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Procès Verbal - Liste délibérations 10.10.2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 10.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les différents
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juillet
2024
(adopté
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
557:
Convention
d’assistance
avec
l’Agence
départementale
INGENIERIE
70
(adoptée
—11
voix
pour)
Délibération
n°
558
:
Enquête
publique
relative
au
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
à Fougerolles-St-Valbert
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
559
: Modification
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
: IFSE
et CIA)
— Retire
et remplace
la
délibération
n°
555
du
18 juillet
2024
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
560
: Suppression
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
561
: Décision
modificative
n°
1 — budget
assainissement
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
562
:
Fixation
d’un
tarif
annuel
d’occupation
de
la
salle
polyvalente
par
un
professionnel
et signature
d’une
convention
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
563
: Autorisation
pour
l’encaissement
d’un
chèque
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
564
: Assainissement
collectif des
eaux
usées
: obligation
de
contrôle
de
conformité
en
cas
de
cession
immobilière
(délibération
ajournée
faute
d’éléments
à présenter)
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le
11/10/2024.
Le
Maire,
Christian
CHASSARD