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Arrêté - 2026 107
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h01 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 107)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
SI ANS N°2026/107
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
À MONSIEUR BASTIEN NICOLAS, PRESIDENT DU R.C.B RUGBY
DU JEUDI 14 MAI 2026 AU VENDREDI 15 MAI 2026 DE 10H00 À 01H00
DANS LE SQUARE DU BICENTENAIRE
À L'OCCASION DE LA FOIRE AUX CHEVAUX
Je soussigné Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L 3334-1 autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ;
Vu l'article L3334-2 modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 -— art. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Vu la demande en date du 29 avril 2026 de Madame Valérie GROSS, Secrétaire de l'Association Rugby Club Bédarrides- RCB RUGBY, sise n°21 chemin des Taillades RUGBY association, sise à BÉDARRIDES (84370);
ARRÊTÉ :
M. BASTIEN Nicolas, Président du R.C.B RUGBY Association, sise 21, chemin des Taillades à Bédarrides (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire 3ème Catégorie (2)
de
AU SQUARE DU BICENTENAIRE À BÉDARRIDES (84370)
du Jeudi 14 mai 2026 à 10 heures 00
au Vendredi 15 mai 2026 a O1 heures 00
à l'occasion ©) DE LA FOIRE AUX CHEVAUX
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BÉDARRIDES, le 30 avril 2026
Le Maire,
(1) Nom, prénoms, profession, adresse. (3) Indiquer le motif: foire, vênte e (2) Indiquer l'emplacement. (4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé.
Publié le 04/05/2026