Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 18.12.2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 18.12.2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 18.12.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, Compte rendu de la séance du

Conseil municipal du 18 décembre 2024

Le mercredi 18 décembre 2024, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, maire.

La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le vendredi 13 décembre 2024 et affichée.

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 17

Membres présents : M. DELVA Bruno, maire ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; Mme HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme GOHEL Agnès ; Mme CORNEE Patricia ; M. SOUHARD Philippe ; M. DUFEU Jean Pierre ; Mme GAULARD Christelle ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier.

Absents excusés : Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe a donné pouvoir à Mme GOHEL Agnès ; Mme MAO Régeane ; M. TRUFFAULT Gérard ; M. BOUVET Yann ; M. PIPARD Vincent a donné pouvoir à Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. BAZIN Rémi ;

Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance

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Suite à l’approbation du procès verbal de la séance du 28 novembre 2024, le maire indique qu’il a renoncé au droit de préemption urbain pour les bien situés : 1 Impasse des Piétons et 13 rue des Eglantines .

Projet d’implantation d’éoliennes

Le maire indique que la convention pour l’installation du mât de mesure a été signée et que la déclaration de travaux est en instruction. La rédaction du cahier des charges des études préalables est encore en cours et l’accord de partenariat Engie/Energiv/Commune/ Enercoop presque finalisé.

La visite du parc éolien de St Hilaire du Maine a eu lieu le samedi 7 décembre 2024. Issu d’une initiative citoyenne qui a suscité un fort engouement, ce parc de 4 machines a été mis en service en 2021. Des riverains ont pu livrer leur témoignage et ils ne semblent pas subir de nuisances particulières.

Travaux Médiathèque

La visite de l’équipement a permis aux élus de découvrir les nouveaux aménagements, les habitants sont eux invités à la porte ouverte prévue le samedi 18 janvier de 10h00 à 17h00

En ce qui concerne le nom de l’équipement, sur la base d’une liste transmise par les bénévoles de la médiathèque, le conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide de retenir « Bulles et voyages » .

Par ailleurs, dans le cadre des 80 ans de la prise d’otages de juillet 1944, une publication a été réalisée par des bénévoles. Editée à 100 exemplaires, l’assemblée décide qu’elle sera mise en vente au prix de 10€. A cet effet la régie multiproduits sera étendue à l’encaissement des ventes des publications de la médiathèque.

Dans le cadre des travaux : un avenant en moins-value de 3 840€ HT a été pris sur le lot maçonnerie suite à la non réalisation d’un portique métallique pour l’ascenseur.

Pour la cheminée située au pignon du bâtiment rue des écoles, l’entreprise Martiniault a transmis un devis d’un montant de 3 856€ HT afin de dégrader les joints sur les 4 faces et de mettre la souche en sécurité.Projet Travaux d’extension du complexe sportif

En ce qui concerne la réalisation d’un emprunt de 500 000€, suite à la consultation lancée, le maire indique qu’il a retenue l’offre du Crédit Mutuel d’un durée de 240 mois à taux fixe de 3,22%. La demande de permis de construire pour le déplacement de la buvette est en cours d’élaboration. La 1ère réunion de chantier pour l’extension des locaux est prévue le 8 janvier 2025.

Assurances :

Le maire indique que les contrats des assurances pour les lots « Dommage aux biens » – « Flotte automobile » – « Responsabilité civile » et « Protection juridique » ont été souscrits auprès de Groupama pour une durée de 4 ans avec une offre de base de 22 932.54 € qui représente une augmentation de 121 % par rapport au prix payé en 2024 , de 279 % par rapport à celui de 2021.

Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025

Le maire rappelle qu’avant le vote du budget primitif :

- En fonctionnement, la commune peut mettre en recouvrement les recettes et, engager - liquider - mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. - En investissement, la commune ne peut liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser.

Après en avoir délibéré l’assemblée autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit

Libellé

Budget primitif 2024

hors crédits reportés +

décisions modificatives

Crédits ouverts avant

le vote du BP 2025

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 18 000,00 4 500,00

203 Frais d’études, de recherche et de développement 8 000,00 2 000,00

2051 Concession et droits similaires 1 500,00 375,00

Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées

2041412 Bâtiments et installations 150,00 37,50

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus 13 120,00 3 280,00

212 Agencements et aménagements de terrains 1 330,00 332,50

2131 Bâtiments publics 11 700,00 2 925,00

2138 Autres constructions 1800,00 450,00

2157 Matériel et outillage technique 58 020,00 14 505,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 310,00 1 077,50

2183 Matériel de bureau et informatique 5 860,00 1 465,00

2188 Autres immobilisations corporelles 18 200,00 4 550,00

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

231 Immobilisations corporelles en cours 1 803 730,00 450 932,50

Chapitre 26 : Participations et créances rattachées à des participations

261 Titres de participation 500,00 125,00

Chiens errants ou dangereux

Le maire informe l’assemblée que l’activité du chenil « l’Arche de nos compagnons » est en cours de reprise, et propose à l’assemblée de contractualiser, pour l’année 2025, avec le groupe SCPA installé à BETTON dont les prestations correspondent mieux aux besoins de la commune.

Par ailleurs, il indique que suite à la capture, à sa demande, et à l’accueil d’un chien mordeur pendant 56 jours, l’Arche de nos compagnons n’a pas été réglée d’une facture d’un montant de 1345,98€.Après en avoir délibéré l’assemblée décide que la commune prenne en charge cette facture puis émette un titre à l’encontre des propriétaires.

Le 8 décembre dernier la tempête Darragh a provoqué de nombreuses chutes d’arbres ; de multiples interventions ont été nécessaires pour dégager les routes. Le Maire propose à l’assemblée qui l’accepte d’indemniser les personnes qui sont intervenues avec leur matériel professionnel. Messieurs Dufeu Jean-Pierre et Michel Gieux qui ont personnellement fait en sorte de dégager les routes refusent de percevoir l’indemnité proposée.

Personnel communal

Pour l’année 2025, le conseil municipal autorise l’ouverture au tableau des effectifs des emplois non permanents suivants

Cadre des adjoints d’animation : 4 emplois pour la période du 01.01.2025 au 31.12.2025 Cadre des adjoints techniques : 2 emplois pour la période du 01.01 2025 au 31.12.2025 En contrat d’engagement éducatif - BAFA : 4 emplois du 10.02.2025 au 22.02.2025 4 emplois du 07.04 .2025 au 18. 05.2025

8 emplois du 26.06 .2025 au 30.08.2025

4 emplois du 20. 10. 2025 au 31.10 2025

4 emplois du 22.12. 2025 au 31.12.2025

En contrat d’engagement éducatif - en cours de qualification BAFA : 3 emplois du 01.01.2025 au 31.12.2025

Foncier : Artificialisation des sols

Le Maire rappelle que dans le cadre de la Loi "Climat et résilience" la commune a l’obligation d’établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local. Le premier rapport doit être publié 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024. Sur la période 2021 -2023, la commune a consommé 2, 6 ha d’ENAF : espaces naturels, agricoles et forestiers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols et adopte ce rapport.

Vitre Communauté : Transfert de la zone d’activités

Le maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2025, 11 zones d’activités économiques communales dont celle du Bourgneuf à Val d’Izé seront transférées à la communauté d’agglomération, et qu’il convient d’organiser ce transfert. Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve le transfert de la zone d’activités du Bourgneuf et valide la convention de mise à disposition valant procès-verbal ainsi que tous les documents s’y rapportant. Elle accepte la gestion de l’entretien des équipements publics présents au sein de la zone et valide l’ensemble des dispositions mentionnées dans la convention-cadre ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Dans le cadre de la réflexion sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) pour la période 2030/2040, la Communauté d’Agglomération allouant à ce jour des surfaces pour des projets de zones à aménager sur tout le territoire excepté sur le secteur Nord-Ouest de Vitré Communauté, le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à proposer 7.3 hectares de terrains communaux situés à la Croix Carrée le long de la RD 794, à l’exception du site de l’ancienne carrière qui pourrait potentiellement accueillir un projet photovoltaïque.

Afin d’éviter un zéro hectare de développement potentiel sur la période 2030-2040, le conseil valide la proposition du maire.

Communauté d’agglomération : Service commun Conseil en Energie partagé La commune adhère au service commun Conseil en Energie partagé depuis sa création en 2014. Le service se réorganise afin de mieux répondre aux enjeux et sollicitations des 39 communes adhérentes. Cette évolution vise à améliorer l’efficacité et à élargir les missions CEP : accompagnement des communes dans le financement pour des projets d’audits et de rénovation thermique : mobilisation des aides ACTEE de la FNCCR et les CEE. Après en avoir délibéré, l’assemblée valide l’avenant portant modification des modalités de financement du service et autorise le Maire à signer les conventions pour la gestion groupée certificats des d’économie d’énergie (CEE), la valorisation des certificats d’économie d’énergie, l’accompagnement aux aides des programmes ACTEE de la FNCCRSyndicat d’urbanisme – Révision du SCoT (schéma de cohérence territoriale) Le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la révision en cours du SCoT il a, par écrit sollicité que : - la RD 794 soit considérée comme un axe structurant de la communauté d’agglomération, le SCoT de 2017 ne reconnaissant que la RD 177 comme liaison nord-sud

- la zone d’activités de Val d’Izé soit à nouveau considérée comme un parc structurant du territoire - la commune de Val d’Izé intègre les pôles intermédiaires structurants du territoire.

Foncier : Enquêtes publiques

Le maire rappelle que l’enquête publique, qui s’est déroulée du 14.11 au 3.12.2024, visait à l’aliénation des portions de chemins ruraux ou de délaissés de voies communales aux lieux suivants Impasse des piétons - Plessis des Fosses - Bas Chemin - Landes de Vilepie - Guédonnière - Villepie - Haute Charbonnelais - Basse Cette- Gilbretais. Le commissaire enquêteur a constaté que les portions de chemins ruraux, de voies communales visées dans l’enquête n’avaient plus d’usage au public et a donné un avis favorable à leur vente.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide la désaffectation des portions de chemins ruraux et le déclassement des parties de voies communales visés dans l’enquête et autorise leur vente au prix fixé par les domaines soit 0,35€ le m2. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur sauf en cas d’initiative de la commune.

En ce qui concerne le Bas chemin – Villepie – La Cette, l’assemblée valide les acquisitions des portions de terrain privé formant les nouvelles voies.

L’enquête publique conjointe Marpiré-Val d’Izé, qui s’est tenue du 12.11.2024 au 29.11.2024, visait à l’aliénation de l’ancien chemin rural intercommunal situé à la Plesse ; le commissaire enquêteur a constaté que le chemin rural, n’avait plus d’usage au public et a donné un avis favorable sa vente,

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide la désaffectation de l’ancien chemin rural de la Plesse, de céder les parcelles H 789 ; H 790, H 792, H 793 et de récupérer les parcelles H784 ; H 777 ; H 786 ; H 782 formant la nouvelle voie. S’agissant d’un échange mutilatéral organisé par la SAFER, il est prévu sans soulte et sera régularisé par acte notarié auprès de Maître VEYRIER-LEBRETON ; l’assemblée donne pouvoir au Maire pour signer les actes , et accepte sur proposition de la SAFER que les frais d’actes et de géomètre soient à la charge des co-échangistes à hauteur d’un dixième chacun.

Le maire rappelle qu’en juin dernier l’OGEC a proposé de céder à la commune les parcelles AH 612P et AH 613 face à la médiathèque devant le portail de la maternelle ; un géomètre a été missionné. Or les parcelles relèveraient de la propriété de l’association Emile Roques, celle-ci accepte la cession à la commune si ces parcelles sont versées au domaine public. L’assemblée valide cette condition.

Finances :

Pour le lotissement micro-crèche, afin de tenir compte du fait qu’un seul lot a été vendu en 2024 sur les deux

initialement prévus au budget, il convient d’établir une décision modificative pour ajuster les crédits aux chapitres

d’ordre. Les chapitres 040 en dépenses d’investissement, 042 en recettes de fonctionnement sont équilibrés à la

hauteur de 53 601.04 € avec les lignes 021 en recettes d’investissement et 023 en dépenses de fonctionnement.

L’assemblée valide l’acquisition d’une plaque de granit et sa pose sur la stèle de la Hurie ornée de la plaque commémorative offerte par Mr Martin BRAMBY au nom de l’Old Bridlingtonian Club qui accompagnait la délégation anglaise lors de la cérémonie du 3 août dernier.

L’assemblée valide l’organisation et la prise en charge par la commune d’un repas pour remercier les bénévoles qui ont restauré la chapelle du bourg.