Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 31 mai 2018 0
Compte-Rendu - CR 15 février 2022 0
Compte-Rendu - cr 31 mai 2018 0
Compte-Rendu - 2017 cr annexe1 25janv
Compte-Rendu - cr 28 juin 2018 0
Compte-Rendu - 2017 cr annexe2 25janv
Compte-Rendu - cr 28 juin 2018 0
Acte - acte 2022 07 31 0
Compte-Rendu - 2013 cr 20fev 0
Compte-Rendu - 2013 cr 16janv 0
Compte-Rendu - CR 24 mai 2022 0
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 mai 2022 0)
Thèmes du document : Loisirs, Transports, Institutions publiques,
o
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
24
MAI
2022
À
19H00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
vingt-quatre
mai,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Véronique
LOZEVIS,
Clotilde
FRETÉ,
Christelle
BARDEILLE,
Jean-
Philippe
ANTOINE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
19h35),
Jérôme
FENAILLON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Axel
FAIVRE
à Dominique
GERBERT
Sylvie
SORMAIL
à
Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Gérard
PARFAIT
Pascale
COURMONT à Isabelle
TRAPPIER
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET
à Christine
CAILLAT
Romain
LESAGE-GIACOMINI
à
Monsieur
le
Maire
Thomas
BATIGNE
à Monsieur
le
Maire
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Éric
FROMMWEILER
à Jean-Philippe
ANTOINE
Stéphanie
NOGUES
à Jérôme
FENAILLON
Après
avoir
procédé à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Karel
KURZWEIL
A)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
adopté
à l’unanimité
B)
Décisions :
2022-19
Avenant
mandat
de
gestion
2022-20
Participation
frais
d'enlèvement
2022-21
Fixation
tarifs
marchés
des
créateurs
2022-22
Contrat
d'entretien
parking
2 ave
platanes
2022-23
Convention
recouvrement
assainissement
2022-24
Prêt
jeux
de
société
2022-25
Collectivision
location
film
2022-26
Vente
places
de
stationnement
2022-27
Spectacle
thé
sur
la
banquise
2022-28
Acquisition
camion
polybenne
2022-29
Spectacles
guignol
2022-30
Spectacle
Clap
fanfare
2022-31
Etude
JKM
2022-32
Aménagement
ronds-points
5
MAIRIE
: 32
rue
de
la Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr C)
Délibérations
:
N°2022/05-28-
: Création
d’un
Comité
Social
Territorial
local
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DECIDE Article
1°
: de
créer
un
Comité
Social
Territorial
local,
Article
2
:de
fixer
à 3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
local
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
Article
3
: de
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
l'employeur
du
Comité
Social
Territorial
local
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
Article
4
: de
recueillir
l’avis
des
représentants
de
l'employeur
du
Comité
Social
Territorial
local
sur
toutes
les
questions
de
l'instance,
N°2022/05-29
: Prescription
de
la
révision
selon
une
procédure
allégée
du
PLU
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE
Avec
vote
de
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
19h35)
et procuration
de
Nathalie
ZENOU
Article
1°’:
DECIDE
de
prescrire
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
avec
pour
objectif
de
permettre
l'installation
d’une
antenne
de
téléphonie
mobile
en
zone
naturelle
;
Article
2:
DEFINIT
les
modalités
de
concertations
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet
:
-
Mise
à disposition
du
dossier
papier
au
fur
et
à mesure
de
l’avancée
du
dossier
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels,
-
Mise
à disposition
du
dossier
au
fur
et
à mesure
de
l'avancée
du
dossier
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
-
Mise
à disposition
d’un
registre
papier
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public,
-
Mise
à
disposition
d’une
adresse-mail
dédiée
:urbanisme@mairiesnlb.fr
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public,
En
plus
de
l'affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
de
Saint
Nom
La
Bretèche, celle-ci
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la ville,
-
Un
bilan
de
la concertation
sera tiré avant
l'arrêt du
projet de
révision
allégée
n°1
du
PLU.
Article
3
: DÉCIDE
d'associer
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.123-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme,
et
de
consulter
au
cours
de
la procédure,
si elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et L.132-13.
Article
4
: DIT
que,
conformément à
l’article
L.153-1
1 du
code
de
l’urbanisme,
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
:
-
Au
préfet
des
Yvelines
;
-
Au
président
du
Conseil
Régional
;
-
Au
président
du
Conseil
Départemental
;
-
Aux
présidents
des
Chambres
de
commerce
et
d'industrie,
de
métiers
et
de
l'artisanat
et d'agriculture
;
£
Au
président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
-
Au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
dont
la commune
est
membre ;
-
Au
président
de
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la gestion
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
Article
5
: PRECISE
que,
conformément
à l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
N°2022/05-30
: Approbation
des
statuts
modifiés
du
SEY,
et
du
règlement
de
la
compétence
mobilité
propre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE
DONNE
un
avis
FAVORABLE
à
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines. APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines.
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché
le
30
mai
2022
Le
25
mai
2022,