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Procès Verbal - 02 02 2015
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 02 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Banque,
Département de la Dordogne
SAINT-AQUILIN
05 53 54 12 43 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
Présents : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Josiane DU- RIEUX, Pascal DEGUILHEM, Cécile CLERC, Claude BERNADO, Jacques MAGNE, Stéphane BOUCHEZ, Philippe CHERCHOULY, Daniel DESMAISON, Marie-France REY, Alain SOUDEIX, Fanny DESMOULIN
Secrétaire de séance : Cécile CLERC
Approbation du procés-verbal de la précédente séance du conseil municipal Approbation du procés-verbal de la séance du 13/10/2014
Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’aménagement du bourg et de la traverse (tranche2)
Les travaux de la deuxième tranche s’inscrivent dans la continuité des travaux de la tranche 1, réalisés dans un but à la fois sécuritaire et d’amélioration du cadre de vie. La commune profitera de l’ouverture des tranchées pour équiper le bourg en fourreaux destinés à accueillir le réseau de fibre optique à très haut débit. L’objectif des travaux est d’apporter une solution quant à la sécurité piétonne, de se mettre en conformité avec les règles de circulation des personnes à mobilité réduite, de valoriser le cœur du village et d’anticiper les futurs besoins technologiques des habitants et entreprises.
Les travaux sont répartis de la manière suivante :
aménagement du bourg 2ème tranche : 186 020,00 € HT
Création réseaux numériques THD : 17 724,00 € HT
Le coût des travaux est estimé à 203 744 € HT.
Le plan de financement des travaux est le suivant :
DETR 81 497,00 € soit 40%
Conseil Général (travaux d’édilité) 53 617,00 € soit 26%
Autofinancement 68 630,00 € soit 34%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité, par 10 voix pour et 5 abstentions : de solliciter la DETR, d’approuver le plan de financement et d’autoriser le Maire à signer tout document affé- rent à cette opération.
Convention d’adhésion au Pôle santé et sécurité au travail du Centre de Gestion La convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail du Centre de Gestion arrive à expiration le 31/12/2014. Il convient de la renouveler à compter du 01/01/2015. Après avoir pris connaissance des disposi- tions de la nouvelle convention et de la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive, le Conseil Municipal, décide à la majorité, par 11 voix pour et 4 abstentions, de renouveler la convention.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 02 FEVRIER 2015 Renouvellement de la Ligne de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Epargne d’Aquitaine Poi- tou Charentes
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune décide de contracter au- près de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie d’un montant de 30 000 €. La LTI permet à l’emprunteur, d’effectuer des demandes de versement de fonds. Les conditions sont les suivantes : montant : 30 000 € sur une durée d’un an maximum, à un taux fixe de 1,73%. Les intérêts sont fac- turés mensuellement, la commission d’engagement est de 250 €, la commission de non-utilisation est de 0,50 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen. Le Conseil Municipal à la majorité, par 10 voix pour et 5 abstentions, autorise Madame le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Assurance statutaire du personnel
Les contrats d’assurances relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité em- ployeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal autorise à la majorité, par 11 voix pour et 4 abstentions, Madame le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2015.
Convention de partenariat avec la CCIVS
Une convention de partenariat avec la CCIVS va être proposée à la commune pour la mise à dispo- sition des employés communaux et pour le remboursement des charges avancées par la commune. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à la majorité, par 10 voix pour et 5 abstentions, à signer la convention avec la CCIVS.
Dissolution du SIVOS de Saint-Aquilin et Léguillac de l’Auche
Les communes membres du syndicat intercommunal à vocation scolaire de St Aquilin et Léguillac de l’Auche ayant délégué la compétence scolaire et périscolaire à la communauté de commune Isle Vern et Salembre, le SIVOS se trouve dans le cas d’une dissolution de plein droit. La dissolution du syndicat s’est faite au 31 décembre 2014. L’ensemble des biens, du personnel, des droits et obligations du SIVOS est transféré à la CCIVS. L’intégralité de l’actif et du passif est donc attri- bué à la CCIVS.
Le Conseil Municipal à la majorité, par 11 voix pour et 4 abstentions, se prononce favorable à cet- te dissolution.
Retrait de la commune de St Aquilin du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur de Ribérac
A compter du 01/04/2015, l’exercice de la compétence collecte et traitement des ordures ménagè- res sera faite par la CCIVS. La commune doit donc se retirer du SMCTOM de Ribérac au 31/03/2015.
Le Conseil Municipal à la majorité, par 11 voix pour et 4 abstentions, se prononce favorable à ce retrait.
Questions diverses
L’ouverture du multiple rural est imminente, Mathieu BOUALLAM et Marion CASSADOUR at- tendent les derniers documents administratifs pour pouvoir exploiter le commerce.
Il est envisagé de rafraîchir l’intérieur de la salle des fêtes. Les derniers travaux de peinture datent d’il y a 20 ans. .