Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2025132 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2025132 1)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/132 - Fourniture et pose d’une Gestion Technique Centralisée (GTC) au Pôle Petite Enfance
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT, seuil porté à 100 000€ pour les marchés de travaux, par application du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l'offre remise par l’entreprise Véolia,
Vu la validation en date du 27 novembre 2025 des membres de la commission Bâtiments et Espaces Extérieurs, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise Véolia (n° SIRET : 508 867 124 00051), dont le siège est situé 21 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour la fourniture et la pose d’une Gestion Technique Centralisée (GTC) au Pôle Petite Enfance.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant à la prestation s'élève à 27 034,33 € HT soit 32 441,19 € TTC. La prestation devrait être exécutée d'ici le mois d’avril 2026.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à la société Véolia.
Fait à MONTCEAUX, le 28 novembre 2025.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX