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Compte-Rendu - 29 06 2015
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Département de la Dordogne
SAINT-AQUILIN
05 53 54 12 43 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
Présents : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Josiane DU- RIEUX, Pascal DEGUILHEM, Claude BERNADO, Jacques MAGNE, Daniel DESMAISON, Alain SOU- DEIX
Absents excusés : Marie-France REY, Fanny DESMOULIN, Cécile CLERC donne pouvoir à Morgane de SEISSAN, Philippe CHERCHOULY donne pouvoir à Alain SOUDEIX
Après lecture, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 mai 2015 est validé
Répartition du Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales 1- La Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre en Périgord (CCIVS) conserve à compter de l'année 2015, la totalité de la dotation du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Com- munales (FPIC) afin qu'une partie du FPIC serve au versement de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et que le solde reste communautaire,
2- Le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire à chacune des communes membres de la CCIVS ne sera effectif qu'après un vote favorable du FPIC par chacun des conseils municipaux à la majorité simple et des 2/3 des membres du conseil communautaire, selon des délibérations concordantes des commu- nes et de la Communauté,
3 - Le Maire doit notifier au Président de la CCIVS cette délibération exécutoire de son conseil municipal, la- quelle doit être transmise en même temps que toutes les délibérations des 17 communes et celle de la CCIVS par ses soins, au Préfet,
4 - Autorisation est donnée au Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la présente.
Créances irrécouvrables - admission en non valeur d’un montant de 284,60 € présenté par Mr de Vencay, trésorier de la commune (concerne des factures cantine et ordures ménagères).
Présentation à l’assemblée du RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’ali- mentation en eau potabable) pour l’année 2014, adopté par le syndicat du SIAEP de Tocane.
Renouvellement du contrat à durée déterminée de Christine TERRADE à compter du 1er juillet 2015 pour une durée de 12 mois et pour un temps de travail hebdomadaire de 8h44 (5h00 pour l’entretien des bâtiments communaux et 3h44 (compétence CCIVS pour les bâtiments scolaires).
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 JUIN 2015 Suite à la démission de Stéphane BOUCHEZ, conseiller municipal délégué titulaire au SIAEP, délégué suppléant du pôle technique à la commission environnement et du pôle politiques éducatives et sociales à la commission scolaire,
Jean-Luc PARISOT délégué suppléant est élu délégué titulaire et Morgane de SEIS-
SAN est élue déléguée suppléante au SIAEP
Pascal DEGUIHLEM est élu délégué suppléant du pôle technique à la commission
environnement
Morgane de SEISSAN est élue déléguée suppléante du pôle politiques éducatives et
sociales à la commission scolaire.
Une démarche pour obtenir le label “Territoire BIO Engagé” va être entreprise. Il faut 6% des terres agricoles cultivées en bio pour y prétendre alors que la commune en compte 50%.
Questions diverses
Le SDIS (syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Saint-Astier) compte sur la commune de St Aquilin, 7 élèves pour le collège et 4 pour le lycée. Comme évoqué lors d’une précédente réunion, certaines communes sont maintenant rattachées à la CAP. Le licenciement du salarié a été envisagé mais finalement le poste est maintenu.
Signatures des membres du Conseil Municipal
Noms Prénoms Pouvoir donné à Emargement Motif non-émargement
DEZON Annick
GUTKOWSKI Eric
PARISOT Jean-Luc
De SEISSAN Morgane
DURIEUX Josiane
DESMAISON Daniel
CHERCHOULY Philippe Alain SOUDEIX
MAGNE Jacques
REY Marie-France
DESMOULIN Fanny
DEGUILHEM Pascal
BERNADO Claude
SOUDEIX Alain
CLERC Cécile M. de SEISSAN