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Convocation - Convocation CM 29.09.2022 elus
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Convocation - Convocation CM 16.11.2023 1
Convocation - Convocation CM 12.12.2024
Convocation - Convocation CM 10.10.2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 10.10.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la
Haute-Saône Commune
de
FONTAINE-LES-LUXEUIL
CONVOCATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
le :
Jeudi
10
octobre
2024
à
20h00
Dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
(1°' étage)
Ordre
du
jour :
V >
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
18 juillet
2024
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Convention
d'assistance
avec
l’Agence
départementale
INGENIERIE
70
Enquête
publique
relative
au
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
à Fougerolles-St-Valbert Modification
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel:
IFSE
et
CIA)
-
Retire
et
remplace
la délibération
n°
555
du
18 juillet
2024
Suppression
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Décision
modificative
n°
1 —
Budget
assainissement
Fixation
d’un
tarif
annuel
d'occupation
de
la
salle
polyvalente
par
un
professionnel
et
signature
d’une
convention
Autorisation
pour
l'encaissement
d'un
chèque
Assainissement
collectif
des
eaux
usées
: obligation
de
contrôle
de
conformité
en
cas
de
cession
immobilière
Questions
diverses
A
Fontaine-lès-Luxeuil,
le
03/10/2024.
Le
Maire,
Christian
CHASSARD
Mairie
de
Fontaine-lès-Luxeuil
—
34,
rue
Marquiset
70800
FONTAINE-LES-LUXEUIL
3 03
84
94
80
90
DT
mairie@fontaine-les-luxeuil.fr