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Document publié le Samedi 14 décembre 2019 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 14 dc3a9cembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
Séance du 14 décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze décembre, à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.
Etaient présents : Mr Jean-Michel VOYER, Mme Geneviève DUVAL, Mr Claude WINDAL, Mmes Mauricette DARCY, Catherine BARLET-GARNIER et Brigitte FERLUS, Mrs Michel LEBOULANGER et Ludovic COCHIN.
Absent excusé :
Mr Jean-Luc HENRY qui donne pouvoir à Mme Mauricette DARCY
Nomination de la secrétaire de séance :
Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Nomenclature budgétaire à compter du 1er janvier 2020
- Demande de Subvention
- Questions diverses
Mr Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2019.
1- Nomenclature budgétaire à compter du 1er janvier 2020
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Considérant la possibilité faite aux communes de moins de 500 habitants de pouvoir conserver une nomenclature comptable développée après délibération du conseil municipal,
Le Conseil après en avoir délibéré, ADOPTE À L'UNANIMITÉ, la nomenclature budgétaire et comptable M14 sous forme développée à compter du 1er janvier 2020 ;
PRÉCISE que la norme comptable M14 s’appliquera au budget principal de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2 – Demande de Subvention
L’association Sports et Loisirs d’Hargeville sollicite le versement d’une subvention à hauteur de 950 euros afin de participer aux manifestations communales organisées tout au long de l’année 2019. Aprsè avoir invité lors du dernier conseil, le Président de SLH, à présenter sa demande de subvention afin qu’elle soit prise en compte sur le budget 2019, Monsieur le Maire se trouve contraint de ramener exceptionnellement cette subvention à 750 euros compte tenu de la nécessité de faire un examen budgétaire afin de financer la réfection de la toiture de la classe manternelle. VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l’examen de la demande de subvention présentée par l'association Sports et Loisirs d’Hargeville, le 2 décembre 2019,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,
Le conseil municipal ayant délibéré, décide :
- d’attribuer une subvention de 750 € à l'association Sports et Loisirs d’Hargeville, - d'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au versement de cette subvention.
La séance est levée à 11h45.