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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202655
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202655)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/55 – Travaux d’acoustique au Pôle Petite Enfance
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération n°2026/04/14/23 du conseil communautaire du 14 avril 2026 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal égal au seuil de télétransmission en Préfecture (correspondant au seuil de procédure formalisée des marchés de fournitures et services de 216 000 euros HT au 1er janvier 2026 – seuil révisable tous les deux ans en fonction des fluctuations des cours monétaires), ainsi que toute décision concernant leurs avenants s’ils n’entrainent pas de dépassement du seuil précité, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’offre de l’entreprise CBI,
Vu la validation en date du 22 mai 2026 par Mme BISIGNANO Nathalie, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, jeunesse et de l’action sociale, de l’offre de l’entreprise CBI. Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise CBI (SIRET : 439 943 994 00020) – Parc d’entreprises Visionis Guéreins, 175 Rue de la Foudonne 01090 GUEREINS, pour des travaux d’acoustique (installation de panneaux acoustiques et de cubes acoustiques) dans les unités bébés et moyens-grands à Visiocrèche au Pôle Petite Enfance – Parc Visiosport, 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 9 090,52 € HT (soit 10 908,63 € TTC).
Les travaux sont programmés au mois d’août 2026.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain, M. le Receveur de Châtillon- sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 29 mai 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Renaud DUMAY