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Compte-Rendu - 02 12 2015
Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département de la Dordogne
SAINT-AQUILIN
05 53 54 12 43 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 02 DECEMBRE 2015
Présents : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Claude BERNADO, Jacques MAGNE, Daniel DESMAISON, Alain SOUDEIX, Philippe CHER- CHOULY, Fanny DESMOULIN, MF REY
Absents excusés : J. DURIEUX (a donné pouvoir à A. DEZON), C. CLERC (a donné pouvoir à M. de SEISSAN), P. DEGUILHEM (a donné pouvoir à E. GUTKOWSKI).
Après lecture, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 novembre 2015 est validé
1 - Le conseil municipal devant se prononcer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet, il a été décidé : a) un avis favorable est donné à la proposition n°06,
b) La commune de Saint-Aquilin accepte d’intégrer dans le respect de la réglementation les communes voisines qui souhaitent rejoindre la communauté,
c) un avis défavorable est donné à la proposition n°12,
la commune ne s’oppose pas, comme le permettent les statuts du SMD3, à une evolution du service public des déchets et demande au Président du SMD3 de poursuivre, en étroite coopération avec les Présidents des syndicats de collecte et des EPCI membres du SMD3, un programme de coopération et de mutualisation sur la durée de la mandature, e) un avis défavorable est donné à la proposition n°40 ,
La commune refuse la fusion de l’ensemble des syndicats intercommunaux de voirie for- estière et de DFCI en un seul syndicat départemental, et souhaite que les syndicats de DFCI restent en l’état sans aucune modification géographique.
2 - Après avoir pris connaissance des statuts de la Communauté de Communes Isle, Vern et Salembre en Périgord, le conseil municipal les adopte.
3 - Le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) intégrant les attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement est adopté par l’assemblée.
4 - Madame le Maire est autorisée à signer les contrats CNP Assurances, relatifs à la pro- tection sociale des agents permettant aux collectivités employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. 5 - La décision modificative suivante est adoptée :
Fonctionnement
6554-02 Contribution aux organismes de
regroupement (Syndicat Intercom-
munal de Transports scolaires)
+ 1420,00
6531 Indemnités des élus + 3000,00
6411 Personnel titulaire + 1000,00
73921 Attribution de compensation - 5420,00