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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 février 2022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
15
FEVRIER
2022
À
19H00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
quinze
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-
Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Pascale
COURMONT,
Clotilde
FRETE
(à
19h20,
point
n°2),
Christelle
BARDEILLE,
Romain
LESAGE-
GIACOMINI,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Stéphanie
NOGUES Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Christian
GHEZ
à Karine
DUBOIS
Karel
KURZWEIL
à
Monsieur
le
Maire
Sylvie
SORMAIL
à
Dominique
GERBERT
Véronique
LOZEVIS
à
Pascale
COURMONT
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET
à Isabelle
TRAPPIER
Thomas
BATIGNE
à Gérard
PARFAIT
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Éric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absents
: Jean-Marc
FRUCTUS
Après
avoir
procédé à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
PARFAIT
A)
Décisions
:
2021-42
- Studio
concept
animations
et
spectacles
Noël
2021-43
- Représentation
Domino
Jazz
Band
2021-44 -
Scalae
Caeli
2021-45
- Chèques
cadeaux
2021-46
- Gestion
parc
stationnement
2021-47
- Contrat
prestation
AENIR
APEI
2021-48
- Contrat
cession
représentation
la grande
cuisine
2021-49
- MOE
extension
multi-accueil
Avenant
|
2021-50
- Contrat
CityAIl
2022-01
- Tarif
sortie
patinoire
2022-02
- Tarifs
bibliothèque
2022-03
- Rue
Guitel
Subvention
Enfouissement
réseaux
2022-04
- Spectacle
le jardin
des
saisons
MAIRIE
: 32
rue
de
la Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr B)
Délibérations
:
.
Comités
consultat
ie LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
compléter
le
comité
consultatif
«
Environnement
—
Cadre
de
vie
»,
pour
y
associer
des
personnes
qualifiées,
et
DÉSIGNE,
en
qualité
de
membres
représentant
la population
de
la commune,
les
personnes
suivantes
:
Comité
consultatif
«
ENVIRONNEMENT
CADRE
DE
VIE
»
Madame
Laurence
MAMBRE
Monsieur
Xavier
FUMMINELO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE, PREND
ACTE
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2022
de
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
DIT
que
le
rapport
sera
transmis
au
Représentant
de
l'État
dans
le département
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
dont
Saint-Nom-la-Bretèche
est
membre.
N°2022/02-03
: Adoption du règlement
budgétaireet fi:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE, APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE, ACCEPTE
l'avenant
de
transfert
N°1,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
de
transfert
N°1. N°2022/02- 05:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
une
prestation
de
service
de
nettoiement
de
l’ensemble
des
voies,
trottoirs,
caniveaux,
places
et espaces
publics
sur le territoire
des
communes
de
Saint-Nom-
la-Bretèche
et
Chavenay
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dans
le
but
de
faciliter
la prestation
de
service
de
nettoiement
de
l’ensemble
des
voies,
trottoirs,
caniveaux,
places
et
espaces
publics
sur
leur
territoire
respectif,
ACCEPTE
que
la commune
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
N°2022/02- 06: SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
—
Syndicat
à Vocation
Multiple:
Modifi ication
des
statuts
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
EMET
un
avis
favorable
à la modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
(SIVOM)
de
Saint-Germain-en-Laye,
selon
les
termes
de
la
délibération
syndicale
du
23
novembre
2021. N°2022/02-07:
CCGMI= Rapport d'activités
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2020
de
la communauté
de
communes
Gally
Mauldre.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché
le
16
février
2022
lelé
février
2022,
Le
Maire,
Vice-président
de
là
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre,
Gilles
STUDNIA
7.