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Déliberation - 202303 Sedhg Conformite ep Boulodrome
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202303 Sedhg Conformite ep Boulodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 31/01/2023 HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20230117-20230317012023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 09
En exercice: 09 L’an deux mille vingt-trois le 17 janvier à 20H00
Présents : 08 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 08 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 08 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 04 janvier 2023
Abstention : 00 Date d’affichage : 05 janvier 2023
Présents : ANDRE Michèle, BRON Karine, CAPDEVILLE Alain, CHANGEUX Anna, DREYER Guy, MARTINEZ Guy, NOUGUES André, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien,
Procuration :
Mr ROUX Gérard a été nommé secrétaire
Référence : 10BU391
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 30/09/22 concernant la mise en conformité du réseau éclairage public au niveau du Boulodrome, le SDEHG a réalisé l’étude de l'opération suivante (10BU391)
- Dépose du coffret de commande vétuste POS Boulodrome - cde2 - Pose d'un coffret de commande en lieu et place pour l'éclairage du bouiodrome
- Recalibrage du disjoncteur principal sur le coffret de commande POS Boulodrome
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : Q TVA (récupérée par le SDEHG) 474€ Q Part SDEHG 1205€ (50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *)
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1340€
Total 3019€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Approuve le projet présenté.
ner te-prochnerprét-de- SERIE 1
oÙ
e Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
ou
Ainsi fait'et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
! Pour copie conforme, À SAINT-BEAT-LEZ, le 3
( rayer la mention inutile