Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 31 janvier 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28 mars 2022

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 7 mars 2022

Procès Verbal - proces verbal 31 janvier

Procès Verbal - Proces Verbal du 31 Janvier 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 31 Janvier 2024

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27 janvier 2022

Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 20 mars

Conseil Municipal - Breve CM 31 janvier 2022

Procès Verbal - proces verbal du 31 janvier 2023

Séance - seance du 31 janvier 2022

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 31 janvier 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Verpillière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 31 janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, C O N S E I L M U N I C I P A L

Compte rendu de la

Séance du 31 janvier 2022

REPUBLIQUE FRAN ÇAISE

--------------

--------------

YVELINESCompte rendu du 31 janvier 2022 Page 2

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AJNVIER 2022

Le 31 janvier 2022,

Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,

Dûment convoqué le 25 janvier 2022,

S’est réuni en session ordinaire, à la Maison GIRIER, Place du Docteur Ogier, sous la présidence de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, à l’exception de ceux qui, absents,

avaient donné procuration :

Aurélien GIRAUD à Carole LASSAUSAIE

Murat SOZERI à Olivier KLEIN

Clément BOUSQUET à Monique GIRAUD

Armelle GIRERD-CHANEL à Patrick MARTI

Samira ACHOURI à Sylvain MACLE

Guy VASSAL à Pascale SAUTAREL-BIDARD

Était absente : Helen BRULEFERT

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 29

Présents : 22

Absents : 1

Procurations : 6

Votants : 28

Le Conseil Municipal a nommé, à l’unanimité, Madame Isabelle DURET comme secrétaire de séance.

01-01/2022 - Vote sur le maintien de Madame Helen BRULEFERT

dans ses fonctions d'adjointe au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2121-21,

Vu l'arrêté du Maire en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonction au bénéfice de Madame Helen BRULEFERT

en qualité de 1ère adjointe en charge de la vie économique et l’emploi,

Vu l'arrêté du Maire en date du 17 janvier 2022 portant retrait des délégations de fonction à Madame Helen BRULEFERT

à compter du 17 janvier 2022,

Considérant que « les délégations données par le Maire [...] subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées » ;

Considérant qu’en date du 17 janvier 2022, il a été mis fin aux délégations consenties à Madame Helen BRULEFERT à

compter du 17 janvier 2022 ;

Considérant que, conformément au dernier alinéa de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le

maintien de celui-ci dans ses fonctions ;

Considérant que le Conseil municipal doit, dès lors, se prononcer sur le maintien ou non de Madame Helen BRULEFERT

dans ses fonctions d'adjointe ;Compte rendu du 31 janvier 2022 Page 3

Considérant que cette délibération doit être adoptée selon les modalités générales prévues à l'article L.2121-21 du Code

général des collectivités territoriales et que, suivant ces dispositions, le Conseil municipal peut réclamer le vote à scrutin

secret si un tiers des membres présents le réclame ;

Considérant les résultats du scrutin auquel il a été procédé pour le maintien ou non de Madame Helen BRULEFERT dans

ses fonctions d'adjointe au Maire :

• 28 votes ont été enregistrés

• 0 abstention

• Nombre de suffrages exprimés : 28

• Pour le maintien de Madame Helen BRULEFERT dans ses fonctions d'adjointe : 6 voix.

• Pour le retrait de Madame Helen BRULEFERT dans ses fonctions d'adjointe : 22 voix.

Le Conseil municipal :

• Décide de ne pas maintenir Madame Helen BRULEFERT dans ses fonctions d'adjointe au Maire ; • Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°02-01/2022 - Election de deux adjointes au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-10 et L.2122-15,

Vu le Code électoral,

Vu la délibération n°02/2020_05 en date du 24 mai 2020 fixant à huit le nombre d’adjoints au maire,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Isère en date du 09 août 2021 acceptant la démission de son poste d’adjointe de Madame SAVY,

Vu la délibération n°01-01/2022 en date du 31 janvier 2022 décidant de ne pas maintenir Madame Helen BRULEFERT en qualité d'adjointe au Maire,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des postes d’adjoints devenus vacants ;

Considérant que l’élection des adjoints se déroule au scrutin de liste (scrutin secret) à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;

Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que se sont portées candidates les listes suivantes :

Liste 1 :

• Septième adjointe : Madame Monique GIRAUD

• Huitième adjointe : Madame Marcelle VIVENT

Une seule liste a été présentée.

Considérant les résultats des scrutins auxquels il a été procédé :Compte rendu du 31 janvier 2022 Page 4

Premier tour de scrutin

• Nombre de votants : 28

• Nombre de suffrages déclarés blancs : 6

• Nombre de suffrages exprimés : 28

Résultat :

• Liste 1 : 22 voix

Considérant que Mesdames Monique GIRAUD et Marcelle VIVENT sont élues adjointes au Maire ;

Le Conseil municipal :

• Maintient à huit le nombre d’adjoints au Maire ;

• Dit que les adjointes nouvellement élues prendront places aux derniers rangs dans l’ordre des adjoints et chacun des autres adjoints remontera d’un rang ;

• Proclame élue Madame Monique GIRAUD, septième adjointe au Maire ; • Proclame élue Madame Marcelle VIVENT, huitième adjointe au Maire ; • Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°03-01/2022 - Fixation des indemnités de fonction du Maire,

adjoints et conseillers délégués

Monsieur MACLE demande pourquoi y-a-t-il une différence entre les adjoints entre eux et les Conseillers délégués entre eux.

Monsieur Le Maire répond que cela est dû à la différence de charge de travail (permanences, mariages…).

֍֍֍֍֍

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 24 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints au maire,

Vu la délibération n° 02-01/2022 du 31 janvier 2022 portant élections de deux adjointes au Maire,

Considérant que la commune disposait d’une population totale de 7 305 habitants au 1er janvier 2020 ;

Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 18% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;Compte rendu du 31 janvier 2022 Page 5

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi en fonction, notamment, de la charge de travail pesant sur eux ;

Après en avoir délibéré, à 22 pour et 6 abstentions ;

Le Conseil municipal :

• Abroge la délibération n°03/2020_06 du 15 juin 2020 ;

• Décide de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants modulés en fonction de la charge de travail (repris dans le tableau tel qu’annexé à la présente délibération) : o Maire : 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique o 1er adjoint : 18% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 2ème adjoint : 18% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 3ème adjoint : 18% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 4ème adjoint : 18% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 5ème adjoint : 18% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 6ème adjoint : 18% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 7ème adjoint : 13% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o 8ème adjoint : 13% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique o Conseiller délégué aux affaires sociales et à la gestion des risques : 13% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

o Conseiller délégué aux commerces, foires et marchés : 9% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

o Conseiller délégué à la tranquillité publique : 8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

o Conseiller délégué à la communication et au numérique : 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

o Conseiller délégué à la démocratie participative : 3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

o Conseiller délégué au fleurissement : 3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique • Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ;

• Dit que les crédits correspondants sont inscrits en dépenses au budget principal de la Ville chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » ;

• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°04-01/2022 - Majoration des indemnités de fonction des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-22 et R.2123-23,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique élargissant le dispositif des majorations aux conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune est siège du bureau centralisateur du canton et peut ainsi décider d’une majoration des indemnités des élus de 15% ;

Considérant que les majorations de fonctions sont calculées sur l’indemnité réellement versée et non sur l’enveloppe globale ;

Après en avoir délibéré, à 22 pour et 6 abstentions ;

Le Conseil municipalCompte rendu du 31 janvier 2022 Page 6

• Décide que les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués fixées par le Conseil municipal sont majorés par application du taux prévu par les articles précités ; • Dit que les crédits correspondants sont inscrits en dépenses au budget principal de la Ville chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » ;

• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°05-01/2022 - Modification du tableau des effectifs - Création

de poste

Madame SAUTAREL-BIDARD demande pourquoi la création d’un nouveau poste d’attaché territorial en plus du poste d’attaché principal, occupé par le DGS et l’objectif de cette création.

Monsieur Le Maire explique que cette délibération est actuellement sur le principe de la création du poste et que des explications seront données ultérieurement.

֍֍֍֍֍֍

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Attaché, en raison d’une création de poste.

Le Maire propose à l’assemblée,

Filière administrative :

• Création d’un poste d’Attaché Territorial

Après en avoir délibéré à 22 voix pour et 6 contre,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 31/01/2022.

- ancien effectif au grade d’Attaché Territorial : 0

- nouvel effectif au grade d’Attaché Territorial : 1Compte rendu du 31 janvier 2022 Page 7

N°06-01/2022 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE ANNE FRANK

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'article L. 421-2 du code de l'éducation,

VU l'article R. 421-14 du code de l'éducation,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les représentants au Conseil d'administration du collège Anne Frank,

CONSIDERANT que le collège Anne Frank a dépassé le nombre de 600 élèves,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ABROGE la délibération n° 09/2020_06 du 15 juin 2020,

DECIDE de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au Conseil d'administration du collège

Anne Frank :

Représentants titulaires :

• Isabelle DURET

• Carole LASSAUSAIE

Représentants suppléants

• Cyril LETORT

• Ludovic LEGRAIN

N°07-01/2022 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21,

VU les articles R. 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

VU les articles L. 123-6 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

VU la délibération n°07/2020_06 en date du 15 juin 2020 fixant à dix-sept le nombre d'administrateurs du CCAS composé

du Maire, président, de 8 membres élus et de 8 membres nommés

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation des membres élus du conseil municipal pour siéger au conseil

d'administration du Centre communal d'action social, compte tenu de mouvements au sein du conseil,

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéCompte rendu du 31 janvier 2022 Page 8

ABROGE la délibération n°07/2020_06 du 15 juin 2020.

DECIDE de maintenir à dix-sept le nombre d'administrateurs, répartis comme suit :

• le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,

• huit membres élus au sein du Conseil municipal,

• huit membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des

familles.

PROCEDE à l’élection par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, des administrateurs

du Conseil d'Administration du CCAS :

Liste n°1 :

Madame Marcelle VIVENT

Monsieur Olivier KLEIN

Madame Michelle DUPORT

Madame Geneviève PORTRON

Madame Annie SANCHEZ

Madame Danielle BERGER

Monsieur Philippe CHATON

Madame Armelle GIRERD-CHANEL

Madame Monique GIRAUD

Madame Yolaine ELEKA VIENNE

Monsieur Cyril LETORT

Nombre de Sièges À Pourvoir (SAP) : 8

Nombre d’inscrits : 29

Nombre de votants : 28

Blancs ou nuls : 6

Suffrages Exprimés (SE) : 22

Quotient Électoral (QE) : SE/SAP : 2.75

La liste n°1 obtient 22 voix (V1)

1ère répartition de sièges (V/QE) :

V1/QE : 8,000 - La liste n°1 obtient 8 sièges (SO1)

Au terme du calcul :

• La liste n°1 obtient au total les 8 sièges à pourvoir

Sont élus pour siéger au Conseil d’administration du CCAS :

Madame Marcelle VIVENT

Monsieur Olivier KLEIN

Madame Michelle DUPORT

Madame Geneviève PORTRON

Madame Annie SANCHEZCompte rendu du 31 janvier 2022 Page 9

Madame Danielle BERGER

Monsieur Philippe CHATON

Madame Armelle GIRERD-CHANEL

Madame Monique GIRAUD

Madame Yolaine ELEKA VIENNE

Monsieur Cyril LETORTCompte rendu du 31 janvier 2022 Page 10

N°08-01/2022 - PROJET REFECTION TERRAINS TENNIS ET

ECLAIRAGE

Le projet a pour objectif, sur le complexe sportif des Loipes, la réfection des terrains extérieurs de tennis et de

leur éclairage.

L’opération s’inscrit dans un projet global de rénovation de l’ensemble sportif comprenant les terrains,

l’ensemble de l’éclairage, les vestiaires et les abords.

Actuellement, les terrains sont vétustes rendant la pratique sportive impossible et dangereuse. L’opération

consiste à rénover les 4 courts de tennis extérieurs en enrobé résine avec des lignes de jeux blanches. Les

clôtures auront une hauteur de 3 m.

Les courts de tennis sont aujourd’hui éclairés par 10 projecteurs avec des sources à décharges très

énergivores. Il est prévu le remplacement des mats (certains pourront être conservés) et la pose du nouveau

réseau d’éclairage avec 24 projecteurs LED répartis sur l’ensemble des cours de tennis.Compte rendu du 31 janvier 2022 Page 11

1. Le budget prévisionnel :

TRAVAUX MONTANT HT

REFECTION DES TERRAINS

Prix généraux 4 000 €

Travaux préparatoires 11 876 €

Travaux de terrassement 30 948, 80 €

Revêtement de l’aire de jeux 128 210€

Equipements sportifs 12 000€

Clôtures 42 900€

SOUS - TOTAL 229 934.80 € HT

ECLAIRAGE

Eclairage 49 331 € HT

SOUS - TOTAL 49 331 € HT

TOTAL

279 265.80 € HT

2. Le plan de financement prévisionnel :

FINANCEMENT MONTANT DE LA SUBVENTION

DEPARTEMENT 70 000 €

REGION 100 000 €

Sous-total (Total subventions publiques) 170 000€

Autofinancement 109 265.80 € HT

TOTAL 279 265,80 € HTCompte rendu du 31 janvier 2022 Page 12

Pascale SAUTAREL-BIDARD souhaite faire remarquer que la Mairie ne récupérera pas toute la TVA, sous forme de FCTVA.

Isabelle DURET explique que dans 2 ans, arrivera au budget prévisionnel, le FCTVA des investissements de 2022.

Sylvain MACLE demande si les terrains seront toujours ouverts alors qu’il est mentionné que les terrains sont impraticables et dangereux.

Monsieur le Maire explique que l’état des terrains n’est pas dangereux à ce point-là.

Sylvain MACLE demande également si le Club House de tennis mentionné dans le projet, fait partie du projet qui a été budgétisé ici.

Monsieur le Maire explique que c’est un projet pour plus tard.

֍֍֍֍֍

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article L.131.16 du Code du sport,

CONSIDERANT la volonté de rénover les terrains de tennis extérieurs et leur éclairage ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la gestion des biens et des opérations de travaux

effectuées par la commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’autoriser le projet de réfection des terrains de tennis et de leur éclairage.

DECIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes afférents à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame SAUTAREL-BIDARD demande si le Maire a des précisions sur la fermeture ou non de la piscine de La Verpillière

étant donné la fin des travaux de celle de Bourgoin-Jallieu.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a eu aucune nouvelle à ce niveau-là, que pour l’instant la piscine resterait ouverte.

Madame SAUTAREL-BIDARD demande si le Maire a des pistes puisque le projet d’installation de professionnels dans le

local commercial acheté par la Mairie semble se concrétiser.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement il y a plusieurs pistes, mais vu le contexte actuel ce n’est pas simple d’ouvrir

un commerce de restauration. Dès que les informations se précisent, le Conseil Municipal en sera informé. Il indique

également être en contact avec plusieurs professionnels pour l’ouverture d’un marché frais dans l’ancienne caserne des

pompiers mais compte tenu de la période de crise sanitaire, les sociétés sont encore frileuses.Compte rendu du 31 janvier 2022 Page 13

Monsieur MACLE demande si des choses seront faites pour éviter le stationnement dangereux sur les abords des routes

du Village de Marques.

Monsieur le Maire répond que c’est du ressort de la gendarmerie et qu’ils travaillent de concert.

La séance est levée à 20h25.