Procès Verbal - 4wks7gwymgus85m

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Procès Verbal - 4wks7gwymgus85m Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 4wks7gwymgus85m)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2009

L’an deux mille neuf, le cinq octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26.09.2009

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Serge MARTOGLIO, M. Michaël BERTHELEMY, M. Christophe MEDIGUE, Melle Amandine DESCHAMPS, Mme Françoise DUFOUR, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Patrick ARTHAUD

ABSENTS EXCUSES : NEANT

Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2009

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès verbal de la réunion du 10 juillet 2009.

Le compte rendu de la séance du 10.07.2009 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADHESION DE LA VILLE DE ST-ETIENNE AU SIEL

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative à l’énergie,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants, Vu les statuts du Syndicat intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL 42), M. le Maire expose à l’assemblée que la ville de St-Etienne est, à ce jour, sa propre autorité concédante.

La loi du 7 décembre 2006 prévoit dans son article 33 que cette fonction d’Autorité Concédante, pour la distribution publique d’électricité doit être réalisée à la maille départementale.

Ce rôle étant assuré par le SIEL pour les 326 autres communes, la ville de St-Etienne a délibéré le 29 juin 2009 pour adhérer au syndicat.

Le Comité syndical du SIEL du 29 juin 2009 a approuvé cette adhésion. Il est nécessaire qu’une majorité des deux tiers des communes adhérentes au SIEL approuve également cette décision.

M. le Maire propose donc au Conseil municipal de donner son accord pour l’adhésion de la ville de St-Etienne au SIEL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. le Maire à l’unanimité des membres présents.EVOLUTION DU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE VERS LE SERVICE POLE SANTE AU TRAVAIL

Le Maire rappelle :

• que par délibération du 04 décembre 2008, notre commune a adhéré au Service Départemental de Médecine Professionnelle et Préventive de la Loire. S’agissant d’un service optionnel, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire recevra chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

• que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

• que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet d’avenant dédié à compléter et a modifié la convention par laquelle nous avons adhéré à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents.

• qu’il s’agit de transformer pour une période transitoire entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2011, le projet initial en Pôle santé au travail.

• que la solution proposée, présente l’avantage de n’engager notre collectivité que pour une période transitoire dans l’attente de l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive. En effet, les évolutions prévisibles du droit du travail et plus particulièrement s’agissant de la santé au travail des salariés, nécessitent une adaptation législative du code du travail, puis réglementaire, significatives pour leur application auprès des agents de la fonction publique territoriale.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 ;

Vu les délibérations du 24 septembre 2008 et du 24 juin 2009 du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ainsi que son avenant ;

Décide

1er : d’accepter la proposition suivante :

De maintenir les décisions prises lors de notre délibération du 04 décembre 2008 permettant à notre collectivité d’adhérer au service optionnel, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, qui s’est transformé en Pôle santé au travail afin de prendre en charge la surveillance médicale et préventive au profit des agents de notre collectivité à compter de la présente et jusqu’au 31 décembre 2011. Cette adhésion renouvelable de manière expresse, peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.Pour équilibrer le service Pôle santé au travail, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 24 septembre 2008, pour l’exercice 2009, sur la base annuelle de 80 € (quatre-vingts euros) par agent, dont 5 € (cinq euros) de participation aux frais de gestion, est maintenu.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

2éme : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

MISE A JOUR DES STATUTS DU SIPG

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’au cours de son assemblée du 08 juillet dernier, le Comité syndical a décidé de modifier les statuts du syndicat Intercommunal du Pays du Gier pour compléter la compétence optionnelle SPANC « Contrôle des installations » par la compétence « Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ». Le Maire rappelle que la compétence SPANC créée par l’arrêté préfectoral du 2 février 2006 est limitée au simple contrôle des installations.

Le Maire explique que ce complément est indispensable pour que les usagers du service puissent bénéficier des éventuelles aides allouées par les partenaires financiers (Agence de l’Eau, Conseil Général, Conseil Régional, ANAH…).

Le Maire propose de compléter l’article 2B « Compétences optionnelles » des statuts de la manière suivante :

* Service public d’assainissement non collectif : Contrôle des installations avec la possibilité d’assurer la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Suite à cette présentation, le Maire propose au Conseil municipal :

* de prendre acte de la décision du Comité Syndical de modifier les statuts du SIPG. * d’approuver les modifications statutaires telles qu’elles ont été présentées par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. le Maire à l’unanimité des membres présents.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal d’assainissement de la moyenne Vallée du Gier doit produire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement. Ce rapport présenté par M. CHASSAING, donne des informations sur :

* la synthèse de l’année

* l’exécution du service public

* la qualité du service public* les comptes de la délégation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’assainissement.

PRISE DE POSSESSION DES PARCELLES SANS MAITRES

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L 1123-1 et suivants

Vu le code civil, notamment son article 713

Vu les avis de la commission communale des impôts directs du 27.11.2008 et du 25.11.2005 Vu l’arrêté municipal n°2009-001 du 30.01.2009 déclarant les parcelles suivantes sans maître :

Section N°de plan Adresse Superficie

A 57 La Grange 695 m²

A 117 Bourg 80 m²

A 250 Coutroye 540 m²

A 397 Frédières 1550 m²

B 291 Roche Trouée 3350 m²

B 292 Roche Trouée 5520 m²

B 293 Roche Trouée 630 m²

A 39 L’Arzalie 975 m²

A 103 Bourg 130 m²

A 400 Frédières 720 m²

A 401 Frédières 1600 m²

A 523 Bourg 130 m²

B 96 Frédières 2240 m²

A 119 Bourg 130 m²

Vu l’avis de publication du 06.03.2009

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie et sur chaque parcelle de l’arrêté municipal susvisé,

M. le Maire informe le Conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires des parcelles mentionnées ci-dessus ne se sont pas fait connaître dans le délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l’article L 1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors, ces parcelles sont présumées sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

* exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil * décide que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

* M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces biens et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR

Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans sa séance du 14.03.2008, et des crédits inscrits au budget, Monsieur le Maire a été amené à prendre la décision suivante :

* Décision n°2009-003 : avenant n°2 d’augmentation du marché d’aménagement de l’entrée du Bourg et de la place de l’école :

Attributaire : Entreprise CARLE, 69440 TALUYERS

Marché initial du 19.05.2009 - montant : 77859.95 € HT + Avenant n°1 – montant : 8134.35 € HT soit un nouveau montant du marché : 85994.30 € HT

Avenant n°2 – montant : 1150.00 € HT

Montant total du marché : 87144.30 € HT

Objet : travaux supplémentaires

Le conseil municipal prend note de cette décision.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

M. le Maire propose aux conseillers de modifier ainsi le tableau d’attribution des subventions communales :

Art. 6574 : Festival de Jazz............................... - 440 €

Une goutte d’eau au Faso ............... + 440 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. le Maire à l’unanimité des membres présents.

DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du développement de l’administration électronique, la Préfecture de la LOIRE et le Département ont mené un projet commun : la dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics (ACTES).

Toute collectivité qui en fait la demande au Préfet peut

désormais bénéficier de l’accès au service de télétransmission des actes. Ce service présente de nombreux avantages

(réduction des coûts d’affranchissement, papier, gain de temps, délivrance d’un accusé de réception en temps réel).

Le Conseil Général a choisi un rôle fédérateur et souhaite

proposer, dans le cadre d'une convention, une solution de télétransmission aux collectivités territoriales (solution de dématérialisation de la société FORSUP).

Par ailleurs, le grand Roanne Agglomération propose aux

collectivités de les accompagner dans la mise en place du service de télétransmission. Ainsi, dans le cadre d'une convention tripartite, les différentes parties s'engagent comme suit:

• Le Département s’engage :

- à mettre à disposition gratuitement la solution de dématérialisation de la société FORSUP- à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’info gérance, d’assistance et de maintenance logicielles associées.

• Le Grand Roanne Agglomération s’engage à assurer :

- le diagnostic préalable puis l’installation de l’outil

- les actions de formations associées

- les prestations d’assistance et d’accompagnement à l’utilisateur auprès du bénéficiaire.

• La collectivité territoriale s’engage dans le processus de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Dans un second temps, une seconde convention devra être signée

entre le Préfet et le Maire de Dargoire. Celle-ci définira le dispositif de télétransmission utilisé par la commune, le type d’actes transmis, les personnes référentes au sein de la commune et de la Préfecture, la date de départ de la télétransmission, les modalités de transmission.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

* de se prononcer sur le recours à la télétransmission

* de l’autoriser à signer une convention avec le Conseil Général en vue de bénéficier de dispositif de télétransmission proposé par ce dernier et une convention tripartite avec le conseil Général et le Grand Roanne agglomération afin de bénéficier de l'accompagnement du télépôle.

* de l’autoriser à signer la convention avec le Préfet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

* accepte le recours à la télétransmission

* autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général en vue de bénéficier de dispositif de télétransmission proposé par ce dernier et la convention tripartite avec le conseil Général et le Grand Roanne agglomération afin de bénéficier de l'accompagnement du télépôle.

* autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Préfet.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BP 2009

M. le Maire propose aux conseillers de modifier ainsi le budget communal :

Nature mvt Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP. 011 – Charges à caractère général

Art. 60632 Fournitures de petit équipement - 745 Art. 61522 Entretien de bâtiments - 1500 Art. 601523 Entretien de voies et réseaux - 3110 CHAP. 012 – Charges de personnel

Art. 6411 Personnel titulaire - 3970 Art. 6413 Personnel non titulaire + 3750Art. 6454 Cotisations ASSEDIC + 220 CHAP. 023 – Virement à la section d’investissement

Art. 023 Virement à la section d’investissement Mvt d’ordre + 16001 CHAP. 042 – Opérations d’ordre entre section

Art. 6811 Dot. Amort. Immo corp Mvt d’ordre + 6000 Art. 6812 Dot. Amort. Charges fonctionnement Mvt d’ordre - 6000 CHAP. 73 - Impôts et taxes

Art. 7381 Taxe add. Droits de mutation + 10118 CHAP. 74 – Dotations et participations

Art. 74121 Dot solidarité rurale + 528

Total section de fonctionnement + 10646 + 10646

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

CHAP.20 – Immobilisations incorporelles

Art. 2031 Frais d’études + 5500 CHAP.21 – Immobilisations corporelles

Art. 2152 Installations de voirie + 3110 CHAP. 23 - Immobilisations en cours

Art. 2313 Immo. en cours - constructions. - 10086 Art. 2315 Immo. en cours inst. Techn - 70000 Art. 238 Avances cdes immo corporelles + 19985 CHAP. 041 – Opérations patrimoniales

Art. 2188 Autres immo corporelles + 745 Art. 21318 Autres bâtiments publics Mvt d’ordre + 19240 Art. 238 Avances cdes immo corporelles Mvt d’ordre + 19985 CHAP.021 – Virement de la section de fonctionnement

Art. 021 Virement de la section de fonctionnement Mvt d’ordre + 16001

CHAP 13 – Subventions d’investissement

Art. 1322 Régions + 2062 Art. 1323 Départements - 13525 Art. 1325 Groupement de collectivités + 14362 CHAP. 16 – Emprunts

Art. 1641 Emprunts en Euros - 70391

Total section d’investissement - 31506 - 31506

Total section de fonctionnement + investissement - 20860 - 20860

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. le Maire à l’unanimité des membres présents.ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR – INFORMATION DES SERVICES DE SECURITE

M. le Maire informe le conseil qu’un défibrillateur SMSP (ZOLL) a été choisi par commande groupée du SIPG. Un appareil sera commandé pour la salle polyvalente intercommunale avec la commune de Tartaras, pour un coût de 1240 € HT avec une armoire murale. Une formation adéquate est comprise dans ce prix. La garantie est de 5 ans, y compris les piles de l’appareil.

Pour des raisons de sécurité et d’information, le conseil décide qu’il est nécessaire d’informer les services de secours du SDIS et de la sécurité civile de la Préfecture, de l’installation de cet équipement et de son lieu d’implantation.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

RECENSEMENT AGRICOLE 2010 – NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

M. le Maire informe le conseil que le recensement agricole aura lieu en 2010. Afin de préparer la phase de collecte, une opération préliminaire de constitution des listes d’exploitations à enquêter doit s’effectuer auprès des mairies. Une commission consultative communale doit alors être nommée pour examiner la liste des exploitations que visiteront les enquêteurs.

Après en avoir délibéré, le conseil désigne :

M. JAC Pierre, Maire,

Mme DUFOUR Françoise, conseillère municipale,

Mlle DEYRIEUX Elodie, secrétaire de Mairie,

membres de la commission consultative communale chargée d’examiner la liste des exploitations agricoles devant être recensées.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* M. le Maire rappelle aux conseillers leur délibération du 04 décembre 2008 prévoyant la mise en vente d’un terrain non bâti de 730 m² situé rue de l’église (parcelle n°A175). L’OPAC de la Loire pourrait acheter ce terrain au prix de 64 € le m² avec prise en charge de la consolidation du mur de soutènement. Ainsi, 4 logements sociaux seraient créés sur cet emplacement.

* Des fouilles ont été réalisées autour du chœur de l’église et dans la sacristie, afin de déterminer la nature du sol sur lequel reposent les fondations. Dossier en attente du rapport de SIC INFRA 42.

* M. le Maire informe le conseil que tous les travaux de voirie prévus au budget sont désormais terminés (entrée du Bourg, parking de la salle du puits St-Louis, chemin de la Rivoire, rue des sapins, virage route de St-Jean de Touslas et chemin des bruyères). Remarque de M. Arthaud : les travaux sur le chemin des bruyères ne l’ont pas rendu plus praticable. Il s’interroge sur leur durée dans le temps.

* Plan Climat Energie Territorial : suite à l’engagement de la commune, la société HELIOSE mandatée par St-Etienne Métropole, organise une réunion de sensibilisation sur ledéveloppement durable auprès des membres du conseil municipal et des employés communaux, le 15 octobre à 14 h 30 en Mairie.

* Site internet de la commune : M. MEDIGUE propose de présenter le contenu projeté du nouveau site internet de la commune, le 26 octobre à 18 h 30 en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.