Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202467 SDEHG MISE EN CONFORMITE DE DEUX COFFRETS D
Déliberation - 2023 120 SDEHG Mise en place dun coffret Dossier 0
Déliberation - 2023 88 SDEHG renovation des appareils declairage
Déliberation - D 2014 166 Modification de la deliberation 2014 15
Déliberation - 2530 SDEHG Mise en place de 3 ensembles declairage
Déliberation - D2022 103 Rapport dactivite 2021 du SDEHG
Déliberation - D2014 55 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - 202422 COFFRET EVENEMENTS CULTURELS SDEHG
Procès Verbal - D 2014 157 Adoption du PV 2014 011 du CM du 15 oct
Procès Verbal - D 2014 167 Adoption du PV 2014 12 du Conseil Munic
Déliberation - D 2014 165 SDEHG Mise en conformite dun coffret declairage en surcharge P23 Mont Louis
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D 2014 165 SDEHG Mise en conformite dun coffret declairage en surcharge P23 Mont Louis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
LIRE
EEE
EL”.
=.
RES
SsEsSsSs.s
=
Es.
EXTRAIT BU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU:CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers DEPARTEMENT
-en exercice : 33
DE LA ; - présents : 26
HAUTE-GARONNE i - ayant pris part au vote : 32
i 6 - procurations :
L'an deux mille quatorze et le 12 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal DS de la Commune de L'UNION s'est réuni à la salle des Fêtes, sur convocation TOULOUSE régulière en date du 6 novembre 2014, sous la présidence de Monsieur Marc
PÉRÉ, Maire.
Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, Mme BRIGITTE BEC ,M.JEAN-
MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE MAIRIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M.DAVID ROFE, M. FREDERIC
DE BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME
L'UNION ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC , MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, 31240 MME NATHALIE SIMON-LABRIC, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, , M.GILLES
HOURQUET, MME ELISABETH ATTELAN.
& 05.62.89.22.89 Etaient
absents excusés ayant donné procuration : MME MICHELE CHAVE (Pouvoir donné à M. YVAN NAVARRO), M. PHILIPPE BAUMLIN (Pouvoir donné à M
NICOLAS COoSTES), MME NATHALIE GAUVRIT (Pouvoir donné à M.LAURENT ROUX), MME NADINE MAURIN (Pouvoir donné à MME CHRISTINE GENNARO-SAINT), M. XAVIER MANGOGNA (Pouvoir donné à MME BRIGITTE CABANES-MURITH), MME ISABELLE SEROR (Pouvoir donné à M. JACQUES DAHAN)
Etait absent excusé : M.ERWAN DANIEL
MME BRIGITTE COLOMIE a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n°2014/165
Objet : Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G) — Mise en conformité d’un coffret d'éclairage en surcharge P23 Mont-Louis
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune du 06 janvier dernier concernant la mise en conformité d'un coffret d'éclairage en surcharge P23 « Mont Louis », le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
Création d'une nouvelle commande d'éclairage public pour soulager un départ du poste P23 « Mont Louis » qui est en surcharge
Fourniture et pose d’un coffret de comptage à poser sur le poteau béton existant
(demande de comptage à la charge de la commune)
mât
Fourniture et pose d'un coffret de commande d'éclairage public
Création de 38 mètres de réseau d'éclairage public souterrain pour reprendre le n°1725 existant
Création d’une séparation de réseau au mât n°1726 pour soulager le P23 —
Compte tenu des règlements applicabiés au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait ainsi :
T.V.A 1277€
Part S.D:E CH ‘ 4 295 €
Part restant à.la charge de la 2 865€
Commune
TOTAL 8437 €
Il convient donc que la commune s'engage sur sa participation financière afin que le SDEHG puisse planifier les travaux
Il'est donc proposé au Conseil Municipal :
"__ D'approuver le projet
“De s'engager à verser au SDEHG, après réalisation des travaux, une contribution
au plus égale à 2 865€
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité d'adopter la proposition ci-dessus énoncée.
Pour copie conforme,
Le Maire, Pour le Maire et par délégä#arc PÉRÉ L'Adjoint au Maire = - Transmis le 1! 4 Jean-Marie VITRA -Affichéle ;,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 | Mabrègue à