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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202562
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202562)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025-62 – Contrat de maintenance et d’assistance technique du logiciel Noé pour le Service Petite enfance et les Relais Petite enfance
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu le contrat conclu le 11 mars 2020 arrivant à échéance,
Vu l’offre remise par la société AIGA,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un contrat de maintenance et d’assistance technique du logiciel Noé est conclu entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la société AIGA – 69009 LYON – SIRET 398 253 617 00045.
Article 2 :
Le contrat est conclu pour un montant annuel de 2 284,00 € HT, soit 2 740,80 € TTC.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter 1er janvier 2025, pouvant être renouvelée 3 fois pour une durée de 12 mois.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 3 juin 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX