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Déliberation - telechargement.php?doc=50093
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=50093)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
du 10 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre février, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Brevin-les-Pins est dûment convoqué à l’Hôtel de Ville, pour le dix février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures trente.
Liste des délibérations
9 délibérations ont été examinées
N° de
délibération Objet Vote
2025-001 Rapport d’orientations budgétaires 2025 Dont acte
2025-002 Subventions associations 2025 Adoption à l’unanimité
2025-003 Taux d’imposition 2025 Adoption à l’unanimité
2025-004 Dotation pour voyages scolaires nationaux et internationaux – Année scolaire 2024/2025 Adoption à l’unanimité
2025-005
Demande de subvention dans le cadre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2025 dans le
cadre de la réfection de la couverture et renforcement de la
charpente pour solarisation des salles polyvalentes aux parc
des sports
Adoption à l’unanimité
2025-006
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025 – Réfection de
la couverture et isolation thermique par l’extérieur de l’hôtel
de ville
Adoption à l’unanimité
2025-007 Personnel – Tableau des effectifs Adoption à l’unanimité
2025-008 Personnel saisonnier et temporaire 2025 Adoption à l’unanimité
2025-009
Vœu pour la santé de nos habitants, pour une eau de
qualité, pour l'interdiction des produits phytosanitaires dans
les aires d'alimentation des captages
Adoption à l’unanimité