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Arrêté - 2025 062
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 062)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2025/062
nnnÊrÉ
poRTANT AUToRrsATroN DouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À MnonMr MARJoRTE DEMETREsco, pnÉsTDENTE DE spoRT plus eÉolRRrDEs LE DIMANCHE 27 AVRIL 2025
À m snlle poLwALENTE DEs vERDEAUx À t'OCclsION DU VIDE GRENIER
Je soussigné Jean nÉn^Lru, Maire de la Commune de nÉnAnntlnS,
Vu les articles L2212-l etL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 3321-l du Code de la Santé Publique,
Vu l'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation, Vu l'article L3334-2 modifié par Ordonnance n"2015-1682 du 17 décembre2015 -art. 12 imposant une autorisation de l' autorité municipale,
Considérant la demande en date du 02 avril 2024 de Madame Marjorie DEMETRESCO, Présidente de I'Association < Sport Plus Bédarrides >> sise No 2 bis, chemin de la Souvine à BÉDARRIDES (84370),
Arrête:
Mme(r) Marjorie DEMETRESCOI Présidente de I'Association << Sport Plus Bédarrides >> sise No2 bis, chemin de la Souvine à BÉDARRIDES (S4370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de Jème Catégorie tzr
SALLE POLYVALENTE DES VERDEAUX BÉDARRIDES (S4370)
du Dimanche 27 awt12025
au Dimanche 27 awr72025
(1) Nom, prénoms, professiory adresse.
(2) Indiquer I'emplacement.
heures
heures
le motif : foire, vente de charit4 fête, etc.
le cas échéant, les références du certificat de conformité du
a
a
30
00
10
15
à I'occasion (a) < D'UN VIDE GRENIER >
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BÉDARRIDES, le 20 rnars2025
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local