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Arrêté - Arrete n° 80 Interdiction de stationnement Place Saint Pierre le samedi 24 fevrier 2024 de 8h a 12h
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 80 Interdiction de stationnement Place Saint Pierre le samedi 24 fevrier 2024 de 8h a 12h)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
n° 2024/125
’
ete
SULIE
ARRETE
Arrêté
n°
: PL/FBL/CIT/2024/80
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
Place
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Saint-Pierre
le
samedi
24
février
2024
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
de
08h00
à 12h00
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
CONSIDERANT
l’organisation
d’obsèques,
ARRETONS
Article
1 -
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
le
samedi
24
février
2024
de
08h00
à
12h00
sur
seize
emplacements
de
stationnement
Place
Saint-Pierre.
Article
2 - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 - Tous
les Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
;
Article
5 - Copie
du
présent
Arrêté
sera
adressée :
- au
Poste
de
Police
Municipale
de
Senlis
- au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- à la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le 20
février
2024
Le
Maire,
Pour
le Maire
et par
Délégation
Sdéric
BOUVIER-LANGLET
Responsable
du
service
Citoyenneté
Cet
arrêté
a été
affiché
le : 20
février
2024
Pblie
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Le
DE
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La
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Le.
2
1
FEV,
2024