Procès Verbal - lgjzrwjjxrtr465

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Procès Verbal - lgjzrwjjxrtr465 Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - lgjzrwjjxrtr465)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 17 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le dix-sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JANDOT Marc, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03.11.2014

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, M. Patrick ARTHAUD, Mme Sylvie COTTE, Mme Anne-Laure COURMONT, M. Dominique CHARPENNE, M. Laurent PERRIN, M. Michaël BERTHELLEMY

ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie FRANCO, M. Philippe NOHARET, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Sébastien CARRA

M. Patrick ARTHAUD est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 06 octobre 2014.

Le compte rendu de la séance du 06.10.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2014-056 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AUX FRANCAS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition faite par le Syndicat du Pays du Gier, de renouveler l’adhésion aux FRANCAS. Cet organisme propose aux enfants un accueil de loisirs en journée pendant les vacances d’hiver, de printemps et en juillet. Toutes sortes d’activités, telles que soirées à thèmes, rencontres sportives, sorties culturelles, stages… sont mises en place grâce aux rencontres entre animateurs et enfants permettant ainsi de confronter les centres d’intérêts de tous.

En ce qui concerne la contribution de la commune à cette action, cette dernière est calculée pour moitié en fonction du nombre d’habitants et pour l’autre moitié en fonction du nombre de jeunes de la commune ayant participé à l’action au cours de l’année. A titre indicatif, elle s’est élevée à 494.77 € pour l’année 2013 pour 1 enfant inscrit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce dispositif pour l’année 2015 et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

N°2014-057 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE D’ACHAT D’ENERGIE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifiée,

Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie,SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 17 NOVEMBRE 2014

Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,

Vu le Code de l’Energie et notamment son article 441-1,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEL en date du 19 septembre 2014 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes d’énergie du SIEL,

Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes d’énergie pour ses besoins propres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (3 pour, 1 contre, 3 abstentions) :

1) approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité

2) autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement après éventuelles adaptations pour tenir compte des observations qui pourraient être formulées par les services de l’Etat

3) autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

4) décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

N°2014-058 : CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SIEMLY

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la Préfecture de la Loire faite au Conseil Municipal de choisir entre deux modalités de versement de la cotisation communale au Syndicat Intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier

Il informe que la participation provisoire de la commune de Dargoire aux charges du syndicat a été fixée à la somme de 1232.84 € pour l’exercice 2015.

Le syndicat propose :

* Soit de choisir la formule de recouvrement de la cotisation par les impôts locaux * Soit de choisir de verser la cotisation à partir d’une inscription au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir la formule de recouvrement de la cotisation de la commune par voie fiscale.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2014-059 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

M. le Maire déclare que chaque conseil municipal doit procéder à la désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne M. Laurent PERRIN pour assurer cette fonction.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 17 NOVEMBRE 2014

N°2014-060 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR CREATION ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Monsieur le Maire propose une modification du tableau des effectifs à compter du 2 novembre 2014, consistant à un regroupement de deux postes, suite à une démission d’un agent qui part au 31 octobre 2014, et une autre qui part en retraite au 31 décembre 2014 :

. Création d’un poste d’adjoint d’animation 2° Classe de 8.50 h à compter du 2 Novembre 2014, . Suppression du poste d’adjoint technique de 5.52 h à compter du 01 Janvier 2015 . Suppression du poste d’adjoint technique de 1.50 h à compter du 2 Novembre 2014. Cette proposition a été soumise et acceptée au Comité technique paritaire intercommunal du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 2 Octobre 2014. Après discussion, le conseil municipal approuve la :

. Création d’un poste d’adjoint d’animation 2° Classe de 8.50 h à compter du 2 Novembre 2014, . Suppression du poste d’adjoint technique de 5.52 h à compter du 01 Janvier 2015 . Suppression du poste d’adjoint technique de 1.50 h à compter du 2 Novembre 2014. - impute les dépenses correspondantes au chapitre 012

- charge Monsieur le Maire de procéder à la nomination de l’agent concerné selon les conditions statutaires et règlementaires.

Décision prise à l’unanimité.

N°2014-061 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE DES FETES

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un comité des fêtes a été créé dernièrement sur la commune de Dargoire. Cette association a pour vocation l’animation du village par l’organisation de diverses manifestations. D’après ses statuts, 3 membres du conseil municipal doivent être désignés afin de représenter la municipalité au conseil d’administration de ce comité. Il est précisé que ces représentants ne pourront pas être membres du bureau.

Après en avoir délibéré, les trois membres suivants sont désignés pour siéger au conseil d’administration du comité de fêtes de Dargoire : Mme Sylvie FRANCO, Mme Sylvie COTTE et Mme Anne-Laure COURMONT.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2014-062 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES

M. le Maire informe le conseil qu’une association a été créée dernièrement sur la commune de Dargoire. Dénommée « comité des fêtes », cette association a pour vocation l’animation du village par l’organisation de diverses manifestations. M. le Maire propose au conseil d’allouer à cette association une subvention pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 500 € au comité des fêtes et de modifier l’article 6574 comme suit :

Article 6574 :

Comité des fêtes ........................................... + 500 €

Non allouées ................................................. - 500 €

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 17 NOVEMBRE 2014

N°2014-063 : ADHESION AU SERVICE SANTE AU TRAVAIL

Le Maire rappelle :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir soit des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit des prestations facultatives au profit des collectivités ou établissements publics de la Loire.

Ainsi, à la demande expresse des affiliés, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

 que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2017. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de six mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

 que la solution proposée, présente le double avantage d’adhérer ou pas à ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

 que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu la délibération du 2 octobre 2014 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire d’assurer la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Pour équilibrer cette prestation, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 2 octobre 2014, à partir de l’exercice 2015, sur la base annuelle de 85 € (quatre-vingt-cinq euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 17 NOVEMBRE 2014

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2014-064 : TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants;

Vu la délibération du conseil municipal du 12.09.2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 5 %; Considérant que la commune est dotée d’un POS;

Sur proposition de M. le Maire :

Le conseil municipal décide :

 D’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal pour la taxe d’aménagement  De prévoir une exonération totale applicable aux seuls abris de jardins soumis à déclaration préalable conformément à l’article L 331-14 du code de l’urbanisme

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Décision prise à la majorité des membres présents, par 6 voix pour et 1 voix contre.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DU 16 OCTOBRE 2014

1-ENTRETIEN DE LA SALLE

Dépoussiérage, lavage de la boiserie, des plaques translucides par produit dégraissant et nettoyage des poutres par aspiration. Balayage et lavage des sols. Hauteur des travaux 4 mètres max (échafaudage).

Devis de la société Prop Concept : 2688.00€ TTC

Option : remise en place des plaques isolantes sur la partie haute de la salle. L’utilisation d’une nacelle est nécessaire. Hauteur de l’intervention environ 10m. Le devis est de 800€ HT

Avis de la commission : favorable.

Décision du conseil municipal de Dargoire : Bien que ces travaux soient justifiés, il demande que cette opération soit ajournée. Cette solution sera à envisager en fonction du procédé adopté pour solutionner les problèmes de fuites de toiture.

2-VMC

Remplacement de la VMC qui est hors d’usage (moteur HS). Nettoyage des gaines, voir le remplacement si cela est nécessaire.

Le devis est de 997.20€ TTC. Avis de la commission : favorable.

Décision du conseil municipal de Dargoire : Avis favorable

3-TOITURE

Pour arriver à localiser les fuites de la toiture de la salle, la commission fait plusieurs suggestions :

 faire des ouvertures sur la largeur de la toiture en retirant les tuiles aux endroits où il y une suspicion de fuites.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 17 NOVEMBRE 2014

 Ou la dépose totale de la toiture.

Décision du conseil municipal de Dargoire : Opération à réaliser en priorité. Il est nécessaire de déceler de toute urgence les fuites en toiture et de solutionner le problème d’étanchéité de la salle. Une évaluation des dommages occasionnés au niveau de la charpente et de l’isolation est indispensable.

4-CHAUFFAGE

 Les responsables du chauffage de la salle ont été désignés.

Pour information le technicien de Savelys est intervenu pour faire un contrôle du chauffage, essai concluant. Madame Bonnet a été prévenue.

5-GARDIENNAGE

Pour toutes suggestions concernant l’emploi de la personne qui a la responsabilité de la Salle il faudra une réunion spécifique à cette problématique.

RAS

6-PARKING

Projet: Le parking se ferait sur le terrain en face de la salle polyvalente. Il est indispensable au niveau de la sécurité.

 Pour l’accueil des manifestations des différentes associations.

 Comptabiliser le nombre de manifestations organisées sur une année pour estimer le nombre de véhicules.

Avis de la commission : favorable

* les 2 conseils municipaux doivent voter un accord de principe qui autorise une pré étude. Ensuite prendre contact avec le propriétaire, définir la surface nécessaire, le coût, ainsi que toutes autres démarches pour la réalisation du projet.

Le Maire de la commune ou se trouve la salle, avec un groupe de travail feront les démarches nécessaires pour cette étude.

* Les 2 conseils municipaux doivent aussi voter un accord de principe concernant le projet d’une aire de loisirs qui peut être réalisée sur la plate-forme au niveau du terrain de tennis au-dessus de la salle polyvalente.

Projet qui se fera dans le temps.

Décision du conseil municipal de Dargoire : La construction d’un parking n’est pas une priorité pour la commune et ne peut être envisagée que lors de la réalisation d’un programme à moyen ou long terme. Cependant, nous sommes favorables au lancement d’une pré-étude d’implantation de places de parking supplémentaires comportant deux options : a - Utilisation du terrain existant

b - Implantation sur le terrain extérieur face à la salle polyvalente

En ce qui concerne la construction d’une aire de loisirs, Dargoire diffère sa décision.

7 à 9-QUESTIONS DIVERSES

7-Proposition d’une gestion informatique concernant l’utilisation de la SPI partagée entre les deux mairies.

Proposition à étudier

8-Dans la révision du PLU de la commune de Dargoire, il est prévu de créer une aire de jeu pour les jeunes. Elle sera complémentaire au projet envisagé vers la SPI. C’est une des hypothèses émises dans l’EAGB de Dargoire mais rien n’a encore été validé.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 17 NOVEMBRE 2014

9- Vu le manque de place dans les annexes de la SPI pour le rangement du matériel, tables et chaises (ces dernières étant actuellement rangées dans les vestiaires), la commission propose la création d’une extension attenante à la SPI du côté du chemin croix vieille. L’utilisation de la porte existante permettra le rangement du matériel, néanmoins la création d’une nouvelle porte sera indispensable (issue de secours).

Décision du conseil municipal de Dargoire : Le conseil municipal n’est pas favorable à la construction d’une annexe extérieure à la salle et demande qu’une opération de rangement et de nettoyage soit programmée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Récapitulatif de la séance : 9 délibérations N° 2014-056 à 2014-064 +.1 question sur les

travaux intercommunaux.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

M. Dominique CHARPENNE M. Patrick ARTHAUD

M. Michaël BERTHELLEMY M. Laurent PERRIN

Mme Anne-Laure COURMONT