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Procès Verbal - vrmrn5zr6kq05z Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - vrmrn5zr6kq05z)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 07 DECEMBRE 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le sept décembre à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30.11.2020

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE (arrivée à 19 h 15), Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Julia GRAVIER, Mme Claudie DECULTIEUX, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Alexandre BLEIN, Mme Margaux MARTIN, M. Jérôme GRIVOT, Mme Marilyn CASTELLANO (arrivée à 19 h 55).

ABSENT EXCUSE : M. Sébastien CARRA, M. Olivier BERLIOZ, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, M. Philippe CARROLA FONSECA

POUVOIR :

Mme Julia GRAVIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2020.

Le compte rendu de la séance du 16.11.2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2020- 058 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU POLE SANTE AU TRAVAIL

Le Maire rappelle :

• que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

• que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 07 DECEMBRE 2020

• que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2023. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire. • que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

• que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu la délibération du 6 novembre 2020 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 6 novembre 2020, pour l’exercice 2021, sur la base annuelle de 94 € (quatre-vingt-quatorze euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 07 DECEMBRE 2020

Arrivée de Mme Sylvie COTTE à 19 h 15

N°2020- 059 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AUX PRESTATIONS HYGIENE ET SECURITE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier, à la demande et sous la responsabilité de la collectivité, de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention », « d’assistance mutualisées en prévention » planifiées à leur demande.

Les tarifs de ces prestations sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) ou un chargé de prévention du CDG42.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers et qui s’appliquera le premier jour du mois suivant sa signature.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE

• d’adhérer à la convention « hygiène et sécurité » du CDG42, pour un montant mensuel de dix euros,

• de solliciter en fonction des besoins en hygiène et sécurité, les prestations en inspection ou en assistances, proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans l’annexe financière de la convention ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG42 de la Loire annexée à la présente délibération ;

• de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

N°2020- 060 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AUX FRANCAS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition faite par le Syndicat du Pays du Gier, de renouveler l’adhésion aux FRANCAS. Cet organisme propose aux enfants un accueil de loisirs en journée pendant les vacances scolaires.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 07 DECEMBRE 2020

En ce qui concerne la contribution de la commune à cette action, cette dernière est calculée pour moitié en fonction du nombre d’habitants et pour l’autre moitié en fonction du nombre de jeunes de la commune ayant participé à l’action au cours de l’année. A titre indicatif, le montant pour l’année 2020, s’élève à 1719.66.00 € pour 10 jeunes inscrits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce dispositif pour l’année 2021 et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Mme Marilyn CASTELLANO à 19 h 55.

N°2020-061 REFLEXION SUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC CII TELECOM

M. Le Maire informe les conseillers que le contrat avec la société CII Télécom pour le système de télé-alerte est arrivé à échéance. Il s’avère que le fonctionnement de la plateforme permettant de lancer des alertes, est très complexe et demande un suivi régulier des coordonnées de la population. De plus, l’envoi des alertes par téléphone est coûteux et n’est pas toujours efficace auprès des administrés. Par ailleurs, une proposition a été faite par la société ILLIWAP en partenariat avec Saint-Etienne Métropole. L’adhésion est gratuite et l’envoi des alertes peut se faire par une application beaucoup plus simple d’utilisation. Toutefois, seules les personnes en possession d’un smartphone et ayant téléchargé l’application pourront recevoir les messages envoyés par la Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas renouveler le contrat avec CII Télécom et d’adhérer à la solution proposée par Illiwap. Par ailleurs, le conseil décide de mettre en place une campagne d’information massive auprès des habitants de Dargoire afin qu’ils téléchargent l’application. Parallèlement, un recensement des personnes n’étant pas en mesure de le faire, sera effectué.

QUESTIONS DIVERSES

* M. le Maire informe les conseillers qu’en raison de la crise sanitaire, l’INSEE a décidé d’annuler le recensement général de la population qui devait se tenir au début de l’année 2021. Ce recensement est décalé d’un an et sera effectué en 2022.

* Dans le cadre du projet de la cantine intercommunale, la commission en charge de ce dossier est composée des membres suivants : Sylvie COTTE, Sylvie FRANCO, Marianne PONTET, Dorsaf PELLEGRIN, Alexandre BLEIN, Julia GRAVIER, Margaux MARTIN, et Marc JANDOT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.

Récapitulatif de la séance : 4 délibérations N° 2020-058 à 2020-061 + 1 question diverse.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 07 DECEMBRE 2020

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

Mme Sylvie FRANCO Mme Marianne PONTET

Mme Julia GRAVIER Mme Claudie DECULTIEUX

Mme Dorsaf PELLEGRIN M. Alexandre BLEIN

M. Jérôme GRIVOT Mme Margaux MARTIN

Mme Marilyn CASTELLANO