septembre 2019

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Ordre du Jour - conseil du 6 septembre 2019 Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune d'Hargeville. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 6 septembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE D’HARGEVILLE

Séance du 6 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le six septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.

Etaient présents : Mr Jean-Michel VOYER, Mme Geneviève DUVAL, Mr Claude WINDAL, Mmes Catherine BARLET-GARNIER et Mr Jean-Luc HENRY.

Absents excusés :

Mme Mauricette DARCY

Mme Brigitte FERLUS qui donne pouvoir à Mme Catherine BARLET-GARNIER Mr Michel LEBOULANGER qui donne pouvoir à Mme Geneviève DUVAL

Mr Ludovic COCHIN qui donne pouvoir à Mr Jean-Michel VOYER

Nomination de la secrétaire de séance :

Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Attributions compensations définitives 2016 corrigées

- Devis mur de l’école

- Indemnités de conseil de Mme HUART, trésorière

- Questions diverses

Mr Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2019.

1- Attribution compensations définitives 2016 corrigées

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine du 12 juillet 2019 portant adoption des attributions de compensation définitives de l’année 2016,

VU le jugement rendu le 23 mai 2019 par le Tribunal Administratif de Versailles annulant la délibération du Conseil Communautaire du 17 novembre 2016 et du 29 juin 2017,

A la suite de l’adoption du nouveau protocole financier général par le Conseil Communautaire de GPS&O dans sa séance du 4 juillet 2019, il est proposé de fixer les attributions de compensation conformément au principe de neutralisation fiscale défini par ledit protocole et dans la limite de l’encadrement de la variation libre fixé à +/- 15% pour l’année 2016 en application de l’article 1609 nonies C V°1, soit pour la commune d’Hargeville, 2 738,30 euros au titre des attributions de compensation de l’année 2016.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les attributions de compensation, pour l’année 2016, fixées selon le principe de neutralisation fiscale, dans la limite de l’encadrement de la variation libre fixé à +/- 15%, pour un montant de 2 738,30 euros.2- Devis du mur de l’école

Le mur de la cour de récréation de l’Ecole Henri Barlet présente, sur une partie, un bouffement, c’est- à-dire un gonflement. Ceci est dû aux sollicitations extérieures (poussées, pressions, déformations…) qui sont des facteurs de l’évolution statique du bâtiment. La maçonnerie de pierres présente alors une pathologie de bouffement lorsque les deux parements de pierres se désolidarisent et sont espacés par un vide intermédiaire intérieur au mur et plus ou moins parallèle aux parements. Le bouffement étant un phénomène évolutif de flambage, qui affaiblit la résistance du mur à la pression verticale, il est devenu nécessaire de refaire la partie du mur qui présente ce problème.

Après avoir sollicité plusieurs entreprises de maçonnerie parmi lesquels le devis de la société EBIF semble le mieux disant. Il a été établi pour un montant total de 8 400 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de la société EBIF pour refaire la partie du mur de la cour de récréation qui subit un bouffement et pour un montant de 8 400 euros TTC.

3 – Indemnités de conseil de Madame HUART, trésorière.

Suite au départ en mars dernier du trésorier de Mantes-la-Jolie, Monsieur SCHAEFFER, Madame Brigitte HUART a été provisoirement nommée trésorière de la Trésorerie de Mantes la Jolie.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour verser une indemnité de conseil au

titre de l’année 2019 de Madame Brigitte HUART, trésorière de Mantes-la-Jolie, au titre de l’intérim

effectué du 11 avril au 11 août 2019 et pour un montant de 127,30 euros brut, soit 115,15 euros net.

A l’unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le règlement d’une indemnité de

conseil à Madame la Trésorière de la Trésorerie de Mantes la Jolie d’un montant de 127,30 euros brut,

soit 115,15 euros net.

4- Questions diverses

a) Taille de l’acacia du parc de la mairie.

L’entreprise Bernot abattra l’arbre semaine 37. Un arbre d’ornement remplacera l’arbre abattu.

b) Enedis – compteur Linky

Enedis a contacté la Mairie afin de l’informer que l’installation des compteurs Linky interviendra sur la commune entre octobre et novembre 2019.

c) Haies à tailler

L’entreprise Bernot adressera prochainement un devis comprenant la taille de la haie longeant les propriétés donnant Grande Rue

d) Location des Tilleuls

Les derniers travaux d’installation de VMC vont intervenir dès réception des devis demandés aux artisans.

e) Madame DUVAL rappelle que la sortie des anciens est prévue le 14 septembre 2019, à Arromanches. Il sera demandé aux personnes qui n’ont pas 65 ans, une participation de 50 euros pour la journée. Le conseil adopte la proposition de demander une participation financière de 50 euros aux personnes n’ayant pas 65 ans pour la sortie du 14 septembre 2019.

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.