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Compte-Rendu - conseil municipal villeneuve en retz cr 20200220
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal villeneuve en retz cr 20200220)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 34
Présents : 21
Votants : 25
L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf en Retz sous la présidence de Monsieur Alain DURRENS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2020
Présents : Mesdames et Messieurs ALLAIN Fabrice, CALARD Isabelle, CHIRON Yannick, DUCARNE Vincent, DURRENS Alain, FERRER Jean-Bernard, FOUCAULT Carlos, HERAULT Marie-Claude, JOSSO Patricia, LECUYER Carole, LOUERAT Georges, LOUERAT Stéphanie, MORTEAU Geneviève, PIRAUD Laurent, RITZ Vincent, ROUSSELEAU Joël, SPANO Ange, SUPIOT Frédéric, YDE Hervé, BOURIC Serge, CHIFFOLEAU Angélique.
Procurations : Mesdames et Messieurs MOUSSET Damien, pouvoir à Alain DURRENS, RONCIN Fabrice pouvoir à Jean-Bernard FERRER, VERON Sylvie, pouvoir à Carole LECUYER, JOSNIN François, pouvoir à Serge BOURIC.
Absents : Mesdames et Messieurs, BILLY Stéphanie, GAUDICHON Stéphanie, GUILLOU Jean-Philippe, LAMBOUR Jean-Michel, MARTIN Eric, ROLLAND Guillaume, THABARD Chantal, BEILLEVERT Yannis, BLANCHARD Jérôme,
Secrétaire de séance : Monsieur RITZ Vincent.
-------------------
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019
Le compte rendu du précédent conseil municipal en date du 19 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
2. DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.
19-101 23/12/2019 Réparation Pont Mascott Bourgneuf Automobiles 4 290,40 €
19-102 23/12/2019 Eclairage salle sport FRY JFP ELEC 15 068,00 € 2
Yannick CHIRON « C’est quoi le Mascott ? »
Alain DURRENS « Le petit camion benne du service bâtiment »
Alain DURRENS « Sur le dernier point, on va créer une aire de stockage pour les déchets verts. Un broyeur passera ensuite pour faire des paillages »
Carole LECUYER « Les fourreaux pour calicots vont être installer rapidement, l’affichage pour les associations sera donc bientôt disponible. Les dimensions des bâches nécessaires seront inscrites dans les fiches de demande d’organisation des manifestations »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.
3. FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Frédéric SUPIOT , adjoint aux fiannces, présente les comptes administratifs 2019.
Comme le prévoit la loi, le Maire ne participe pas au vote. Il quitte la salle lors du vote du Compte Administratif.
Serge BOURIC « La compensation versée pour la suppression de la taxe d’habitation est-elle intéressante ? »
Frédéric SUPIOT « Pour le moment, le produit est compensé à l’euro près mais nous ne connaissons pas encore exactement le projet du gouvernement pour les années futures[…. ] Je précise également que les recettes supplémentaires au chapitre 73 (impôts et taxes) ne sont pas liées à des hausses de l’imposition locale»
Serge BOURIC « J’ai toujours un regret sur le budget assainissement ; nous aurions pu faire les extensions dans le centre bourg de Fresnay car on voit qu’il nous reste des liquidités…., je m’abstiendrais donc sur ce budget »
Laurent PIRAUD « Pour l’assainissement, si nous voulions lancer le projet d’urbanisation de la ZAC, il fallait d’abord réhabiliter les réseaux EU de Fresnay »
Isabelle CALARD « Il y a eu une négociation bien menée avec la CCSRA sur la reprise des agents du service espaces verts avec la réévaluation cette attribution de compensation. Il faut bien comprendre que nous avons plus ou moins négocié le financement de ce service ».
Frédéric SUPIOT « Effectivement, dans le cadre de notre rapprochement vers Pornic Agglo, il y a eu tout un calcul sur l’attribution de compensation. Cette attribution réévaluée en 2019 sert de base de départ à l’attribution 2020 calculée par Pornic Agglo. Les chiffres présentés cette année vont fortement évoluer l’année prochaine en raison de ce rapprochement et des transferts de compétence.»
20-001 06/01/2020 Remplacement Ma ^t Route du Port La Roche EIFFAGE 1 470,00 €
20-002 15/01/2020 Signa létique fermeture rue de l'élinet SIGNAPOSE 2 447,50 €
20-003 17/01/2020 Fleurs été 2020 SCEA des 4 s ais ons 934,81 €
20-004 17/01/2020 Tapis fleuris CHAMOULAUD 2 075,00 €
20-005 17/01/2020
20-006 17/01/2020 Barrières de police SIGNAPOSE 9 039,00 €
20-007 17/01/2020 Balleyroa d SIGNAPOSE 2 237,50 €
20-008 17/01/2020 Mini s ono théa ^tre et micros Studio L'Ars ène 642,69 €
20-009 27/01/2020 Location minipelle pour ST/EV Loxam 939,25 €
20-010 27/01/2020 Clois on SDIS SBM 1 616,43 €
20-011 29/01/2020 Trans formation toilettes OT en loca l poubelles SARL CREAH 4 102,00 €
20-012 29/01/2020 Renforcement des berges de la voirie LAMBERT 3 330,00 €
20-013 29/01/2020 Fourrea ux pour potea ux des calicots SFC Art Deco 819,90 €
20-014 07/02/2020 Citroën Jumper FG Automobiles 11 201,76 €
20-015 12/02/2020 Bornage et levé topogra phique AGE pornic 1 300,00 €
20-016 12/02/2020 Création d'une zone de s tokage pour es paces verts Yannick CHAUVELON 3 688,00 €
Annulé 3
a. Budget « Commune »
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 : Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif.
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
– en dépenses d’investissement : 192648.68 €
– en recettes d’investissement : 0 €
Article 4 : Arrête les résultats suivants du Compte administratif 2019 tels que résumés ci-dessous :
– un excédent de fonctionnement de : + 1 579 037.83 €
– un excédent d’investissement de : + 2 089 328.24 €
Article 5 : Vote le compte administratif du budget « Commune » de Villeneuve en Retz tel qu’il est présenté ci-dessous,
Article 6 : Arrête les comptes du budget « Commune » de Villeneuve en Retz pour 2019 aux sommes énumérées ci-dessus
Article 7 : Affecte le résultat de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020 tel qu’indiqué ci-dessous.
Article 8 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-en-Retz à signer tout document relatif à cette affaire
b. Budget « Assainissement »
Après délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions (Serge BOURIC et son pouvoir, Carlos FOUCAULT), le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 : Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif.
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
– en dépenses d’investissement : 0 €
– en recettes d’investissement : 0 €
Article 4 : Arrête les résultats suivants du Compte administratif 2019 tels que résumés ci-dessous :
– un excédent de fonctionnement de : + 494 379.65 €
– un excédent d’investissement de : - 168 328.60 €
Article 5 : Vote le compte administratif du budget « Assainissement » de Villeneuve en Retz tel qu’il est présenté ci-dessous,
Budget Commune Budget Commune
Total des titres 4 667 591,50 € Total des titres 2 047 036,69 €
Total des mandats - 3 088 553,67 € Total des mandats - 1 298 090,85 €
Excédent de fonctionnement reporté + - € Excédent d'investissement reporté + 1 340 382,40 €
Résultat de Fonctionnement 1 579 037,83 € Résultat d'Investissement 2 089 328,24 €
Résultat de Fonctionnement 2019 Résultat d'Investissement 2019
Budget commune
Dépenses Recettes
001 Solde exécution Investissement 2 089 328,24 €
1068 - Excédent de Fonctionnement
capitalisé 1 579 037,83 €
Proposition d'affectation du résultat 2019 4
Article 6 : Arrête les comptes du budget « Assainissement » de Villeneuve en Retz pour 2019 aux sommes énumérées ci-dessus
Article 7 : Affecte le résultat de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020 tel qu’indiqué ci-dessous.
Article 8 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-en-Retz à signer tout document relatif à cette affaire
c. Budget « Locaux commerciaux »
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 : Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif.
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
– en dépenses d’investissement : 0 €
– en recettes d’investissement : 0 €
Article 4 : Arrête les résultats suivants du Compte administratif 2019 tels que résumés ci-dessous :
– un excédent de fonctionnement de : + 13 822.85 €
– un excédent d’investissement de : - 6 602.21 €
Article 5 : Vote le compte administratif du budget « Locaux commerciaux » de Villeneuve en Retz tel qu’il est présenté ci-dessous,
Article 6 : Arrête les comptes du budget « Locaux commerciaux » de Villeneuve en Retz pour 2019 aux sommes énumérées ci-dessus
Article 7 : Affecte le résultat de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020 tel qu’indiqué ci-dessous.
Article 8 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-en-Retz à signer tout document relatif à cette affaire
Assainissement Villeneuve Assainissement Villeneuve
Total des titres 464 096,20 € Total des titres 26 835,63 €
Total des mandats - 202 951,49 € Total des mandats - 466 642,57 €
Excédent de fonctionnement reporté + 233 234,94 € Excédent d'investissement reporté + 271 478,34 €
Résultat de Fonctionnement 494 379,65 € Résultat d'Investissement 168 328,60 € -
Résultat d'exploitation 2019 Résultat d'investissement 2019
Assainissement Villeneuve
Dépenses Recettes
001 Solde exécution Investissement - 168 328,60 €
1068 - Excédent de Fonctionnement
capitalisé 168 328,60 €
002 - Résultat de Fonctionnement
reporté 326 056,27 €
Proposition d'affectation du résultat 2019
Locaux commerciaux Villeneuve Locaux commerciaux Villeneuve
Total des titres 24 307,96 € Total des titres 13 077,39 €
Total des mandats - 12 337,23 € Total des mandats - 19 017,72 €
Excédent de fonctionnement reporté + 1 852,12 € Excédent d'investissement reporté - 661,88 €
Résultat de Fonctionnement 13 822,85 € Résultat d'Investissement 6 602,21 € -
Résultat d'exploitation 2019 Résultat d'investissement 2019
Locaux commerciaux Villeneuve
Dépenses Recettes
001 Solde exécution Investissement 6 602,21 €
1068 - Excédent de Fonctionnement
capitalisé 10 000,00 €
002 - Résultat de Fonctionnement
reporté 3 822,85 €
Proposition d'affectation du résultat 2019 5
d. Budget « Lotissement ST Cyr »
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 : Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif.
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
– en dépenses d’investissement : 0 €
– en recettes d’investissement : 0 €
Article 4 : Arrête les résultats suivants du Compte administratif 2019 tels que résumés ci-dessous :
– un excédent de fonctionnement de : - 19 352.60 €
– un excédent d’investissement de : - 386 102.26 €
Article 5 : Vote le compte administratif du budget « Lotissement St Cyr » de Villeneuve en Retz tel qu’il est présenté ci-dessous,
Article 6 : Arrête les comptes du budget « Lotissement St Cyr » de Villeneuve en Retz pour 2019 aux sommes énumérées ci-dessus
Article 7 : Affecte le résultat de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020 tel qu’indiqué ci-dessous.
Article 8 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-en-Retz à signer tout document relatif à cette affaire
e. Budget « Espace santé »
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 : Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif.
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
– en dépenses d’investissement : 0 €
– en recettes d’investissement : 0 €
Article 4 : Arrête les résultats suivants du Compte administratif 2019 tels que résumés ci-dessous :
– un excédent de fonctionnement de : + 29 466.04 €
– un excédent d’investissement de : - 23 317.64 €
Article 5 : Vote le compte administratif du budget « Espace Santé » de Villeneuve en Retz tel qu’il est présenté ci-dessous,
Lotissement St Cyr Lotissement St Cyr
Total des titres 403 136,70 € Total des titres 401 387,02 €
Total des mandats - 401 387,02 € Total des mandats - 343 744,64 €
Excédent de fonctionnement reporté + 21 282,28 € - Excédent d'investissement reporté + 443 744,64 € -
Résultat de Fonctionnement 19 532,60 € - Résultat d'Investissement 386 102,26 € -
Résultat de Fonctionnement 2019 Résultat d'Investissement 2019
Lotissement St Cyr
Dépenses Recettes
001 Solde exécution Investissement 386 102,26 €
002 - Résultat de Fonctionnement
reporté 19 532,60 €
Proposition d'affectation du résultat 2019 6
Article 6 : Arrête les comptes du budget « Espace santé » de Villeneuve en Retz pour 2019 aux sommes énumérées ci-dessus
Article 7 : Affecte le résultat de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020 tel qu’indiqué ci-dessous.
Article 8 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-en-Retz à signer tout document relatif à cette affaire
f. Budget « Production d’électricité – Panneaux photovoltaïques »
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 : Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif.
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
– en dépenses d’investissement : 0 €
– en recettes d’investissement : 0 €
Article 4 : Arrête les résultats suivants du Compte administratif 2019 tels que résumés ci-dessous :
– un excédent de fonctionnement de : - 6 662.11 €
– un excédent d’investissement de : - 17 199.62 €
Article 5 : Vote le compte administratif du budget « Production d’électricité – Panneaux PV » de Villeneuve en Retz tel qu’il est présenté ci-dessous,
Article 6 : Arrête les comptes du budget « Production d’électricité – Panneaux PV »de Villeneuve en Retz pour 2018 aux sommes énumérées ci-dessus
Article 7 : Affecte le résultat de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020 tel qu’indiqué ci-dessous.
Article 8 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire de Villeneuve-en-Retz à signer tout document relatif à cette affaire
Maison de Santé Villeneuve Maison de santé Villeneuve
Total des titres 52 501,50 € Total des titres 35 347,01 €
Total des mandats - 37 888,37 € Total des mandats - 43 580,20 €
Excédent de fonctionnement reporté + 14 852,91 € Excédent de fonctionnement reporté + 15 084,45 € -
Résultat de Fonctionnement 29 466,04 € Résultat d'investissement 23 317,64 € -
Résultat d'exploitation 2019 Résultat d'investissement 2019
Maiosn de santé Villeneuve
Dépenses Recettes
001 Solde exécution Investissement 23 317,64 €
1068 - Excédent de Fonctionnement
capitalisé 23 317,64 €
002 - Résultat de Fonctionnement
reporté 6 148,40 €
Proposition d'affectation du résultat 2019
Panneaux PV Fresnay en Retz - Production d'électricité Panneaux PV Fresnay en Retz - Production d'électricité
Total des titres Total des titres
Total des mandats - 5 557,04 € Total des mandats - 183 636,15 €
Excédent de fonctionnement reporté + 1 105,07 € - Excédent de fonctionnement reporté + 166 436,53 €
Résultat de Fonctionnement 6 662,11 € - Résultat de Fonctionnement 17 199,62 € -
Résultat d'exploitation 2019 Résultat d'investissement 2019
Panneaux PV Fresnay en Retz - Production d'électricité
Dépenses Recettes
001 Solde exécution Investissement 17 199,62 €
002 - Résultat de Fonctionnement
reporté 6 662,11 €
Proposition d'affectation du résultat 2019 7
4. FINANCES : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
Les comptes de gestions, comptes du comptable du Trésor sont identiques aux comptes administratifs et il est demandé aux conseillers de bien vouloir les approuver.
Après délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions (Serge BOURIC et son pouvoir, Carlos FOUCAULT), le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter, les budgets de Villeneuve en Retz (Commune, Locaux Commerciaux, Assainissement, Lotissement St Cyr, Maison de santé, Panneaux photovoltaïques – Production d’électricité), les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que les comptes de gestion suivants :
a. Budget Commune
b. Budget Locaux Commerciaux
c. Budget Lotissement St Cyr
d. Budget Assainissement
e. Budget Maison de Santé
f. Budget Panneaux photovoltaïques – Production d’électricité
dressés, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
5. FINANCES : CONVENTION EMPRUNT SUITE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PEEJ
Frédéric SUPIOT informe le conseil que suite au transfert de compétence petite enfance – enfance – jeunesse, une quote part de l’emprunt sera reversée par Pornic Agglo à la Commune.
Pornic Agglo « récupère » cette somme par la perception d’une attribution de compensation en investissement pour le renouvellement des bâtiments.
Une convention financière, jointe en annexe, doit donc être signée entre Pornic Agglo et La commune pour le reversement de l’annuité d’emprunt correspondant à la construction de l’accueil périscolaire/centre de loisirs de Bourgneuf.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention financière
6. FINANCES : AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET COMMUNE VERS LE BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Frédéric SUPIOT informe le conseil que, par délibération n° 2018-92 du 6 décembre 2018, le conseil municipal avait opté pour une avance de trésorerie du budget communal vers le budget panneaux photovoltaïques d’un montant de 125000 €.
Cette avance de trésorerie devait être remboursée avant le 31/12/2019. 8
Or, le contrat avec EDF Obligation d’Achat vient d’être réceptionné, ce qui a conduit à aucune vente d’électricité depuis la mise en production par la commune.
Cette avance ne peut donc être remboursée pour le moment et Frédéric SUPIOT demande à ce que la date soit repoussée d’un an, soit au 31/12/2020.
Il précise également que toute la production d’électricité sera bien facturée depuis le 22/03/2019, même si le contrat a été réceptionné en janvier 2020.
Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la modification de la date de remboursement fixée par délibération n° 2018-92 du 6 décembre 2018,
- DIT que cette avance sera remboursée au 31/12/2020,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier..
7. AFFAIRES FONCIERES: ACQUISITION DE LA PARCELLE AE 371
Alain DURRENS expose que dans le cadre du projet de construction d’une boucherie, l’acquisition de la parcelle AE 371 située 25 rue de la taillée à Bourgneuf et disposant d’une sortie 1 rue des trois ponts, d’une superficie de 607 m², s’avère nécessaire.
Les deux parties sont parvenues à un accord sur 250000 € hors frais de notaire et frais d’agence inclus.
Un bornage doit avoir lieu pour diviser cette parcelle et créer deux lots :
un lot maison qui sera remis à la vente rapidement
un lot garage et terrain à bâtir sur lequel la boucherie charcuterie sera construite.
Angélique CHIFFOLEAU « La maison qui sera remis à la vente n’aura pas d’accès direct au jardin »
Alain DURRENS « Si, par le garage situé rue de la taillée, il est traversant »
Serge BOURIC « 250000 € , c’est le prix de la maison et du terrain et après vous comptez revendre la maison. Avez-vous une idée du prix de vente ? »
Alain DURRENS « Le prix du marché, l’estimation n’est pas réalisée »
Vincent RITZ « Nous ne pourrions pas faire un acte administratif plutôt que de passer chez le notaire ? »
Alain DURRENS « Nous préférons passer chez le notaire pour cette acquisition, cela paraît plus simple »
Le Conseil municipal après délibéré, par 24 voix pour et 1 voix contre (Angélique CHIFFOLEAU)
- DECIDE de l’acquisition de la parcelle AE 371 d’une superficie de 607 m², située 25 rue de la taillée, au prix de 250000 € frais d’agence inclus, suite à l’obtention du permis de construire,
- DIT que cette somme s’entend hors autres frais d’acquisition de la parcelle et que la commune devra régler tous les frais annexes,
- DIT que cette somme sera inscrite sur le budget primitif 2020 de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte notarié.
8. AFFAIRES FONCIERES: ACQUISITION DE LA PARCELLE YD81
Alain DURRENS et Jean-Bernard FERRER informent les conseillers de la proposition de cession de la parcelle YD 81 faite par le SDIS de Loire-Atlantique.
L’offre de cession s’élève à 913000 €.
Les services techniques s’installeraient complètement dans ce bâtiment dès la fin de l’utilisation par le SDIS.
Serge BOURIC « Cela fait une somme importante, est-ce que toute la surface est nécessaire ? Quelle va être l’utilisation de ce bâtiment ? On ne va pas faire la mairie là-bas quand même ? » 9
Alain DURRENS « Ce n’est pas le débat, c’est une opportunité à saisir. Si nous devions construire un bâtiment pour les services technqiues, cela coûterait plus que cette somme de 913 000 €. »
Jean-Bernard FERRER « J’ai entamé les tractations avant l’été dernier, la négociation a été longue.»
Le Conseil municipal après délibéré, par 23 voix pour et 2 voix contre (Serge BOURIC et son pouvoir),
- DECIDE de l’acquisition de la parcelle YD 81 d’une superficie de 8736 m², située 31 rue des jaunins, au prix de 913000 €,
- DIT que cette somme s’entend hors frais d’acquisition de la parcelle et que la commune devra régler tous les frais annexes,
- DIT que cette somme sera inscrite sur le budget primitif 2020 de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte notarié.
9. VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Carole LECUYER présente aux conseillers les travaux de la commission vie associative du 21 janvier dernier.
Les conclusions de la commission sont détaillées par Carole LECUYER.
Isabelle CALARD « Comment a été calculée la subvention pour Retz Agir ? »
Carole LECUYER « Nous avons un barème type par heure pour ce type d’association à la personne »
Il y a également 3 demandes de subventions exceptionnelles : les amis du moulin de l’arzelier pour la création d’un site internet, l’association des artisans et commerçants de Villeneuve-en-Retz suite au vol de tonnelles quelques semaines avant le marché de Noël, les jeunes de Bourgneuf pour l’acquisition de tenues pour l’harmonie fanfare.
Carole LECUYER présente la demande des Jeunes de Bourgneuf et en détaille l’argumentaire.
La proposition de la commission serait d’accorder une somme de 17454.80 €.
Hervé YDE « Par rapport aux éléments présentés par Carole, je tiens à remercier les jeunes de Bourgneuf, si nous avions eu un détail de la demande comme ça depuis le début, l’attribution de la subvention aurait été plus aisée. Avec les précédentes demandes, ce n’était pas très clair et il fallait tout calculer, jusqu’au prix de la casquette ; nous avons autre chose à faire que cela… »
Angélique CHIFFOLEAU « oui tout est clair et détaillé. »
Hervé YDE « Je ne pense pas que l’emprunt sur 3 ans soit nécessaire. On vient de voir la présentation des chiffres 2019 où il y a eu des recettes exceptionnelles. Je propose donc qu’on leur accorde la somme de 24150 €. Je ne trouve pas correct qu’ils empruntent car ils apportent un plus à la commune ».
Alain DURRENS « Je pense qu’avec cette subvention, il faut qu’on revoit l’accord qu’on a avec eux sur leurs représentations facturées le 11 novembre et le 8 mai. »
Carole LECUYER « oui c’est la volonté de la commission »
Frédéric SUPIOT « Quelle est l’assurance que l’association ne nous demande pas des sommes pour ces représentations ?
Carole LECUYER « Nous allons rédiger une convention pour le versment de cette subvention qui incluera cette demande de notre part et qu’ils devront respecter pour percevoir cette subvention. »
Alain DURRENS « Etes-vous d’accord avec la proposition d’Hervé YDE ? »
Carole LECUYER « Ils ont demandé 21150 €, je ne trouve pas normal qu’on leur attribue plus que leur demande. Ils peuvent remplacer l’emprunt par du sponsoring, cela est possible.»
Joël ROUSSELEAU « Prendre en charge la partie emprunt de leur financement, j’ai peur que cela nous engage envers d’autres associations… »
Hervé YDE « C’est pour acheter du matériel. C’est comme si on demandait à l’association de foot d’emprunter pour payer 100000 € du stade. » 10
Frédéric SUPIOT « Non, on ne peut pas dire ça, ce n’est pas comparable. Le stade est propriété de la commune, c’est une infrastructure et sert à d’autres associations et pas uniquement au foot. Les tenues servent exclusivement à l’association. Je partage ce qui a été dit et je souhaite qu’ils soient aidés mais juste une précision, ce n’est pas parce que les chiffres sont bons, qu’on doit soutenir hors cadre de leur demande. C’est un investissement particulier pour cette année pour une vieille association de la commune.»
Trois propositions sont soumises au vote pour cette demande de subvention exceptionnelle :
24150 € =) 9 voix
21150 € =) 14 voix
17454.80 € =) 2 voix
Le Conseil municipal, après délibéré,
- VOTE les subventions aux associations pour l’année 2020 telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessous,
- PRECISE que la subvention accordée pour l’APEL Sainte Julitte en 2019 sera payée sur le budget 2020 en raison d’une transmission tardive d’éléments complémentaires,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Association Vocation localisation subvention accordée en 2019 Subvention demandée en 2020 Subvention proposée 2020 Type Convention Vote
ADAR Aide à la personne Machecoul 566,58 € 711,10 € 574,35 € Ordinaire non Unanimité
ADMR (aide à domicile en Milieu Rural) Aide à la personne Bourgneuf 2 177,28 € 3 704,00 € 2 222,43 € Ordinaire non Unanimité
AADPT (association aide à domiciile pour tous) Aide à la personne NANTES 309,75 € 0,00 € 470,61 € Ordinaire non Unanimité
RETZ AGIR ( association d'insertion par l'emploi) Utilité publique MACHECOUL 0,00 € 3 920,00 € 283,92 € Ordinaire non Unanimité
ADAPEI (handicaps enfant) Aide sociale Machecoul 96,00 € 750,00 € 480,00 € Ordinaire non Unanimité
ACA RETZ Culture Villeneuve 150,00 € 200,00 € 192,00 € Ordinaire non Unanimité
AMIS DU PAYS DE RETZ/ musée Culture Villeneuve 11 500,00 € 5 750,00 € 5 750,00 € Ordinaire non Unanimité
FRESNAY MELODIE Culture Villeneuve 130,00 € 200,00 € 192,00 € Ordinaire non Unanimité
LA CLE DE SEL Culture Villeneuve 640,00 € 800,00 € 704,00 € Ordinaire non Unanimité
RANDONNEURS DES ETOILES Culture Villeneuve 352,00 € 410,00 € 384,00 € Ordinaire non
24 voix pour
et 1
abstention
SOUVENIR Français Culture PARIS 0,00 € 150,00 € 150,00 € Ordinaire non Unanimité
SOCIETE DE CHASSE FRESNAY Environnement Villeneuve 200,00 € 400,00 € 200,00 € Ordinaire non Unanimité
SOCIETE DE CHASSE ST CYR Environnement Villeneuve 180,00 € 200,00 € 200,00 € Ordinaire non Unanimité
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Relations publiques Villeneuve 1 000,00 € 2 240,21 € 1 000,00 € Ordinaire non Unanimité
FESTIVAL SAINT CYRIEN Relations publiques Villeneuve 315,00 € 500,00 € 315,00 € Ordinaire non Unanimité
LES BURNERS Relations publiques Villeneuve 0,00 € 500,00 € 315,00 € Ordinaire non Unanimité
ADCA Relations publiques Villeneuve 5 640,00 € 5 640,00 € Exceptionnelle oui Unanimité
OUEST BIKE SHOW CONTEST Relations publiques Villeneuve 1 000,00 € 1 728,18 € 315,00 € Ordinaire non Unanimité
AMICALE LAIQUE - LES 4ZA Scolaire - enfance Villeneuve 155,00 € 155,00 € 155,00 € Ordinaire non Unanimité
AIKIDO Sport villenveuve 288,00 € 480,00 € 416,00 € Ordinaire non Unanimité
ASR FOOTBALL Sport Machecoul/ fresnay 1 500,00 € 1 600,00 € 1 280,00 € Ordinaire non Unanimité
AVENIR TENNIS BERNERIE Sport villenveuve 736,00 € 800,00 € 672,00 € Ordinaire non Unanimité
BAD RETZ DE BOURGNEUF sport villenveuve 0,00 € 800,00 € 800,00 € Ordinaire non Unanimité
FOOTBALL FC BOURGNEUF Sport villenveuve 4 800,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € Ordinaire non
24 voix pour
et 1
abstention
LES JEUNES DE BOURGNEUF Sport et culture villenveuve 5 280,00 € 6 234,00 € 5 120,00 € Ordinaire non Unanimité
LES JEUNES DE BOURGNEUF SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Culture villenveuve 0,00 € 19 000,00 € 21 150,00 € Exceptionnelle oui
14 voix pour
et 11 voix
contre
RETZ EN FORME Sport villenveuve 0,00 € 1 037,95 € 896,00 € Ordinaire non Unanimité
SUD RETZ BASKET Sport Machecoul/ fresnay 960,00 € 1 500,00 € 1 152,00 € Ordinaire non Unanimité
VILLENEUVE EN RETZ TENNIS DE TABLE Sport villenveuve 1 440,00 € 2 000,00 € 1 376,00 € Ordinaire non Unanimité
TWIRLING CLUB FRESNAY Sport Fresnay 1 120,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Ordinaire non Unanimité
TOTAL 34 895,61 € 68 410,44 € 59 405,31 €
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 16 124,00 € 40 451,95 € 39 862,00 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LES AMIS DU MOULIN DE
L'ARZELIER
Tourisme/ devoir de
mémoire St Cyr 0,00 € 2 000,00 € 500,00 € Exceptionnelle non Unanimité
SUBVENTIONS CULTURELLES aux écoles
AMICALE LAIQUE DE BOURGNEUF Scolaire - enfance Bourgneuf 5 280,00 € 4 521,00 € Ordinaire non Unanimité
AMICALE LAIQUE DE FRESNAY Scolaire - enfance Fresnay 3 630,00 € 3 498,00 € Ordinaire non Unanimité
APEL SACRE CŒUR/ BOURGNEUF Scolaire - enfance Bourgneuf 3 663,00 € 3 993,00 € Ordinaire non Unanimité
APEL SAINTE JULITTE / ST CYR Scolaire - enfance Bourgneuf 3 102,00 € 2 904,00 € Ordinaire non Unanimité
APEL SAINT JOSEPH/ FRESNAY Scolaire - enfance Fresnay 2 178,00 € 2 046,00 € Ordinaire non Unanimité
TOTAL subventions culturelles aux écoles 17 853,00 16 962,00
Total des subventions accordées à des associations n'ayant
pas déposé de dossier en 2020 (ou subvention
exceptionnelle) 3 750,00
TOTAL DES SUBVENETIONS ACCORDEES 56 498,61 € 76 867,31 €
Voyage Linguistique". Subvention attribuée à l'enfant de moins de 18
ans ayant fait un voyage linguistique et versée à la famille sur
présentation d'une facture acquittée et d'un RIB. Divers 33,00 € 33,00 € 33,00 € Ordinaire Unanimité
Subvention accordée à chaque enfant de moins de 18 ans
pratiquant une activité non proposée sur Villeneuve en Retz sur
présentation d'une facture acquittée et d'un RIB Scolaire - enfance 32,00 € 32,00 € 32,00 € Ordinaire Unanimité 11
10. MARCHE PUBLIC : CHOIX DES ENTREPRISES TITULAIRES POUR LE MARCHE VOIRIE
Alain DURRENS présente aux conseillers le rapport d’analyse des offres pour le marché voirie.
Pour rappel, celui-ci est composé de trois lots :
Le lot 1 : Marché d’entretien de la voirie communale – Terrassement et Chaussée
Le lot 2 : Marché d’élagage – abattage – fauchage
Le Lot 3 : Marché de curage et de dérasement des fossés et accotements communaux
Les marchés seront signés et s’étaleront jusqu’au 31/12/2021 avec renouvellement possible.
Ces marchés seront de type accord-cadre avec bon de commande.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- CHOISIT les entreprises BOTON-GOUY TP pour le lot 1, ROCHETEAU SA pour le lot 2 et 2LTP pour le lot 3 comme titulaires du marché suscité,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce marché et notamment les actes d’engagement.
11. RESSOURCES HUMAINES : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Par délibération n°2019-070 du 26 septembre 2019, le conseil municipal avait fixé la rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2020.
Il convient de rajouter à cette délibération un complément de rémunération :
2 heures en plus pour les demi-journées de formation (soit 10 heures au total) une rémunération complémentaire de 80 € pour la tournée de reconnaissance.
Vu la déliébartion du 26 septembre 2019 n° 2019-070,
Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité,
‒ DECIDE de donner une rémuénration complémentaire aux agents recenseurs :
2 heures en plus pour les demi-journées de formation (soit 10 heures au total) une rémunération complémentaire de 80 € pour la tournée de reconnaissance.
‒ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce sujet.
12. MARCHES PUBLICS : ACQUISITION D’UN CAMION BENNE AMPLIROLL
Alain DURRENS informe les conseillers qu’un accord a été trouvé avec un concessionnaire pour l’acquisition d’un camion benne ampliroll .
Le montant total de cette acquisition s’élève à 41650 € HT hors frais d’immatriculation (38000 € et 3650 € pour une benne).
Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de ce camion grue avec une benne pour un montant de 41650 € HT 12
Le Conseil Municipal est clos à 22h10