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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202585
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202585)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/85 – Fourniture et pose d’une nouvelle aire de jeux au Pôle Petite Enfance - TRAVAUX
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (relatifs aux procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 29 juillet 2025 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise PROLUDIC ; Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise PROLUDIC (SIRET : 347 839 193 000 21) – 181 Rue des Entrepreneurs 37210 VOUVRAY, pour la fourniture et les travaux de pose d’un nouveau sol souple et d’un jeu dans le jardin du Pôle Petite Enfance,166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 16 129,45 € HT (soit 19 355,34 € TTC).
Article 3 :
Préalablement à la pose de ce nouvel équipement, des travaux d’enlèvement d’une structure existante et de terrassement seront réalisés par l’entreprise MGMTP pour un montant de 1 395€ HT (soit 1 674€TTC). Une réunion de coordination entre les 2 entreprises est programmée pour la mise en œuvre de cette opération.
Article 4 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 18 août 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX