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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 février 2022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MARDI
15 FEVRIER 2022 À 19H00
L'an deux mille vingt-deux, Le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique,
sous
la
présidence de Gilles
STUDNIA,
Maire de Saint-Nom-la-Bretèche, Vice-
Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre. Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT, Isabelle TRAPPIER, Florent BORON, Christine CAILLAT, Michel MOREAU, Axel FAIVRE, Pascale COURMONT, Clotilde FRETE (à
19h20, point n°2), Christelle BARDEILLE, Romain LESAGE-
GIACOMINI,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Stéphanie
NOGUES Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) : Christian GHEZ à Karine DUBOIS Karel KURZWEIL à Monsieur le Maire Sylvie SORMAIL à Dominique GERBERT Véronique LOZEVIS à Pascale COURMONT Vanessa BRINKMEYER — MARTINETà
Isabelle TRAPPIER
Thomas BATIGNE à Gérard PARFAIT Nathalie ZENOU à Sophie LAFEUILLADE Éric FROMMWEILER à Stéphanie NOGUES Absents : Jean-Marc FRUCTUS Après avoir procédé à
l’appel nominal et constaté l'existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la
séance. Secrétaire de séance : Gérard PARFAIT A)
Décisions :
2021-42 - Studio concept animations et spectacles Noël 2021-43 - Représentation
Domino
Jazz Band
2021-44 - Scalae Caeli 2021-45 - Chèques cadeaux 2021-46 - Gestion parc stationnement 2021-47 - Contrat prestation AENIR APEI 2021-48 - Contrat cession représentation la grande cuisine 2021-49 - MOE extension multi-accueil Avenant
|
2021-50 - Contrat CityAIl 2022-01
- Tarif sortie patinoire
2022-02 - Tarifs bibliothèque 2022-03 - Rue Guitel Subvention Enfouissement réseaux 2022-04 - Spectacle le jardin des saisons
MAIRIE : 32 rue de la Fontaine des Vaux - 78860 SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE - Téléphone : 01
30 80 07 00
Télécopie : 01
30 56
60 61
- Courriel : accueil@mairiesnlb.fr - Site : www.saint-nom-la-breteche.fr B)
Délibérations :
.
Comités
consultat
ELà.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, DÉCIDE de compléter le comité consultatif « Environnement — Cadre de vie », pour y associer des personnes qualifiées, et DÉSIGNE, en qualité de membres représentant la population de la commune, les personnes suivantes : Comité consultatif
« ENVIRONNEMENT
CADRE DE VIE »
Madame Laurence MAMBRE Monsieur Xavier FUMMINELO LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires 2022 de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. DIT que le rapport sera transmis au Représentant de l'État dans le département et au Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre dont Saint-Nom-la-Bretèche est membre. N°2022/02-03
: Adoption du règlement
budgétaire et
fi:
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
tel
qu'annexé à la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, ACCEPTE l'avenant de transfert N°1, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de transfert N°1. N°2022/02-
05
: Convention constitutive d’un groupement de commandes pour
une
prestation
de
service
de
nettoiement
de
l’ensemble
des
voies,
trottoirs,
caniveaux, places et espaces publics sur
le territoire des communes de Saint-Nom-
la-Bretèche et Chavenay LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, ACCEPTE
les termes
de
la convention
constitutive du groupement de commandes
dans
le
but de
faciliter la prestation de service de nettoiement de l’ensemble des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics sur leur territoire respectif, ACCEPTE que la commune soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
N°2022/02-
06
: SIVOM de Saint-Germain-en-Laye — Syndicat à Vocation Multiple:
Modifiication des statuts LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, EMET un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM)
de
Saint-Germain-en-Laye,
selon
les
termes
de
la
délibération
syndicale
du
23
novembre
2021. N°2022/02-07: CCGMI= Rapport d'activités 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, PREND ACTE du rapport d'activité de l’année 2020 de la communauté de communes Gally Mauldre. Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché le
16 février 2022
lelé février 2022, Le Maire, Vice-président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre, Gilles STUDNIA
7.