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Procès Verbal - pv 11 10 2022 0
Compte-Rendu - CR 24 mai 2022 0
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 mai 2022 0)
Thèmes du document : Loisirs, Transports, Institutions publiques,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MARDI 24 MAI 2022 À
19H00
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-quatre mai, à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement convoqué,
s'est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche, Vice-Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre. Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL, Michel MOREAU, Véronique LOZEVIS, Clotilde FRETÉ, Christelle BARDEILLE, Jean- Philippe ANTOINE, Sophie LAFEUILLADE (arrivée à 19h35), Jérôme FENAILLON. Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) : Axel FAIVRE à Dominique GERBERT Sylvie SORMAIL à Dominique GERBERT Jean-Marc FRUCTUS à Gérard PARFAIT Pascale COURMONTà
Isabelle TRAPPIER
Vanessa BRINKMEYER — MARTINET à Christine CAILLAT Romain LESAGE-GIACOMINI à Monsieur le Maire Thomas BATIGNE à Monsieur le Maire Nathalie ZENOU à
Sophie LAFEUILLADE
Éric FROMMWEILER à Jean-Philippe ANTOINE Stéphanie NOGUES à Jérôme FENAILLON Après avoir procédé à
l'appel nominal et constaté l'existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la
séance. Secrétaire de séance : Karel
KURZWEIL
A)
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars adopté à l’unanimité
B)
Décisions :
2022-19 Avenant mandat de gestion 2022-20 Participation frais d'enlèvement 2022-21
Fixation tarifs marchés des créateurs
2022-22 Contrat d'entretien parking 2 ave platanes 2022-23 Convention recouvrement assainissement 2022-24 Prêt jeux de société 2022-25 Collectivision location film 2022-26 Vente places de stationnement 2022-27 Spectacle thé sur la banquise 2022-28 Acquisition camion polybenne 2022-29 Spectacles guignol 2022-30 Spectacle Clap fanfare 2022-31
Etude JKM
2022-32 Aménagement ronds-points | MAIRIE : 32 rue de la Fontaine des Vaux - 78860 SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE - Téléphone : 01 30 80 07 00
Télécopie : 01
30 56 60 61
- Courriel : accueil@mairiesnlb.fr - Site : www.saint-nom-la-breteche.fr C)
Délibérations
:
N°2022/05-28-
: Création
d’un
Comité
Social Territorial
local
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DECIDE Article
1° : de créer un Comité Social Territorial local,
Article 2
: de
fixer à 3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
local et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
Article 3
: de maintenir le paritarisme numérique en fixant à 3
le nombre de représentants
titulaires
de
l'employeur du
Comité Social
Territorial
local
et en
nombre égal
le
nombre de
représentants
suppléants,
Article 4
: de recueillir l’avis
des
représentants de
l'employeur du Comité Social Territorial
local sur toutes les questions de l'instance, N°2022/05-29
: Prescription
de
la
révision
selon
une
procédure
allégée
du
PLU
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE Avec vote de Sophie LAFEUILLADE (arrivée à 19h35) et procuration de Nathalie ZENOU Article
1°’:
DECIDE
de
prescrire
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
avec
pour
objectif
de
permettre l'installation d’une antenne de téléphonie mobile en zone naturelle ; Article
2:
DEFINIT
les
modalités
de
concertations
suivantes
qui
seront
strictement
respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet : -
Mise
à
disposition
du
dossier papier
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
du
dossier
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels,
-
Mise
à
disposition
du
dossier
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
dossier
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
-
Mise à disposition d’un registre papier en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels permettant de recueillir les observations du public,
-
Mise
à
disposition
d’une
adresse-mail
dédiée
:
urbanisme@mairiesnlb.fr
permettant
de
recueillir les observations du public, En
plus
de
l'affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
de
Saint
Nom
La
Bretèche, celle-ci sera mise en ligne sur le site internet de la ville,
-
Un bilan de la concertation sera tiré avant l'arrêt du projet de révision allégée n°1
du PLU.
Article 3 :
DÉCIDE d'associer les personnes publiques mentionnées aux articles
L.123-7 et
L.132-9 du
code de
l’urbanisme,
et de consulter au
cours de
la procédure,
si
elles
en font la
demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13. Article
4 :
DIT que,
conformément à
l’article
L.153-1 1
du
code de
l’urbanisme,
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
:
-
Au
préfet
des
Yvelines
;
-
Au président du Conseil Régional ;
-
Au président du Conseil Départemental ;
-
Aux
présidents
des
Chambres
de
commerce
et
d'industrie,
de
métiers
et
de
l'artisanat
et d'agriculture ;
£
Au
président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports urbains
-
Au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat, dont la commune est membre ;
-
Au
président
de
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la gestion
et
de
l'approbation du schéma de cohérence territoriale
Article
5 :
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. N°2022/05-30 : Approbation des statuts modifiés du SEY, et du règlement de la
compétence mobilité propre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE DONNE
un
avis
FAVORABLE à
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines. APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat d'Energie des Yvelines. Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché le 30 mai 2022
Le 25 mai 2022,