Procès Verbal - 361l9kwn01c0up

Documents similaires

Procès Verbal - 4wks7gwymgus85m

Procès Verbal - vrmrn5zr6kq05z

Procès Verbal - lgjzrwjjxrtr465

Procès Verbal - nrqva51vozy3vjp

Procès Verbal - elbo448m7w9c2o2

Procès Verbal - xifgik1ef1d1ty

Procès Verbal - 0vckkrr978wrsme

Procès Verbal - 0esv05u9heh4av2

Procès Verbal - 9qz5qve16agqv8b

Procès Verbal - 4p6kmipcnsf8317

Procès Verbal - 361l9kwn01c0up Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 361l9kwn01c0up)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le vingt-huit novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18.11.2011

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Serge MARTOGLIO, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Michaël BERTHELEMY, M. Patrick ARTHAUD

ABSENTS EXCUSES : M. Christophe MEDIGUE, Melle Amandine DESCHAMPS, Mme Françoise DUFOUR

Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2011

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2011.

Le compte rendu de la séance du 12.09.2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE N°2011-056

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier doit produire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable. Ce rapport présenté par M. CHASSAING, donne des informations sur :

* Caractérisation technique du service public

* Tarification et recettes du service public

* Indicateurs de performance du service

* Financement des investissements du service

* actions de solidarité et de coopération décentralisée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel 2010 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable.

SIGNATURE DES MARCHES POUR LA MISE EN SECURITE DE L’EGLISE N°2011-057

Vu le code des marchés publics,

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maitre d’œuvre G. GAGNAL suite à l’ouverture des plis du 20 septembre 2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,D’autoriser M. le Maire à signer le marché public suivant pour la mise en sécurité de l’église :

LOTS ENTREPRISES TRANCHE FERME TRANCHE CONDITIONNELLE

N°1 - Maçonnerie GENESTE

63100 Clermont-Ferrand

176 716.54 + 25

730.49 (option) = 202

275.03 € HT

87 928.91€ HT

N°2 - Couverture BESQUEUT ET

ASSOCIES

42580 La Tour en Jarez

70 179.80 € HT

N°3 – Charpente

métallique

DSCS

42 150 La Ricamarie

46 100.00 € HT

N°4 - Vitraux ATELIER VITRAUX

BULARD

30 130 St-Alexandre

2 797.75 € HT 1 900.05 € HT

N°5 - Peinture FORCE DG

42 400 St-Chamond

6 930.32 € HT

N°6 - Menuiserie SARL GUESNE

42 240 Unieux

8 342.80 € HT

N°7 - Electricité DELESTRE

49 280 La Séguinière

Paratonnerre : 8

071.08 € HT

23 701.82 + 10 501.24

(option chauffage) =

34 203.06 € HT

TOTAL

Travaux

337 938.46 € HT 130 962.34 € HT

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

MONTANTS DES SUBVENTIONS ACCORDEES

Suite à la réunion en Préfecture le 18 novembre dernier, les montants des financements obtenus sont les suivants :

Travaux de

confortement

(tranche ferme)

Travaux

d'accompagne

ment (tranche

conditionnelle)

TOTAL

Total des

participations

publiques

actées

Montant HT résultant

de la consultation

des entreprises

434 595 € 159 414 € 594 009 € 525 675 €

Pourcentage du

montant total des

travaux

73.16% 26.84%

Montant estimé initialement 489 834 € 162 635 € 652 469 €

Participations

Taux tous

financeurs

confondus

Taux des

financeurs

publics

COMMUNE 100 000 € - 100 000 € 16.83% 19.02%CONSEIL GENERAL 131 858 € 48 142 € 180 000 € 30.30% 34.24%

SAINT-ETIENNE

METROPOLE 100 000 € - 100 000 € 16.83% 19.02%

DIOCESE - 50 000 € 50 000 € 8.42% -

ETAT (DETR 2012 et

2013) 102 737 € 42 938 € 145 675 € 24.52% 27.71%

Financements

complémentaires à

trouver

- 18 334 € 18 334 € 3.09%

TOTAL 434 595 € 159 414 € 594 009 € 100.00% 100.00%

Observations : L'Etat finance les deux tranches, comme le Conseil Général ; SEM subventionne la tranche ferme et le Diocèse participe au financement de la tranche conditionnelle.

Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire N°2011-58

Le Maire rappelle :

• que le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil et au contrôle des dossiers retraite transmis par les collectivités affiliées. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’Administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

• que l’article 24 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le Maire expose :

• que le Centre de Gestion a communiqué à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière le Centre de Gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.

• que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.• que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 28, habilitant le président à agir sur délibération du Conseil d’Administration du 5 décembre 2007 ;

Vu la délibération du 19 octobre 2011 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013 sauf dénonciation par préavis de trois mois applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés par le Centre de Gestion pour l’année 2012 :

dossier de régularisation 47 €

dossier de rétablissement 58 €

dossier de pension vieillesse et de réversion 58 €

dossier de pension d’invalidité 83 €

dossier de validation de services 83 €

droit à l’information : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières 34 €

droit à l’information : envoi des données dématérialisées de pré liquidation – totalité des données 58 €

droit à l’information : envoi des données dématérialisées de pré liquidation – données carrières seules 34 €

étude d’un départ en retraite avec estimation de pension CNRACL 58 €

permanence délocalisée dans la collectivité – vacation de 2 heures 30 220 €

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.Objet : convention relative à l’adhésion au Service optionnel Pôle Santé au Travail de la Loire, créé au sein Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire N°2011-059

Le Maire rappelle :

• que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

• que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

• que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’au 31 décembre 2014. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

• que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

• que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu la délibération du 19 octobre 2011 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

DécideArticle 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le Service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1erjour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2014. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Pour équilibrer le service optionnel, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 19 octobre 2011, pour l’exercice 2012, sur la base annuelle de 80 € (quatre-vingts euros) par agent, dont 5 € (cinq euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR N°2011-060

Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans sa séance du 14.03.2008, et des crédits inscrits au budget, Monsieur le Maire a été amené à prendre la décision suivante :

* Décision n°2011-003 : signature d’un contrat avec GROUPAMA, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 LYON Cedex 09, pour garantir l’usage professionnel des véhicules personnels des agents et des élus dans la cadre des missions qui leur sont confiées (à l’exclusion des accidents survenus à l’occasion de déplacements privés et des trajets domicile – travail)

Cotisation annuelle forfaitaire : 320.00 € TTC

Le conseil municipal prend note de cette décision.

CONTRIBUTION AU SYNDICAT DES EAUX N°2011-061

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du Préfet de la Loire faite au Conseil Municipal de choisir entre deux modalités de versement de la cotisation communale au Syndicat Intercommunal des eaux des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier

Il informe que la participation de la commune de Dargoire aux charges du syndicat a été fixée à la somme de 1060.26 € pour l’exercice 2012.

Le syndicat propose :

* Soit de choisir la formule de recouvrement de la cotisation par les impôts locaux * Soit de choisir de verser la cotisation à partir d’une inscription au budget communal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir la formule de recouvrement de la cotisation de 1060.26 € par voie fiscale.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CLSH N°2011-062

Après concertation avec la mairie de Tartaras, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement intérieur de l’accueil périscolaire en ajoutant la mention suivante à la fin de l’article 5 :

Si, après le temps scolaire ordinaire ou complémentaire correspondant à du

soutien ou autre, les enfants ne sont pas récupérés par les personnes

autorisées, les enseignants confieront ces enfants au service de la garderie du

CLSH. Dans ce cas-là, la personne récupérant l’enfant devra signer la fiche de

présence et une heure et demie de garderie seront facturées au tarif fixé par les conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision de M. le Maire.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

NUMEROTATION DES NOUVELLES HABITATIONS ET DE LA ZI LA FLECHETTE N°2011-063

M. le Maire propose aux conseillers les nouvelles numérotations suivantes :

ROUTE DU GLATARD : N°5 en attente, N°7 ATG

RUE DE L’ANCIEN MOULIN : N°6 bis DE SOUSAS

ROUTE DE GIVORS : N°3 SOVEP

IMPASSE DES VERGERS : N°2 A BERNARD, 2 B ORTEGA, 2 C DUCLOS, 2 D FONSECA

IMPASSE DES MURAILLETTES : N°3 EN ATTENTE

RUE DES TAILLEURS : N°3 CASAGRANDA

RTE DE ST JEAN DE TOUSLAS : N°13 MIORIAT et VAPILLON, N°15 bis FOULON, N°19 bis GAEC DES CABRIOUX

IMPASSE DE L’ECLUSE : N°1 SAGA, N°2 EN ATTENTE, N°4 ALTYA, N°6 CUBICK et LOCAL TECHNIQUE, N°8 MECA SP INDUSTRIE, N°10 AGE BLANC

Cette numérotation est rendue nécessaire, d’une part par la création de nouvelles habitations, d’autre part par la numérotation obligatoire des entreprises de la zone industrielle sur la demande de la poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents.CONVENTION D’OFFRE DE CONCOURS AVEC L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT ETIENNE N°2011-064

M. le Maire rappelle aux conseillers le projet de la mise en sécurité de l’église de Dargoire pour un montant de 594 009.18 € HT.

L’association diocésaine de Saint-Etienne propose son offre de concours à hauteur de 50 000.00 € pour cet investissement. Il est donné lecture de la convention d’offre de concours qui pourrait intervenir entre la commune et l’association diocésaine.

Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Approuve les termes de la convention à intervenir avec l’association diocésaine de Saint-Etienne

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

• M. Chassaing informe les conseillers que le SIEL a prévu de réduire progressivement sa participation pour la pose et la dépose des illuminations afin de s’inscrire dans les objectifs du Grenelle de l’Environnement. Cette aide, versée aux communes disparaitra en 2016. De plus, suite à l’enfouissement des lignes électriques, il faudra repenser les illuminations en raison de la suppression des poteaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.

Récapitulatif de la séance : 09 délibérations du N° 2011-056 au N° 2011-064 + 1 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. JAC Pierre M. Serge GERARD

M. Jean-Claude CHASSAING Mme Delphine BOURGEOIS

M. Serge MARTOGLIO M. Patrick ARTHAUD

M. Mickaël BERTHELLEMY