Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil municipal villeneuve en retz cr 20200220
Compte-Rendu - conseil municipal villeneuve en retz cr 20200703
Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20181016
Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 30 juin 17
Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 05 janv 16
Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20180919
Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20181206
Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20181219
Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20190206
Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20190327
Compte-Rendu - conseil municipal villeneuve en retz cr 20200520
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal villeneuve en retz cr 20200520)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2020
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 34
Présents : 29
Votants : 29
L’an deux mil vingt, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Bourgneuf en
Retz sous la présidence de Monsieur Alain DURRENS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2020
Présents : Mesdames et Messieurs ALLAIN Fabrice, CALARD Isabelle, CHIRON Yannick, DUCARNE Vincent, DURRENS Alain, FERRER Jean-Bernard, FOUCAULT Carlos, GAUDICHON Stéphanie, HERAULT Marie-Claude, JOSSO Patricia, LAMBOUR Jean-Michel, LECUYER Carole, LOUERAT Stéphanie, MARTIN Eric, MORTEAU Geneviève, MOUSSET Damien, PIRAUD Laurent, RITZ Vincent, ROLLAND Guillaume , RONCIN Fabrice, ROUSSELEAU Joël, SPANO Ange, SUPIOT Frédéric, THABARD Chantal, VERON Sylvie, YDE Hervé, BLANCHARD Jérôme, BOURIC Serge, JOSNIN François.
Procurations :
Absents : Mesdames et Messieurs, BILLY Stéphanie, GUILLOU Jean-Philippe, LOUERAT Georges, BEILLEVERT Yannis, CHIFFOLEAU Angélique.
Secrétaire de séance : Monsieur RITZ Vincent.
-------------------
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2020
Le compte rendu du précédent conseil municipal en date du 20 février 2020 est approuvé à l’unanimité.
2. DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil. 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.
3. INSTITUTION POLITIQUE : MAINTIEN DE CERTAINS ADJOINTS DANS LEUR FONCTION
Monsieur le Maire, par des arrêtés en date du 11 mai 2020, a rapporté les délégations de certains adjoints et d’un conseiller municipal :
Monsieur Jean-Bernard FERRER pour la gestion du CCAS et les pouvoirs de police du Maire
Monsieur Frédéric SUPIOT, pour les finances
Madame Isabelle CALARD, pour les affaires scolaires et l’enfance
Madame Carole LECUYER, pour la vie associative et le sport
Monsieur Ange SPANO, pour la culture, le patrimoine et le tourisme
Monsieur Yannick CHIRON, pour la communication et l’environnement (conseiller municipal)
Conformément à l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit maintenant statuer sur le maintien de ces adjoints dans leurs fonction.
Monsieur le Maire demande à procéder aux votes selon le mode de scrutin secret.
Aucune opposition n’est formulée.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
a. Maintien de l’adjoint Jean-Bernard FERRER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 6 contre et 5 abstentions,
- DECIDE du maintien de Mr Jean-Bernard FERRER comme deuxième adjoint de la commune.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document en lien avec ce sujet.
b. Maintien de l’adjointe Isabelle CALARD
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 6 contre et 5 abstentions,
- DECIDE du maintien de Mme Isabelle CALARD comme quatrième adjointe de la commune.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document en lien avec ce sujet. 3
c. Maintien de l’adjoint Frédéric SUPIOT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 5 contre et 5 abstentions,
- DECIDE du maintien de Mr Frédéric SUPIOT comme cinquième adjoint de la commune.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document en lien avec ce sujet.
d. Maintien de l’adjointe Carole LECUYER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 5 contre et 6 abstentions,
- DECIDE du maintien de Mme Carole LECUYER comme sixième adjointe de la commune.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document en lien avec ce sujet.
e. Maintien de l’adjoint Ange SPANO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 6 contre et 5 abstentions,
- DECIDE du maintien de Mr Ange SPANO comme neuvième adjoint de la commune.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document en lien avec ce sujet.
4. ETAT D’URGENCE SANITAIRE : DELEGATIONS AU MAIRE
La promulgation de l’état d’urgence sanitaire et sa prolongation jusqu’au 10 juillet ont entraîné des ordonnances.
L’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 a ainsi donné des délégations supplémentaires au Maire.
Monsieur le Maire propose de revenir aux délégations dont il disposait avant le début de cette crise sanitaire, à savoir, parmi l’article L2122-22 du CGCT :
D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
De procéder, dans la limite de 500000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite de 20000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; lorsque les crédits sont inscrits au budget, De passer les contrats d'assurance ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier 4
alinéa de l'articleL. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagemen, t concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 400000€ ; D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du du code de l'urbanisme ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour et 3 abstentions,
- FIXE, comme indiquée et énumérée dans la liste ci-dessus, les délégations consenties au Maire pour le mandat en cours.
5. ETAT URGENCE SANITAIRE : REPORT ET DIMINUTION DE CERTAINS LOYERS
Monsieur le Maire informe le Conseil de toutes les actions engagées par la municipalité pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans le cadre de cette crise sanitaire.
Parmi ces actions, le report et la réduction de certains loyers demandés.
Par courrier aux praticiens de l’espace santé, au boulanger de Fresnay et au café de Fresnay, il a été décidé du report des loyers durant tout l’état d’urgence sanitaire et à compter du 16 mars, pour tous les praticiens qui ont du stopper leur activité. Pour les praticiens qui ont continué leur activité et les commerçants, il a été décidé une réduction de 50% de leur loyer.
Le Conseil Municipal doit maintenant approuver cette action, celle-ci découlant directement de conseils de l’Etat.
Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le report des loyers durant la période de l’état d’urgence sanitaire pour les praticiens de l’espace santé ayant vu leur activité stoppée,
- APPROUVE la réduction de 50% des loyers demandés durant la période de l’état d’urgence sanitaire pour les professionnels ayant continué leur activité,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier..
6. AFFAIRES DIVERSES 5
Boucherie :
L’avant-projet a été validé avec la façade rue des trois ponts. Monsieur le Maire présente le plan de cette boucherie aux conseillers ainsi que des visuels.
La superficie est de 120 m² environ et le coût du projet s’élève à 251785 € HT.
Le permis de construire va être déposé dans le mois et un permis de démolir va être déposé avant pour pouvoir commencer rapidement.
Réouverture des écoles : 25 mai
Inondations début mars
Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été faite et l’avis devrait être rendu bientôt.
Projet ALILA sur Marc Elder
Un courrier a été reçu pour que la Commune s’engage par délibération à reprendre la voirie et les espaces verts communs à la suite de la construction du projet.
Le sujet n’a pas été mis à l’ordre du jour et la délibération sera prise ultérieurement.
Monsieur le Maire demande un avis de principe des conseillers pour rédiger un courrier d’engagement de la commune sur cet accord pour cette rétrocession.
Les conseillers donnent leur accord à l’unanimité.
Installation des conseillers communautaires
Les trois conseillers communautaires retenus par la Préfecture sont :
- Jean-Bernard FERRER
- Fabrice RONCIN
- Hervé YDE
Les deux conseillers Frédéric SUPIOT et Isabelle CALARD n’ont pas été retenus en raison de leur place sur la liste lors de l’élection.
Prochaines réunions
La prochaine réunion sera programmée en fonction de l’annonce du secons tour des élections municipales.Si cetet date est le 28 juin, la prochaine réunion sera l’élection du Maire et des adjoints. Si l’élection n’était pas programmée le 28 juin, il faudrait une réunion de conseil pour voter le DOP puis une autre pour voter le budget.
Le conseil est clos à 20h40