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Convocation - Convocation CM 27.07.2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 27.07.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
la
Haute-Saône Commune
de
FONTAINE-LES-LUXEUIL
CONVOCATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
le :
Jeudi
27
juillet
2023
à
19H00
Dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
(1°
étage)
Ordre
du
jour
:
VYNNNYNNYNNYNNNNNN
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2023
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Présentation
des
rapports
annuels
2022
eau
et
assainissement
collectif
du
délégataire
VEOLIA
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
2022
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
2022
Décision
modificative
n°
1 - Budget
communal
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
privé
Placement
d’une
partie
de
l'emprunt
bancaire
- budget
communal
Placement
d’une
partie
de
l'emprunt
bancaire
— budget
assainissement
Questions
diverses
A
Fontaine-lès-Luxeuil,
le
20/07/2023.
Le
Maire,
Christian
CHASSARD
Mairie
de
Fontaine-lès-Luxeuil
34
rue
Marquiset
70800
FONTAINE-LÈS-LUXEUIL
3 03
84
94
80
90
Messagerie
: mairie@fontaine-les-luxeuil.fr