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Compte-Rendu - 09 11 2015
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 11 2015)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de la Dordogne Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 09 NOVEMBRE 2015
SAINT-AQUILIN
Présents : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Josiane DU-
RIEUX, Pascal DEGUILHEM, Jacques MAGNE, Daniel DESMAISON, Alain SOUDEIX, Fanny DES- MOULIN, Cécile CLERC
Absents excusés : C1. BERNADO (a donné pouvoir à À. DEZON), MF REY (a donné pouvoir à J. MAGNE) Absent : Ph. CHERCHOULY
Après lecture, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 04 septembre 2015 est validé
1- L'association du Pays de l'Isle en Périgord est appelée à être remplacée par le Syndicat Mixte Fermé du Pays de l'Isle en Périgord. L'EPCI peut designer 11 représentants titulaires et 11 représen- tants suppléants. Le conseil municipal a décidé de proposer à la CCVIS Pascal DEGUILHEM, con- seiller municipal, comme représentant de l’EPCI au Syndicat Mixte du Pays de l'Isle en Périgord.
2 - Considérant que la CCIVS a décidé son adhésion au Syndicat Mixte Fermé du Pays de l'Isle en Périgord, la commune accepte cette adhésion et le transfert au Syndicat Mixte des compétences nécessaires à son action telles qu'elles apparaissent dans les statuts du syndicat.
3 - L'ouverture d'une opération d'équipement en investissement pour financer des travaux de voirie est adop- tée pour un montant de 5 000,00 € répartit comme suit :
Dépenses
Opération n°0013 | 2151/0013 + 5000,00
Travaux de voirie
Opération n°0011 |21316/0011 - 5000,00
Travaux cimetière
Questions diverses
Jules CHARMOY a présenté son projet de méthanisation et a répondu aux questions que se posaient les élus.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été présenté par E. GUTKOWS- KI. Ce projet, sachant que la loi NOTRe vise le renforcement des intercommunalités, à pour objectif d'accroi- tre des périmètres des communautés d'agglomération et des communautés de communes et à renforcer l’in- tégration des EPCI par la reprise des compétences exercées par les syndicats intercommunaux. Le conseil municipal va être amené prochainement à ce prononcer au sujet de l'avis à émettre sur le SDCI.
D. DESMAISON demande qu'un container à ordures soit déposé au niveau de l'ancien cimetière
& 05 53 54 12 43 & 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr