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Séance - Seance du 17 12 20154134
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Séance - Seance du 17 12 20154134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 17/12/2015
L'an deux mille quinze, le 17 décembre, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2015
Étaient présents: Chantal COTS, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Sylvie PUGLIESE, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Emmanuel DARGELLY, Thierry RUSSIER, Vincent CLAIR, Nicole REA, Blandine VERDIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étai(en)t absent(s): Ludivine FONBONNE
Murielle GRIFFET a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n°2015-51
Objet : Marché public de fourniture et de livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire de la commune de Pisieu
M. le Maire expose au conseil municipal le projet de changer de fournisseur de repas pour la cantine de l’école maternelle.
M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 21.000 € par an. Il précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Selon le nouvel article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Cela étant, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure. Une deuxième délibération sera prise pour l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents: - D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de fourniture et de livraison de repas en liaison chaude pour la cantine scolaire.
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents y afférents.
- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016.
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