Compte-Rendu - CR CM 03 10 2023 vSI

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Compte-Rendu - CR CM 03 10 2023 vSI Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 10 2023 vSI)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 03/10/2023

L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de convocation : 25/09/2023

Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Laurent MARCHAND, Alice NERRIERE, Michel ROBLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent.e.s : Manon BREDY épouse CROS, Jean-Baptiste MATHIEU.

Mme Murielle RIVOLLET a été désignée comme secrétaire de séance.

Délibération n°2023-29

Délibération portant modification du nombre d’heures travaillées d’un agent

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de porter, à compter du 01 septembre 2023, de 24 heures (temps de travail initial) à 22h31mns (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique polyvalent (emploi actuellement confié à Mme Sandrine Dejoint),

- PRECISE que sont inscrits au budget les crédits correspondants,

- CHARGE le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.

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Délibération n°2023-30

Approbation du bilan du regroupement pédagogique pour l’année scolaire 2021/2022

Les chiffres du bilan financier de la cantine, de l’école maternelle, de l’école primaire, de la garderie et des fournitures scolaires du regroupement pédagogique entre Pisieu et Revel-Tourdan, pour l’année scolaire 2021/2022 sont présentés.

En effet, chacune des communes gère les frais occasionnés par son école et tout est ensuite mis en commun afin de rééquilibrer les participations des communes.

Les tableaux récapitulatifs laissent apparaître que la commune de Revel-Tourdan doit reverser à la commune de Pisieu la somme de 14.762,35€.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 03/10/2023

Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur la l’approbation de ces bilans afin d’autoriser le maire à émettre un titre de 14.762,35€ pour que la commune de Revel-Tourdan reverse la somme due.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- APPROUVE les bilans présentés,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

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Délibération n°2023-31

Délibération portant modification du tarif de cantine et de la participation des parents

Les chiffres du bilan de la restauration scolaire et de la garderie sont présentés. Une augmentation de la facturation des repas par la société Elior est nécessaire pour répondre à l’augmentation des produits. De mêmes, les frais de fonctionnement des bâtiments sont en hausse du fait de l’augmentation des abonnements (eau, électricité, chauffage).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve les hausses suivantes :

 Repas enfant : + 50 cts soit 4€ à la charge des parents ou autres responsables légaux  Repas adulte : + 50 cts soit 7,50€ à la charge des personnes concernées

 Garderie : +5 cts soit 1,55€ à la charge des parents ou autres responsables légaux

 Précise que la part prise en charge par les communes est également en hausse,

 Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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Délibération n°2023-32

Délibération portant demande d’aide exceptionnelle et d’urgence

Au Département dans le cadre des travaux de voirie nécessaires suite aux dégâts causés par les intempéries exceptionnelles des 18 septembre 2023

M. le Maire explique que suite aux intempéries exceptionnelles du 18 septembre dernier, la voirie a été très abîmée sur plusieurs voies et chemins, par des ruissellements et coulées de boue. La commission Voirie s’est réunie, a constaté la dangerosité et la nécessité de faire des travaux en urgence pour la réparer.

Des devis ont été demandés. Les travaux s’élèvent à ……….€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 03/10/2023

 CONSTATE l’urgence à réparer la voirie communale endommagée suite aux intempéries du 18 septembre 2023,

 ACCEPTE les devis proposés,

 AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande d’aide d’urgence à la Communauté de Communes EBER,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

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Questions diverses