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Compte-Rendu - compte rendu 02 03 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 03 2017)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Affiché le 13 Mars 2017

COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 MARS 2017

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, le JEUDI 02

MARS 2017 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur DUPUY, Mesdames GILBERT, HUIN, LANDART, RIBEIRO, VERNOT Messieurs BÉCARD, DEHAIBE, DONKERQUE, ETIENNE, GUILLAUMÉ, KADA, MARTINEZ, NOËL, PARENTÉ, RABATÉ, ROUSSEAUX, SAVARD F.

ABSENTE : Mme Sophie SANTERRE

ABSENTS EXCUSÉS : Mr DEGLIAME, Monsieur Bruno STAUB ainsi que Mesdames Corinne DAUGENET, Estelle FAYNOT-PIERRE, Nathalie FONTAINE, Chantal GOBLET, Corinne LESPAGNOL-GAILLOT et Marine SAVARD QUI ONT DONNÉ POUVOIR.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Annabella RIBEIRO

Madame Corinne DAUGENET a donné pouvoir à Madame Thérèse VERNOT Madame Estelle FAYNOT-PIERRE a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DONKERQUE Madame Nathalie FONTAINE a donné pouvoir à Monsieur Joël ROUSSEAUX Madame Chantal GOBLET a donné pouvoir à Madame Evelyne LANDART Madame Corinne LESPAGNOL-GAILLOT a donné pouvoir à Monsieur Serge NOËL Madame Marine SAVARD a donné pouvoir à Monsieur Frédéric SAVARD Monsieur Bruno STAUB a donné pouvoir à Madame Annabella RIBEIRO

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 Ouverture de la séance à 20 h 30

 Monsieur le Maire procède à l’appel et invite à approuver le compte-rendu de la séance précédente du 09 Février 2017.

Les élus ne signent pas le compte-rendu faute de transmission, ce qui ne leur a pas permis d’en prendre connaissance au préalable.

 Annabella RIBEIRO est nommée secrétaire de séance. 2

Rapport n° 1 : Débat sur les orientations budgétaires

La parole est donnée à Madame LANDART pour l’introduction et la présentation du rapport sur les orientations budgétaires.

Madame LANDART procède à la lecture du rapport de présentation relatif au débat des orientations budgétaires pour l’année 2017.

Au terme de la lecture, Madame LANDART invite à formuler des observations.

Monsieur GUILLAUMÉ souhaite alerter sur la nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement. Il

s’interroge également sur la nécessité de la réalisation d’une médiathèque et le recrutement d’un agent

d’accueil. Monsieur le Maire explique que cela est en partie dû à la gestion de la précédente mandature

avec notamment des reports et du cumul de congés qui a contraint la collectivité à rémunérer deux

Directeurs des Services Techniques puis prochainement deux Catégorie « B ».

Sur le recrutement d’un agent d’accueil, Monsieur le Maire explique que cela vise également à améliorer

les conditions de travail des agents en charge notamment de l’Etat Civil et qui étaient sans cesse

interrompus dans leur tâche ce qui ne leur permettait pas d’être efficients etc...

Sur les dépenses de fonctionnement en général, Monsieur le Maire explique qu’à titre d’exemple la

communication ( abonnement et autres ) s’élève à près de 30.000 euros alors que la Ville de Vouziers en dépense 20 000 euros. Qu’à ce titre, un travail a débuté avec ORANGE pour épurer et remettre à plat

l’ensemble de la ligne budgétaire, les multiples abonnements ne permettant pas d’optimiser le coût, des portables non identifiés avec des factures assez lourdes, une gestion ponctuelle et non prévisionnelle des

stocks comme le fait d’acquérir des fournitures alors qu’il reste du stock mais qu’on a « oublié » où il était

stocké.

Les exemples sont multiples et la liste n’est pas exhaustive mais démontre un manque d’organisation et

une forme de gestion anarchique ne permettant pas jusque-là la maîtrise des dépenses.

Monsieur le Maire précise que la collectivité s’engage à baisser de 20 % les dépenses de fonctionnement

à l’horizon 2020 et seulement sans réellement forcément réduire mais simplement en optimisant et étant

garant des deniers publics.

Monsieur GUILLAUMÉ approuve mais précise que c’est dès à présent qu’il faut faire des économies.

Il est précisé à l’ensemble des membres du conseil municipal que des marchés à bons de commande afin

d’obtenir des prix plus compétitifs et d’optimiser les commandes et de procéder à une mise en place de la gestion des stocks seront effectifs dans le courant de l’année et permettront dès 2018 d’enregistrer une première baisse.

Il est également précisé que l’augmentation des 4 points d’indices sera compensée partiellement par le

dispositif de transfert primes points.

Après ces explications, Monsieur le Maire invite le conseil à aborder la partie portant sur les dépenses

d’investissement.

En introduction, Monsieur le Maire rappelle que le budget 2017 sera un budget contraint pour plusieurs raisons essentiellement héritées des précédentes mandatures et pour lesquelles l’actuelle municipalité

n’avait pas prévu de dépenses aussi conséquentes dans son programme mais qui, du fait de leur caractère

réglementaire obligatoire, impactent fortement les projets 2017.3

- La première tranche de remboursement de l’A.L.S.H. qui va grever nos dépenses d’investissement à

hauteur de 700.000 euros ; ce qui représente une part importante de notre budget. A noter que la

même annuité sera programmée pour 2018.

- La garderie de l’école Le Charme illégale puisque non déclarée et non aux normes. Situation

découverte lors du passage de la commission de sécurité en janvier 2017. La conséquence est la

fermeture administrative des lieux si aucune solution n’est trouvée d’ici la rentrée de septembre. Or

étant donné le coup de construction d’une garderie ( la mise aux normes des lieux actuels n’étant pas

envisageable ) c’est un sujet pour lequel nous ne sommes pas certains de trouver des solutions

à une aussi brève échéance,

- La salle des fêtes qui, suite au passage de la commission de sécurité, est menacée de fermeture pour

des travaux non réalisés et pourtant prescrits par les précédentes visites depuis 2010. A ce titre

Monsieur le Maire explique qu’il est convoqué en Préfecture sur ce dossier pour apporter les

justificatifs des dépenses engagées et des réalisations faites depuis afin d’éviter une fermeture

définitive au 15 mars prochain.

- Le 3ème dossier est le lotissement du Gros Caillou, lotissement terminé en 2012 mais présentant un

réel danger en terme de sécurité routière avec de nombreux aménagements nécessaires à réaliser

pour assurer la sécurité des administrés.

- Enfin la maison dite « abandonnée » de la rue Gambetta pour laquelle une procédure d’abandon

avait été entamée et qu’il convient désormais de préempter.

Pour autant, Monsieur le Maire explique que les projets pour lesquels la Municipalité s’est engagée

devront être menés à bien tels que la réfection de la Place de la Maire, la réalisation d’un Terrain Synthétique, les rues Charles Prévost et Gaignot auxquels viendront s’ajouter quelques investissements

dans la limite de nos moyens.

Il explique donc que pour pouvoir mener à bien l’ensemble de ces projets il faudra avoir recours à un

emprunt à hauteur de 2 millions, seuil qu’il se refuse à dépasser.

Il rappelle que les projets déjà engagés doivent être menés à terme.

En somme, le débat de ce soir se résume à lancer les projets déjà partis pour 2017 qu’il qualifie

de « coups partis » et de prioriser les autres projets sur un programme allant de 2017 à 2019.

En conclusion, Monsieur le Maire indique que la situation n’est pas désespérée mais qu’elle est

extrêmement contrainte et contraignante et appelle à prendre ses responsabilités en tant qu’élu en fléchant ce qui est prioritaire et important pour Villers-Semeuse et ses habitants dans les trois années à venir.

Le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir débattre des orientations budgétaires de la commune.

Monsieur ETIENNE souhaite connaître plus précisément les problèmes rencontrés au lotissement du Gros

Caillou. Monsieur le Maire explique que la principale difficulté tient à la sécurité routière avec une vitesse excessive notamment qui avait conduit à la mise en place d’un rond-point provisoire en test. A cela s’ajoutent les problèmes de visibilité. Les habitants ont également soulevé des problèmes de stationnement

mais cela reste ponctuel.

Monsieur ETIENNE relève que les problèmes de vitesse sont plus des faits de personnes extérieures au

lotissement voire majoritairement des personnes se rendant travailler sur Charleville. Il demande pourquoi il n’est pas envisagé de réserver le lotissement aux riverains avec zone 30, voire un sens unique. Or

Monsieur le Maire explique que cela n’est plus possible par la règlementation en vigueur.4

Monsieur ETIENNE demande s’il ne serait pas dans ce cas envisageable de faire un giratoire sur l’avenue

Jean Jaurès notamment au niveau des feux tricolores dont certaines dénoncent la lenteur. Monsieur le

Maire répond que cela peut être étudié mais qu’il s’agit d’une route départementale donc qu’il faut une

autorisation du Département et qu’au regard des difficultés financières, le Département ne s’engagera pas

financièrement en soutien.

Monsieur ROUSSEAUX indique rejoindre la position de Monsieur ETIENNE et indique qu’il serait peut-

être souhaitable de privilégier les contrôles de police et que le principal problème du gros caillou vient d’un

trafic trop important pour une zone résidentielle.

Monsieur PARENTÉ s’interroge de savoir pourquoi la solution des chicanes n’est pas envisagée alors que

cela est beaucoup moins coûteux que la réalisation d’un giratoire. Monsieur le Maire explique que cela est

envisagé entre la rue des Tilleuls, la rue des Acacias et la rue de l’Avenir.

Monsieur PARENTÉ demande pourquoi il n’est pas tout simplement envisagé la mise en sens unique de

la rue. Monsieur ROUSSEAUX précise qu’il avait été envisagé la mise en place d’une interdiction de tourner

à droite.

Monsieur ETIENNE explique qu’il n’est pas favorable à l’investissement de 50.000 euros pour un

lotissement neuf alors qu’il y a d’autres projets à faire sur des voiries plus anciennes.

Monsieur DONKERQUE propose également de reporter le projet de la salle des fêtes en 2019 et de se

contenter pour le moment de la remettre aux normes.

Monsieur GUILLAUMÉ ne comprend pas quelles mises aux normes nécessitent la salle des fêtes alors qu’il

n’avait jamais eu de remarques précédemment. Monsieur le Maire répond qu’effectivement depuis 2010 il

n’y a rien eu de fait en dépit des remarques faites chaque année. Il dénonce également l’absence de

déclaration de la garderie du Charme qui n’est même pas répertoriée dans les E.R.P.

Ces mises aux normes de sécurité sont obligatoires et conduisent à des investissements. Monsieur RABATÉ rappelle que les priorités dans les investissements doivent être les mises en sécurité.

Monsieur le Maire explique qu’il faut réajuster le programme avec les contraintes qui incombent à la collectivité notamment le prêt, les mises aux normes.

Monsieur ETIENNE indique que suite au vote pour l’extension du Gros Caillou, il souhaite savoir s’il est

possible d’inclure la réalisation de giratoire, la réalisation des voiries. Monsieur le Maire explique que cela

a été prévu à la fois dans la délibération et dans l’acte de vente mais que des réflexions ont déjà été menées par Monsieur ROUSSEAUX.

Monsieur ROUSSEAUX souhaiterait que soient sollicitées la Communauté d’Agglomération et la Ville de Charleville-Mézières puisque c’est la zone d’activités qui leur appartient qui engorge la circulation du Gros

Caillou.

Monsieur PARENTÉ demande pourquoi l’acquisition des coopérateurs est inscrite sans attendre la

possibilité d’exercer son droit de préemption. Monsieur le Maire approuve mais explique que cela sera définitivement arrêté en fonction du Budget Primitif.5

Rapport n° 2 : Demande de subvention au Fonds National de Prévention

Rapporteur : Jérémy DUPUY

Rédacteur : Stéphanie BOULANGER

Par délibération en date du 06 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au service

prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Une démarche a été engagée pour la mise en place du Document Unique de Prévention des Risques,

obligation réglementaire depuis 2007.

La prestation réalisée par le CDG08 s’élève à 4.860 euros.

Cette démarche peut bénéficier d’une subvention du Fonds National de Prévention jusque fin

2017.

Le Conseil Municipal est amené à autoriser le Maire à engager la procédure pour l’obtention de cette

subvention.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et charge le Maire d’engager toutes les démarches

nécessaires.

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URBANISME

Pour information, il semblerait qu’il y ait eu une incompréhension entre le service du contrôle de légalité et la collectivité dans la démarche engagée.

Etant retenu la procédure de modification par le contrôle de légalité alors que la collectivité souhaite engager une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Il n’y a donc pas lieu de modifier la délibération du 06 octobre 2016.

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INFORMATIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire explique que le compte-rendu du 09 février sera envoyé dès demain, vendredi 03 mars 2017.

 Monsieur le Maire présente le courrier pour la tenue des bureaux de vote et explique que l’heure de fermeture est repoussée à 19h00 pour les élections présidentielles afin d’éviter que

les télévisions Belges annoncent les résultats avant 20h00.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 H 01.