Déliberation - doc 3 rapport d orientation budgetaire ville 2025

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Déliberation - doc 3 rapport d orientation budgetaire ville 2025 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Déliberation - doc 3 rapport d orientation budgetaire ville 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 1

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 Source DOB 2025 Caisse d’épargne

1. CADRE JURIDIQUE

1.1 UN DEBAT OBLIGATOIRE

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des syndicats mixtes comportant au moins une commune de 3 500 habitants (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1 et L.5211-36 et L. 5622-3 du CGCT).

Préalablement au vote du budget primitif, le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante. Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

2. APERÇU DE L’ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE

2.1 ZONE MONDE

2.1.1 Les banques centrales desserrent l’étau, le risque géopolitique monte d’un cran

La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse, avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.

La plupart des banques centrales des pays avancés ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024 et ce mouvement se poursuivrait.

Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen- Orient avec un renforcement des tensions Iran-Israël en sont l’illustration. Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible. En Europe, la France a un gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités.

Document 3Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 2

2.2 ZONE EURO

2.2.1 L'activité a fait mieux que prévu au 3ème trimestre, mais cela va-t-il durer ?

Scénario de croissance : Anticipation d’une croissance du PIB de 0,8 % en 2024 et de 1,3 % en 2025 en zone Euro.

L’activité a progressé de +0,4 % au 3ème trimestre en zone Euro, après +0,2 % au 2ème trimestre, une hausse supérieure aux attentes du consensus des économistes. La dynamique de la croissance est toutefois très hétérogène. L’Espagne continue de surperformer avec +0,8 % de croissance et l’activité a accéléré en France à +0,4 %, soutenue par un effet temporaire lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. L’économie allemande a échappé à la récession technique, avec une croissance de +0,2 %, tandis que l’Italie a calé, avec une croissance nulle au 3ème trimestre. Pour le 4ème trimestre 2024, une croissance du PIB de +0,3 % en zone Euro est anticipée, avec de nouveau une forte hétérogénéité entre pays.

Inflation : Anticipation d’une inflation de 1,8 % en 2025 après 2,3 % et une inflation sous-jacente de 2,2 % après 2,9 %.

L’inflation a rebondi en octobre en zone Euro, passant de 1,7 % en septembre à 2,0 %. L’inflation sous- jacente est restée stable à 2,7 %, montrant de nouveaux signes de persistance, en particulier dans les services (3,9 %, quasi inchangée depuis le début de l’année), tandis que les prix des biens hors énergie ont légèrement accéléré, passant de 0,4 % à 0,5 % en glissement annuel. L’inflation continuera de diminuer en 2025, notamment au premier semestre en raison d’effets de base négatifs sur les prix de l’énergie, mais la baisse dans le secteur des services resterait lente.

Risques : l’élection de D. Trump fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droits de douanes sur les entreprises européennes. Une hausse des tarifs douaniers de 10 % conduirait à une baisse du PIB d'environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans.

2.3 ZONE FRANCE

2.3.1 Retour à la réalité après les Jeux Olympiques ?

Scénario de croissance : Anticipation d’une croissance du PIB de 1,1 % en 2024 et de 0,9 % en 2025 en France.

L’activité a progressé de +0,4 % au 3ème trimestre. La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des droits de diffusion audiovisuelle étant comptabilisées au 3ème trimestre. Pour l’année 2025, la prévision de croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 milliards € annoncé par le gouvernement. Néanmoins la réduction du déficit public sera probablement inférieure à celle annoncée et celui-ci devrait s’établir à 5,4 % en 2025 (contre 5,0 % attendu par le gouvernement), après 6,1 % en 2024.Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 3

Inflation : en moyenne annuelle, l’inflation (IPCH) française est prévue à 2,3 % en 2024 et 1,7 % en 2025

L’inflation (IPCH) française est ressortie en légère hausse en octobre, à 1,5 %, après 1,4 % en septembre. L’inflation des services continue de baisser et l’inflation énergétique évolue désormais en territoire négatif en rythme annualisé. L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise en rythme annualisé. L’inflation française se redresse quelque peu en novembre et décembre, mais elle reste inférieure à 2 %.

Risques : l’objectif de réduction du déficit public du gouvernement en 2025 est très ambitieux, avec un risque élevé de ne pas atteindre cette cible, en particulier sans majorité à l’Assemblée nationale.

2.3.2 L’emploi privé présente des signes d’essoufflement

Après +0,3 % au 1er trimestre 2024, l’emploi salarié s’est stabilisé au 2nd trimestre 2024, montrant des signes d’essoufflement, en particulier dans le secteur privé.

Alors que l’emploi public continue de progresser, la dynamique de l’emploi privé s’essouffle, celui-ci se situant 0,3 % sous son pic de mars 2024. Les perspectives d’emploi restent dégradées dans les enquêtes de conjoncture, celles-ci s’établissant sous leur moyenne de long terme.

La croissance des salaires est stable à +2,9 % au 2nd trimestre 2024 comme au 1er trimestre 2024, avec des hausses plus marquées dans l’industrie (+3,4 %) que dans le tertiaire (+2,8 %) et la construction (+2,8 %). Comme au trimestre précédent, les salaires augmentent plus vite que les prix, permettant ainsi une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.

Le taux de chômage a baissé de -0,2 point au 2nd trimestre 2024 à 7,3 % en France (hors Mayotte), mais reste au-dessus de la moyenne européenne (5,9 % en août 2024 après 5 mois à 6 %). Le taux d’activité est resté stable à 74,5 %, son plus haut niveau historique. Néanmoins, l’embellie demeure fragile dans un contexte de ralentissement de l’activité : les craintes des ménages concernant l’évolution du chômage augmentent nettement dans les enquêtes de conjoncture, tout en restant un peu inférieures à leur moyenne de long terme.

2.3.3 Nouveau dérapage du déficit public en 2024

En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 %, ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des périodes de crise.

L'indice d'inflation sous-jacente est un indice

désaisonnalisé qui permet de dégager une tendance de

fond de l'évolution des prix. Il traduit l'évolution

profonde des coûts de production et la confrontation de

l'offre et de la demande.Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 4

Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards € (~2 points de PIB) en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %. Le « cocktail budgétaire » gouvernemental comprend un effort de 41,3 milliards € de réduction des dépenses et 19,3 milliards € de hausses d’impôts avec une croissance du PIB attendue à 1,1 %.

En pratique et en dépit de l’entrée de la France en procédure pour déficit excessif, l’effort de redressement budgétaire sera probablement plus lent :

2.4 PRINCIPALES DONNEES FINANCIERES 2025

Contexte macro-économique :

Croissance France : 0,9 %

Croissance Zone € : 1,3 %

Inflation France : 1,7 %

Administrations publiques :

Déficit public (% du PIB) : 5 %

Collectivités locales :

Transferts financiers de l’Etat : 104,5 milliards €

-dont concours financiers de l’Etat : 53,5 milliards €

-dont DGF : 27,2 milliards €

Point d’indice de la fonction publique : 4,92 € depuis le 1er juillet 2023

3. PRINCIPALES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES : LOI DE FINANCES INITIALE (LFI) 2025

À la suite de l’adoption d’une motion de censure, le budget 2025 n'a pu être adopté avant la fin de l’année 2024. En conséquence, une procédure exceptionnelle a été mise en place avec le dépôt d’une loi spéciale pour assurer la continuité de la vie de la nation. Le 14 février la loi de finances 2025 a été promulguée.

Sont présentées, ci-après, les principales mesures concernant le secteur public local contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, tels qu’elles ont été présentées en Conseil des ministres le 10 octobre 2024.

3.1 LES DOTATIONS

3.1.1 Transferts financiers de l’État aux collectivités

Ils incluent la totalité des concours financiers de l’État majorés des subventions des autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la circulation et des radars, du nouveau fonds d’accélération de transition écologique, ainsi que la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle. Ils atteignent 104,5 milliards à périmètre courant, en baisse de 1,8 milliard par rapport à la LFI 2024 (-1,7 %).Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 5

3.1.2 Concours financiers de l’Etat (53,5 Mds €) :

Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT) et la TVA des régions. Ces concours financiers sont en diminution par rapport à 2024, quasi exclusivement du fait de la baisse des prélèvements sur recettes de l’État.

La mission RCT se compose principalement (à plus des trois quarts) de trois dotations : la dotation générale de décentralisation (DGD) qui compense les charges résultant de transferts de compétences, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

3.1.3 Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités territoriales en 2025

Comme les années précédentes, les prélèvements opérés sur les recettes (PSR) de l’État en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l’État (environ 83 %) et également de l’ensemble des transferts aux collectivités locales (environ 42 %).

En 2025, ces PSR s’élèvent à 44,2 milliards €, en baisse par rapport à la LFI 2024. Cette évolution s’explique notamment par :

• la stabilisation en valeur de la DGF

• la diminution prévue du FCTVA de 258 millions €

• la minoration des variables d’ajustement de 487 millions €

• la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) des locaux industriels en hausse de 274 millions €

• la fin du dispositif de soutien exceptionnel pour les collectivités face à la croissance des prix de l’énergie qui était de 400 millions € en LFI 2024.Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 6

3.1.4 Fixation pour 2025 du montant de la DGF et des variables d’ajustement

Il est prévu une stabilité en valeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : elle est fixée à 27,2 milliards € pour 2025.

Le PLF propose une minoration importante de 487 millions € des variables d’ajustement, supportée par l’ensemble des niveaux de collectivités. Pour rappel, la minoration était de 47 millions € en 2024.

Les montants individuels seront calculés au prorata des recettes réelles de fonctionnement comme les années passées.

Evolution de la DGF communale

• Depuis 2015

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

DGF (en €) 1 619 906 1 502 295 1 439 473 1 435 754 1 432 491 1 429 412 1 427 511 1 425 611 1 423 892 1 421 180

Evolution DGF

en valeur -109 197 -117 611 -62 822 -3 719 -3 263 -3 079 -1 901 -1 900 -1 719 -2 712

Evolution DGF

en pourcentage

-6,32 -7,26 -4,18 -0,26 -0,23 -0,21 -0,13 -0,13 -0,12 -0,19

• Par rapport au point de référence 2015

DGF (en €) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution DGF

en valeur 1 619 906 1 502 295 1 439 473 1 435 754 1 432 491 1 429 412 1 427 511 1 425 611 1 423 892 1 421 180

Evolution DGF

en valeur

-109 197 -226 808 -289 630 -293 349 -296 612 -299 691 -301 592 -303 492 -196 014 -198 726

Evolution DGF

en pourcentage

-6,32 -13,12 -16,75 -16,97 -17,15 -17,33 -17,44 -17,55 -12,10 -12.26

3.1.5 Répartition de la DGF

Tout d’abord, l’article 61 prévoit une augmentation du niveau des dotations de péréquation au sein de la DGF.

En effet, en 2025 est prévue une majoration de 290 millions € des dotations de péréquation des communes : 150 millions € de dotation de solidarité rurale (DSR) et 140 millions € de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). Afin que le nombre de bénéficiaires soit le plus large possible, le projet du gouvernement est de répartir la hausse de la DSR au minima à 60 % sur sa deuxième part appelée « péréquation » car cette fraction de DGF revient à presque toutes les communes de moins de 10 000 habitants. La DGF étant stable, le financement de cette hausse de péréquation se fait par un prélèvement de la part « forfaitaire », c’est pourquoi un certain nombre de communes vontRapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 7

voir leur DGF diminuer. La péréquation verticale des départements est prévue en hausse de 10 millions € en 2025, comme les années précédentes, par redéploiement depuis la dotation forfaitaire départementale.

3.1.5 Modulation des conditions d’attribution du FCTVA

Pour 2025, le montant du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est prévu en diminution de 258 millions €. En effet, il est prévu une baisse du taux de compensation forfaitaire : il est fixé à 14,850 % pour les attributions versées à partir du 1er janvier 2025 contre 16,404 % en 2024. De plus, cet article indique l’exclusion des dépenses de fonctionnement de l’assiette éligible, l’objectif étant de recentrer le FCTVA sur l’investissement public local.

Cette disposition du PLF ne permettra plus aux collectivités de prétendre à une compensation d’une partie de la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement (dont l’entretien des bâtiments publics et de la voirie, l’entretien des réseaux et enfin les fournitures de prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage mais ces dernières restent compensées à un taux de 5,6 % pour les réalisations en 2023 ou 2024 qui donnent lieu à un versement de FCTVA en 2025 ou 2026)

La loi de finances 2025, promulguée le 14 février 2025, ne comprend aucune mesure modifiant le cadre juridique du FCTVA. Par conséquent, le cadre juridique relatif au FCTVA reste inchangé et les taux de compensation des dépenses restent fixés à 16.404 % et 5.6 % pour les dépenses relatives à l'informatique en nuage.

3.1.6 Nette diminution du fonds vert par rapport à 2024

Le PLF prévoit que le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi fonds vert, soit de 1 milliard € en 2025.

Pour rappel, il était de 2,5 milliards € en 2024 et 2 milliards € en 2023, année de création du fonds.

3.2 LA PEREQUATION

3.2.1 Répartition du FPIC

Le calcul des indicateurs financiers utilisés pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été modifié (article 240 de la LFI 2024) en remplaçant le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçu par le bloc communal par la fraction de TVA perçue en compensation de la suppression de cet impôt.

L’article 62 de la Loi de Finances Initiale inclut cette fraction de TVA dans les ressources fiscales agrégées qui servent de référence pour l’application éventuelle d’un plafonnement du prélèvement du FPIC et rend cette mesure applicable à la répartition du fonds effectuée en 2024.

3.2.2 Dotation Nationale de Péréquation (DNP) communale

Evolution de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) communale

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesses, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.

La dotation globale de fonctionnement des communes comprend :

- La dotation forfaitaire des communes

- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

- La dotation de solidarité rurale (DSR)

- La dotation nationale de péréquation (DNP)Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 8

2012 2013 2014 2015 2016 2017

DNP (en €) 171 660 154 495 139 046 158 413 148 711 142 793

Evolution DNP

en valeur -12 865 -17165 -15449 19367 -9702 -5918

Evolution DNP

en pourcentage

-6,97 -10,00 -10,00 13,93 -6,12 -3,98

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

DNP (en euros) 137 765 139 927 141 250 137 714 132 668 136 160 136 491

Evolution DNP

en valeur -5028 2162 1323 -3536 -5 046 3 492 331

Evolution DNP

en pourcentage

-3,52 1,57 0,95 -2,50 -3,66 2,63 0,24

3.2.3 Péréquation horizontale

Evolution de la Péréquation Intercommunale

Au niveau

communal (en €) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Fonds de

Péréquation

Intercommunal et

communal (FPIC)

204 345 195 723 104 941 189 895 165 719 165 078 150 807 145 328

Dotation de

Solidarité

Communautaire

(DSC)

119 763 128 385 104 656 124 563 78 974 79 840 82 885

75 000

(intégrée dans

l’attribution

de

compensation)

Montant de la

péréquation 324 108 324 108 209 597 314 458 244 693 244 918 233 692 220 328

3.3 LA FISCALITE

3.3.1 Clarification des modalités de calcul de l’atténuation des variations de valeurs locatives des locaux professionnels

La valeur locative des locaux professionnels, utilisée dans l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises, repose depuis 2017 sur un tarif par m² en fonction de la catégorie du local. Le prix par m² est calculé en fonction des loyers constatés par zone géographique et est mis à jour périodiquement.

Lors de la mise en œuvre de ces nouvelles modalités de calcul, trois mécanismes sont mis en place pour limiter les variations trop fortes (coefficient de neutralisation, un lissage ainsi qu’un «planchonnement»*, les deux derniers ne s’appliquant pas aux constructions achevées après le 31 décembre 2016).

L’article 16 de la LFI propose de préciser les modalités de calcul du «planchonnement» : à compter de l’imposition due au titre de l’année 2023, ce dernier n’est pas calculé par comparaison entre la valeur locative 2016 et la dernière valeur locative révisée mais entre la valeur locative 2016 et celle de 2017. Ce mécanisme est donc figé.

* atténuation de moitié des variations (hausse ou baisse), après application du coefficient de neutralisation.Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 9

A noter : La revalorisation des bases des valeurs locatives foncières sera de 1,7 % en 2025.

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : 2024 : 3,9%, 2023 : 7,1%, 2022 : 3,4%

3.3.2 Report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La LFI 2021 avait initié l’allégement de l’imposition des entreprises françaises afin de soutenir leur compétitivité, notamment en divisant par deux le taux de CVAE.

La LFI 2023 a été plus loin en supprimant progressivement la CVAE pour les entreprises (taux 2023 réduit puis suppression complète en 2024). Du côté des collectivités (départements et bloc communal), la perte de CVAE est effective dès 2023 et compensée par une fraction de TVA nationale, la part de CVAE perçue à partir de 2023 étant affectée au budget de l’État.

La LFI 2024 a aménagé la suppression de la CVAE avec une réduction progressive du taux (0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025 et 0,09 % en 2026) pour une suppression en 2027.

Comme pour la LFI 2024, l’article 15 n’impacte pas les collectivités puisqu’il ne propose pas de retour arrière sur l’affectation de la CVAE au budget de l’État.

La proposition faite dans cet article impacte les entreprises car la suppression de la CVAE est reportée de trois ans. Ainsi, le taux 2024 sera conservé jusqu’en 2027 (0,28 %), avant la diminution progressive (0,19 % en 2028 et 0,09 % en 2029) puis une suppression totale en 2030.

Par conséquent, le plafonnement de la contribution économique territoriale (CFE* + CVAE) est adapté aux modifications de taux de la CVAE : il reste identique jusqu’en 2027 puis diminue aussi progressivement pour ne porter sur la CFE qu’à partir de 2030.

* CFE : contribution foncière des entreprises

3.3.3 Adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité et diverses simplifications et sécurisations

Avec la fin du « bouclier tarifaire » (mécanisme visant à limiter la hausse des tarifs de l’électricité), les tarifs d’accise sur l’électricité (fiscalité acquittée par les fournisseurs d’électricité et qui intègre les taxes locales sur la consommation finale d’électricité) vont retrouver leurs niveaux habituels à compter du 1er février 2025.

L’objectif du gouvernement est que le tarif réglementé d’électricité baisse de 9 % en 2025, ainsi l’article 7 propose d’offrir la possibilité de prendre un arrêté ministériel modifiant les tarifs d’accise, si cela s’avère nécessaire pour garantir l’atteinte de cet objectif.

4. LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

4.1. LES RESSOURCES FISCALES

Il s’agit du deuxième poste de recettes de la commune pour les produits de fonctionnement. Les bases d’imposition de taxe d’habitation (TH) et de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) sont nettement inférieures aux bases moyennes relevées dans les communes de même strate, au plan national. En 2018, elles s’élevaient à 697 €/habitant contre 1359 €/habitant pour la TH (-48,7 %) et à 550 €/habitant contre 1276 €/habitant pour la TFB (- 56,9 %).

En € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Bases nettes

imposées TH 645 695 680 688 697 713 720 736 10 10 10 Bases nettes

imposées TFB 529 552 562 551 550 547 526 539 540 560 560Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 10

4.2 LES TAUX

Les taux communaux d’imposition sont relativement stables. Les évolutions constatées sur la période sont liées à l’évolution du périmètre de la communauté d’agglomération et aux intégrations successives de la Communauté de Communes de Noeux et Environs (CCNE) en 2014 et de la Communauté Artois- Lys (CAL) et de la Communauté de Communes Artois Flandres (CCAF) en 2017. En 2025, les taux communaux d’imposition seront constants.

Evolution des taux communaux

Taux/

Impôt 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Taux

2025

proposés

TH 18,76 % 17,96 % 17,96 % 17,96 % 17,96 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

TFB 29,03 % 28,06 % 28,06 % 28,06 % 28,06 % 50,32 % 50,32 % 50,32 % 50,32 % 50,32 %

TFNB 92,98 % 86,22 % 86,22 % 86,22 % 86,22 % 86,22 % 86,22 % 86,22 % 86,22 % 86,22 %

Taux moyens de la strate au niveau national (Source « Les collectivités locales en chiffres 2020 »)

4.3 LES REVERSEMENTS DE FISCALITE

4.3.1 Attribution de compensation prévisionnelle

L’attribution de compensation, versée par la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) a diminué en 2018, en raison du transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines (- 55 585,00 €). Commission locale d’évaluation des charges transférées du 6/02/2018

Montants en € 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Taxes (état 1386) 1 604 017,00 1 578 530,00 1 599 107,00 1 536 107,00 1 585 901,00 1 693 308,00 1 693 308,00

Taxe d’habitation

(1386 RC) 710 681,00 729 154,00 738 981,00 10 034,00 10 154,00 17 644,00 7 662,00 Taxe foncière

bâtie (1386 RC) 877 086,00 831 059,00 842 942,00 1 509 726,00 1 558 903,00 1 657 873,00 1 715 693,00

Taxe foncière non

bâtie (1386 RC) 16 250,00 18 317,00 17 184,00 16 347,00 16 847,00 17 791,00 19 870,00

Allocations

compensatrices 179 098,00 192 320,00 198 483,00 30 622,00 18 831,00 14 354,00 20 648,00

FNGIR 15 474,00 15 486,00 15 486,00 15 486,00 15 486,00 15 486,00 15 486,00

Coefficient

correcteur / / / 254 292,00 262 248,00 279 274,00 289 029,00

Taux/

Impôt

2018 2019 2020 2021 2022 2023

TH 16,78 % 16,82 % 16,83 % 16,83 %

TFB 19,34 % 19,41 % 19,79 % 19,80 % 35,60 % 35,88 % TFNB 42,20 % 42,30 % 42,32 % 42,34 % 42,46 % 42,54 %

Attribution de

compensation

2018

Attribution de

compensation

2020

Attribution de

compensation

2021

Attribution de

compensation

2022

Attribution de

compensation

2023

Attribution de

compensation

2024

155 601,00 € 155 601,00 € 155 601,00 € 155 601,00 € 155 601,00 € 155 601,00 €Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 11

5. PRINCIPALES DONNEES RELATIVES A LA COMMUNE

5.1 BESOIN OU EXCEDENT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le besoin ou l’excédent de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice est constitué du solde d’exécution de la section corrigé des restes à réaliser.

En € Excédent de fonctionnement Excédent / Déficit d'investissement Restes à Réaliser Besoin de financement

2015 1 171 378,42 -230 319,68 -430 378,23 -660 697,91

2016 1 839 751,21 -295 948,21 -78 875,27 -373 948,48

2017 2 795 392,03 -13 307,37 -621 986,45 -635 293,82

2018 2 834 343,59 -594 590,99 -211 594,97 -806 185,96

2019 2 477 889,28 -217 250,95 -49 075,88 -266 326,83

2020 3 073 014,25 109 359,78 -185 216,32 -75 856,54

2021 3 716 024,49 -537 359,39 332 562,03 -204 797,36

2022 4 058 298,51 -1 249 856,07 312 391,80 -942 464,27

2023 3 424 528,65 -946 932,10 -552 331,60 -1 499 263,70

2024 2 237 402.99 - 46 620,96 - 170 165,81 - 216 786,77

5.2 L’ENDETTEMENT

5.2.1 Structure et gestion de l’encours de dette

Structure de l’encours de dette

La dette de la commune est composée à 100 % de prêts classés 1A au sens de la charte Gissler.

Il n’est pas prévu, à ce stade, de souscrire d’emprunt pour financer les investissements de l’année 2025.

Ratios

La capacité de désendettement permet d’estimer en combien d’années d’exercices budgétaires, la collectivité peut rembourser la totalité du capital de sa dette, en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute chaque année. Mode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre / épargne brute

Date

Capital

emprunté Durée Taux Nature du Taux

Capital

restant dû

au

01/01/2025

Capital

restant dû

au

31/12/2025

(en €) (en €)

05/12/2001 1 021 408,42 20 ans 3,72925% Fixe 0,00 0,00

01/12/2009 500 000,00 15 ans 3,85056% Révisable 0,00 0,00

14/05/2012 500 000,00 15 ans 5,63049% Fixe 135 099,07 84 921,48

09/01/2013 750 000,00 15 ans 4,01611% Fixe 244 971,10 177 468,10

10/09/2013 500 000,00 15 ans 3,95000% Fixe 133 333,48 95 227,24

10/04/2017 1 300 000,00 15 ans 1,39160% Fixe 683 792,01 587 626,65Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 12

Le taux d’endettement apprécie la charge de la dette d’une collectivité du bloc communal relativement à ses recettes réelles de fonctionnement. Mode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre / recettes de fonctionnement

Encours de dette

Service de la dette

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Encours de dette

Capital restant dû au 1er janvier Capital remboursé / année

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Capacité de

désendettement 2,8 ans 2,1 ans 3,1 ans 3,5 ans 4,2 ans 2,2 ans 2,2 ans 2,1 ans 2,6 ans 2,16 ans Taux

d’endettement 44.7% 37.7% 51.5% 46.0% 41.4% 36,4% 30.8% 25.1% 21,1% 18,2 %

Exercice Capital remboursé / année

en €

Capital

restant dû

au 1er janvier

en €

Exercice

Capital

remboursé /

année

en €

Capital

restant dû

au 1er janvier

en €

2019 305 593,04 2 898 520,63 2027 232 808,70 749 825,88 2020 290 356,96 2 592 926,69 2028 189 050,32 517 017,18 2021 296 381,68 2 302 569,73 2029 92 085,24 327 966,86 2022 302 678,77 2 006 188,05 2030 93 371,90 235 881,62 2023 249 656,91 1 703 509,28 2031 94 676,55 142 509,72 2024 256 656,71 1 453 852,37 2032 47 833,17 47 833,17 2025 251 952,19 1 197 195,66

2026 226 644,85 976 470,73

En € Principal Intérêts Principal Intérêts

2012 311 210,30 79 952,12 2023 249 656,91 48 141,41

2013 294 399,87 104 724,71 2024 256 656,71 39 824,93

2014 311 308,53 141 536,35 2025 220 724,93 31 227,26

2015 344 735,91 124 733,92 2026 226 644,85 23 900,68

2016 355 676,38 110 474,57 2027 232 808,70 16 510,24

2017 405 714,43 105 188,20 2028 189 050,32 8 774,49

2018 455 975,38 99 188,68 2029 92 085,24 4 080,12

2019 305 593,04 84 036,30 2030 93 371,90 2 793,46

2020 290 356,96 75 027,50 2031 94 676,55 1 488,81

2021 296 381,68 66 312,00 2032 47 833,17 249,47

2022 302 678,77 57 353,81Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 13

5.3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant réalisé en 2024 pour les dépenses réelles et mixtes de fonctionnement est de 6.484.136,43€. En 2025, le montant budgété sera proche de 6.641.159,03 € (+ 2,36 %).

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Prévisions 2025

Dépenses

réelles et

mixtes de

fonctionnement

(en €)

5 642 507,29

+ 2,18 %

5 369 380,42

-4,84%

5 601 373,00

+4,32 %

6 004 113,34

+ 7.19 %

6 343 624,96

+ 5,65 %

6 484 136,43

+ 2,21 %

/ CA 2023)

6 641.159,03

5.3.1 Charges de personnel (012)

La maîtrise de l'évolution des charges de personnel est le facteur clef de l'équilibre de la section de fonctionnement du budget. La masse salariale progresse mécaniquement chaque année et évolue, au regard de l’avancement de carrière des agents, et des entrées et sorties des effectifs. Parallèlement, l’organisation établie et l’efficience des fonctions de chacun doivent permettre de maîtriser les charges de personnel.

Depuis 2022, les charges de personnel ont été impactées par les hausses liées aux mesures gouvernementales de revalorisations salariales (comme l’augmentation du point d’indice, l’indemnité inflation et le passage à l’indice majoré 353 au minimum et à la revalorisation du SMIC). En 2024, la municipalité a décidé d’octroyer la prime pouvoir d’achat à l’ensemble des agents.

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

450000

500000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Service de la dette

Principal

Intérêts

Description Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017

Charges de personnel

et frais assimilés (en €)

2 710 426.73

(Recettes : 82 380,84)

2 783 890.46

(Recettes : 130 041,75)

2 867 243.69

(Recettes : 211 384,39

3 011 997.52

(Recettes 218 689,47)

Description Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021

Charges de personnel

et frais assimilés (en €)

3 160 268.39

(Recettes : 126 592,21)

3 256 603.50

(Recettes : 86 364,06)

3 227 186.55

(Recettes : 98 411,22)

3 339 143.65

(Recettes 150 300,69)

Description Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Prévisions 2025

Charges de personnel

et frais assimilés (en €)

3 640 680,65

(Recettes : 163 680,43)

3 621 230,51

(Recettes : 180 831,41)

3 777 732,37

(Recettes : 170 504,39) 3 889 580,00Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 14

Pour l’année 2025, l’évolution des charges de personnel, devra encore tenir compte notamment de l’augmentation du taux de cotisation de la CNRACL (12 % réparti sur 4 ans). Comme en 2023 et 2024, la maîtrise des heures complémentaires et des heures supplémentaires est recherchée.

5.3.3 Charges à caractère général (011)

Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs, les frais d’énergie. C’est le second poste de dépenses du budget de fonctionnement. L’objectif annuel est de contenir ces charges en poursuivant l’optimisation et la rationalisation des dépenses et l’identification des postes qui peuvent contribuer à cette diminution des charges.

Comme en 2024, il conviendra de contenir en 2025, le montant des charges à caractère général, compte- tenu de la situation économique et géopolitique, et notamment de la hausse des prix des matières premières, des produits manufacturés, des prestations des entreprises extérieures et des fournitures gaz et électricité. (Inflation 2022 : 4,9 % / 2023 : 5,2 % / 2024 : 2 %).

Cette hausse impacte l’autofinancement, puisque les recettes ne progressent pas en conséquence (hormis la revalorisation des bases locatives).

L’exercice 2024 peut être comparé à l’exercice 2023, en tenant compte de ce paramètre d’inflation des dernières années.

Charges à caractère général 2023 : 1 921 873,19 €

Charges à caractère général 2024 : 1 981 110,81 € (soit 3,08 %)

La commune a intégré le SIVOM du Béthunois en 2021.

Les frais d’administration générale s’élèvent pour 2025 à 45 300,00 € (44 936,00 € en 2024, 45 256,00 € en 2023 et 45 415,00 € en 2022).

Le montant de la compétence restauration scolaire est estimé à 135 000,00 € pour 2025 (132 000,00 € en 2024, 124 973,75 € en 2023 et 111 433,40 € en 2022).

Concernant le SIVOM du Bruaysis, les frais d’administration générale s’élèvent pour 2025 à 48 286,24 € (46 646,27 € en 2024, 44 528,00 € en 2023 et 44 528,00 € en 2022).

Le montant des diverses compétences est estimé à 341 113,08 € pour 2025 (340 892,76 € en 2024, 332 809,45 € en 2023 et 301 538,00 € en 2022).

5.3.4 Autres charges de gestion courante (65)

Les charges de gestion courante intègrent entre autres les indemnités et cotisations des indemnités des élus et le versement des subventions aux différentes associations et autres organismes, y compris le CCAS.

Les subventions et l’aide apportée aux associations sont un signe fort de la politique municipale.

Description Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017

Charges à caractère

général (en €) 1 956 224,26 + 5,15 % 1 682 997,18 - 13,97 % 1 608 907,24 - 4,40 % 1 625 885,37 + 1,05 %

Description Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021

Charges à caractère

général (en €) 1 670 990,21 + 2,77 % 1 658 538,10 -0,75 % 1 469 003,04

-10,64 %

(- 189 535,06)

1 599 677,34

+ 8,17 %

(+130 674,30)

Description Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Prévisions 2025

Charges à caractère

général (en €)

1 708 470,70

+ 6,37 %

(+108 793,36)

1 921 873,19 €

+ 12,49 %

(+213 402,49)

1 981 118,01 €

+ 3,08 %

(+59 237,62)

2 147 612,37 €Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 15

5.3.5 Charges financières (66)

Les charges financières sont liées au principe même du remboursement des emprunts et suivent la même tendance.

5.4 EVOLUTION DE L’EPARGNE

Description Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017

Autres charges de gestion

courante (en €) 871 695,81 808 393,99 752 467,40 631 482,42

Description Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Autres charges de gestion

courante (en €) 595 347,22 642 242,61 590 138,84 577 562,52

Description Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Prévisions 2025 Autres charges de gestion

courante (en €) 592 456,57 756 539,82 689 871,07 819 101,00

Description Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017

Charges financières

(en €) 161 827,60 €

46 487,23 €

(pas de

contrepassation

des ICNE)

172 381,02 € 95 784,64 €

Description Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2019 Réalisé 2020

Charges financières

(en €)

83 820,26 € 80 177,10 € 80 177,10 € 72 027,50 €

Description Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Prévisions 2025

Charges financières

(en €)

53 124,12 € 43 899,79 € 35 414,98 € 27 882,80 €

En milliers d’€

(Source : DGFIP 2013 à 2018,

Banque Postale 2019 à 2022)

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Epargne de gestion

(Excédent brut de

fonctionnement)

540 458 1038 1352 1256 908 635 1072 891 701 585 590

Epargne brute

(Capacité

d’Autofinancement CAF)

379 304 1019 1181 1103 825 618 1047 936 770 519 537

Epargne nette

(CAF nette du

remboursement en

capital des emprunts)

84 -7 674 826 698 369 313 756 639 467 269 280Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 16

Epargne de gestion :

L’épargne de gestion correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.

Épargne brute :

L’épargne brute correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie c’est-à-dire l’épargne de gestion – charges d’intérêts. Elle est appelée aussi “autofinancement brut”.

L'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement).

Épargne nette :

L’épargne nette correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. L’annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.

5.5 PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le volume des dépenses d’investissement réalisé en 2024 est de 1 667 355,42 € (dont 256 656,71 € de remboursement de capital et 31 815,49 € d’opérations d’ordre). Le montant des restes à réaliser est de - 170 165,81 €.

Année Dépenses d’investissement (en €) Dont remboursement de capital (en €) 2024 1 667 355,42 256 656,71 2023 1 193 652,74 249 656,91 2022 1 635 763,48 302 678,77 2021 1 011 869,26 296 381,68 2020 547 734,07 290 356,96 2019 899 149,06 305 593,94 2018 1 677 537,30 455 975,38 2017 1 647 388,58 405 714,43 2016 1 114 720,28 355 676,38 2015 1 196 150,95 344 735,91

-500 000,00 €

0,00 €

500 000,00 €

1000 000,00 €

1500 000,00 €

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution de l'épargne

EPARGNE DE GESTION EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTERapport d’Orientation Budgétaire 2025 Marles-les-Mines 17

Programme général 2025

Les projets de réalisations de l’année 2025 ont été réfléchis au regard des investissements nécessaires à l’intérêt général de la commune, de la capacité budgétaire et de la conjoncture économique et financière environnante. La priorisation sera déterminée en fonction des ressources attendues, des modalités techniques et opérationnelles des projets, et des choix de l’équipe municipale.

• Principaux projets 2025 (réalisations et études) :

- Restauration de l’église : Travaux restants à réaliser sur la phase en cours : 505 139,08 € o Subventions : Etat DSIL – 223 033,66 € / Fonds de concours CABBALR : 280 000,00 € / Département : 145 446,00 €

- Rénovation des voiries et enfouissement des réseaux (accompagnement des constructions de logements et des viabilisations de parcelles réalisées par Maisons et Cités) : 400 000,00 € o Subvention : FDE62 – 31 369,00 €

- Aménagement d’un parking aux abords de l’école Camphin : 60 000 €

- Extension de l’espace familles : 360 876,00 €

o Subvention obtenue : Département – 77 000,00 € / Etat DSIL – 32 255,20 € - Extension de la Maison de la santé communale : 220 000,00 €

o Subvention obtenue : Etat DETR – 52 050,00 €

- Restauration de l’escalier de secours du groupe scolaire Gambetta : 50.000 € - Démolition des anciens établissements Foulon : 120 000,00 €

- Restauration du monument aux morts : 100 000,00 €

- Construction du bâtiment de restauration scolaire du groupe scolaire Curie o Subvention obtenue pour Curie : DETR Etat – 67.168,13 € / Département : 200.000,00 € - Aménagement de locaux au terrain synthétique de football

- Modernisation et aménagements de l’éclairage public

- Parc automobile et matériel technique des services

- Aménagement d’une voie verte Vallée Carreau

5.5 DONNEES PREVISIONNELLES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

Résultats reportés 1 925 264,95 € 946 932,10 € 946 932,10 € 1 925 264,95 €

Opérations de l'exercice 6 729 313,80 € 7 041 451,82 € 1 667 355,42 € 2 657 666,56 € 8 396 669,20 € 9 609 118,38 €

Totaux 9 729 313,80 € 8 966 716,77 € 2 614 287,52 € 2 567 666,56 € 9 343 601,30 € 11 534 383,33 €

Résultats de clôture 2 237 402,97 € 46 620,96 € 2 190 782,01 €

Restes à réaliser 507 958,78 € 337 792,97 € 170 165,81 €

Totaux cumulés - € 2 237 402,97 € 554 579,74 € 337 792,97 € 170 165,81 € 2 190 782,01 €

Résultats définitifs 2 237 402,97 € 216 786,77 € 2 020 616,20 €

RESULTAT DE L'EXERCICE

INVESTISSEMENT 900 311,14 €

RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT 312 138,04 €

RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT - 46 620,96 €

RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 2 237 402,97 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

CAPITALISE - 216 786,77 €

NOUVEAU REPORT EN FONCTIONNEMENT 2 020 616,20 €