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Procès Verbal - pvcm14122017 15675
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm14122017 15675)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 14
décembre
2017
à 20H,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 8 DECEMBRE
2017
Présents
: Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Claude
GRAS,
Béatrice
ZAPATERIA,
Albert
GALDI,
Gina
BERTRAND,
Adjoints,
Robert
FILIPPI,
Gisèle
BROCHIER,
René
GELE,
Guy
DUMARQUEZ,
René
VERNISSAC,
Véronique
PONS,
Valérie
ROUISON,
Jérôme
ARNAUD,
Camille
BONNET,
Amandine
POMMIER. Excusés
: Denis
BURLET,
Corinne
SAILLARD,
Sylvie
MELIN,
Jérôme
ESCALLIER.
Ont
donné
pouvoir
: Anne
BISEAU
à Gina
BERTRAND,
Pierre
PÈRE
à Albert
GALDI,
Jessica
GUIARD
à
Claude
GRAS.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ZAPATERIA
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
novembre
2017
;
- Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Routier
de
Chorges
(SIRC)
; (DCM
2017-162)
Ré
.
tie OPL
La
P
le
- Convention
pour
la participation
financière
à un
équipement
public
exceptionnel
relative
au
PC
1H0054
BROCHIER
Nathan
à Pralong
; (DCM
2017-163)
- Echange
de
terrains
au
Martouret
avec
M.
REYNAUD
pour
la pose
du
point
de
collecte
; (DCM
2017-
164)
- Avenant
n° 1
: convention
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
; (DCM
2017-165)
- Avenant
marché
STEP
Bourget
; (DCM
2017-166)
- Médiathèque
: actualisation
de
plan
de
financement
(DRAC
2ère
tranche)
; (DCM
2017-167)
- Régime
indemnitaire
- RIFSEEP
: adjoints
techniques
et agents
de
maitrise
; (DCM
2017-168)
- Astreintes
techniques
: programmation
annuelle
et domaines
d'intervention
; (DCM
2017-169)
- Convention
déneigement
avec
le département
; (DCM
2017-170)
- Création
de
postes
pour
besoins
occasionnels
à la
BNPA
; (DCM
2017-171)
- Convention
avec
le CDG
05
: Prestation
mission
d'un
assistant
de
prévention
; (DCM
2017-172)
- Tarifs
BNPA
; (DCM
2017-173)
- Tarifs
salle
des
fêtes
; (DCM
2017-174)
- Budget
général
: Créances
éteintes
; (DCM
2017-175)
- Budget
eau-assainissement
: Créances
éteintes
; (DCM
2017-176)
- Budget
restauration
: Créances
éteintes
; (DCM
2017-177)
- Budget
eau-assainissement
: Admission
en
non
valeur
; (DCM
2017-178)
- Budget
camping
: Admission
en
non
valeur
; (DCM
2017-179)
Page
1 sur
14 - DM2
Budget
camping
; (DCM
2017-180)
- DM5
Budget
eau-assainissement
: Admissions
en
non
valeur
et créances
éteintes
; (DCM
2017-181)
- DM
11 Budget
général
; (DCM
2017-182)
- Subvention
CCAS
2018
; (DCM
2017-183)
- Subventions
aux
budgets
annexes
; (DCM
2017-184)
- Subventions
aux
associations
; (DCM
2017-185)
Questions
diverses.
+ CCSP
assainissement:
convention
facturation
des
redevances
assainissement
collectif
(DCM
2017-186)
l- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
novembre
2017
À l'unanimité I-
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Routier
de
Chorges
(SIRC)
; (DCM
2017-162)
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
l'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Routier
de
Chorges
- SIRC
(créé
en
1930
pour
entretenir
les
voiries
communales)
devenant
très
réduite
par
manque
de
sollicitation
des
communes
membres,
il convient
de
procéder
à sa
dissolution.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
consent
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Routier
de
Chorges
avec
un
effet
au
31 décembre
2017.
H-
Convention
pour
la participation
financière
à un
équipement
public
exceptionnel
relative
au
PC
1H0054
BROCHIER
Nathan
à Pralong
; (DCM
2017-163)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet
de
permis
de
construire
déposé
le 30
octobre
2017
par
Nathan
BROCHIER,
a fait
l'objet
d'une
demande
d'étude
de
desserte
en
électricité
auprès
d'ENEDIS
en
date
du
17/11/2017. I! s'avère
que
ce
projet
va
nécessiter
une
extension
du
réseau
public
sur
environ
80
mètres
linéaires
dans
l'emprise
de
la voirie
communale
et que
cette
extension
est
exclusivement
nécessaire
aux
besoins
du
programme
du
pétitionnaire
dont
l'estimation
des
travaux
s'élève
au
montant
4 838,98
€ HT.
auquel
il conviendra
d'ajouter
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
en
vigueur.
S'agissant
d'un
équipement
à caractère
exceptionnel
nécessaire
à la
desserte
d'un
bâtiment
à vocation
agricole,
le
coût
des
travaux
de
desserte
en
électricité
peut
être
mis
à la
charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire.
Dans
ces
conditions
et préalablement
à la
délivrance
de
ce
permis
de
construire,
il convient
de
passer
une
convention
entre
la commune
et le
futur
bénéficiaire
du
permis
de
construire
pour
arrêter
le montant
de
la participation
et les
modalités
d'encaissement
pour
cet
équipement,
étant
précisé
que
les
travaux
seront
réalisés
par
ENEDIS.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le Conseil
Municipal,
avec
1 abstention
(G.
BROCHIER)
- donne
un
avis
favorable
à cette
extension
de
réseau
dont
la réalisation
se
fera
en
liaison
avec
les
services
ENEDIS,
- précise
que
le financement
de
cet
équipement
public
sera
géré
par
ENEDIS
en
liaison
avec
la commune,
et dont
le
coût
sera
mis
à la
charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
dans
les
conditions
fixées
par
la convention
susvisée
; la
participation
financière
demandée
sera
mentionnée
dans
l'arrêté
de
permis
de
construire
et mis
en
recouvrement
par
l'exécutant
des
travaux
(ENEDIS),
- donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la présente
convention
et engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
IV -
Echange
de
terrains
au
Martouret
avec
M.
REYNAUD
pour
la pose
du
point
de
collecte
; (DCM
2017-164)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le mode
de
collecte
des
ordures
ménagères
(OM)
va
être
modifié
à compter
du
01/01/2018. Ainsi,
les
bacs
OM
vont
être
remplacés
par
des
colonnes
enterrées
en
divers
points
du
territoire
communal.
Page
2 sur
14 Considérant
qu'il
n'existe
pas
de
terrain
communal
approprié
pour
implanter
le point
de
collecte
dans
le hameau
du
Martouret,
il a été
nécessaire
de
trouver
une
solution
avec
un
particulier.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à un
échange,
sans
soulte,
de
terrains
entre
la Commune
et Monsieur
Albert
REYNAUD. Aussi,
la parcelle
AR
64
d'une
superficie
de
359
m2,
située
en
zone
agricole
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
appartenant
à Monsieur
Albert
REYNAUD,
serait
échangé
avec
la parcelle
AP
17,
d'une
superficie
de
48
m?
(située
en
zone
Ua
du
PLU)
sur
laquelle
se
trouve
l'ancien
four
communal,
en
ruine,
que
Monsieur
Albert
REYNAUD
se
chargerait
de
démolir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Accepte
le principe
de
la procédure
d'échange
des
parcelles
énoncées
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à cette
transaction
foncière
: les
frais
de
notaire
étant
partagés
entre
la Commune
et Monsieur
Albert
REYNAUD.
V - Avenant
n°
1 : convention
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
; (DCM
2017-
165) Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
modifier
la convention
permettant
à la
commune
de
transmettre
ses
actes
administratifs,
notamment
d'urbanisme,
de
manière
électronique.
Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
-
d'approuver
l'avenant
n°1
à la
convention
du
05/12/2011
signée
entre
la
Préfecture
et
la
Commune
pour
la
transmission
électronique
des
actes
administratifs.
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1,
avec
l'Etat
et
à
engager
toutes
les
démarches
inhérentes
à ce
processus
de
dématérialisation.
VI -
Avenant
marché
STEP
Bourget
; (DCM
2017-166)
Monsieur
le Maire,
rappelle
la délibération
du
21 février
2017
approuvant
le marché
de
travaux
passé
avec
l'entreprise
SATP,
pour
la création
des
réseaux
d'assainissement
destinés
à alimenter
la future
station
d'épuration
desservant
les
hameaux
du
Bourget
et
des
Bertrands
pour
un
montant
initial
de
85
708,50
€ HT.
A la
demande
du
maître
d'ouvrage,
quelques
ajustements
quantitatifs
ont
été
faits
sur
certaines
lignes
du
marché
initial
(en
particuliers,
quelques
allongements
de
réseaux
assainissement,
AEP,
Télecom
sur
le
hameau
des
Bertrands),
ce
qui
a généré
une
plus
value
globale
de
12
820,50
€ HT.
L'avenant
correspondant
se
monte
donc
à 12
820,50
€ H.T.,
portant
le montant
du
nouveau
marché
à 98
539,00
€
HT. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
SATP,
portant
le
nouveau
marché
à 98
539,00
€ HT.
VII
- Médiathèque
: actualisation
de
plan
de
financement
(DRAC
2ère
tranche)
; (DCM
2017-167)
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'engagement
de
la
Commune
dans
la
réalisation
d'une
médiathèque
dans
le
bâtiment
de
l'ancienne
école
communale.
Par
délibération
n°2016/096
du
28
juillet
2016,
le Conseil
municipal
a approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
basé
sur
l'estimation
de
l'Avant-Projet
Définitif
et permettant
de
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires
financiers,
et
en
particulier,
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles).
Après
consultation
des
entreprises,
les
montants
prévisionnels
des
marchés
s'élèvent
à 884
431
€ soit
un
total
de
956
031
€ avec
la
maitrise
d'œuvre.
Au
vote
du
Budget
Prévisionnel
2017,
le Conseil
municipal
a décidé
de
scinder
le projet
en
2 phases
réparties
sur
les
exercices
2017
et
2018.
Page
3 sur
14 Le
14
septembre
2017,
le Conseil
municipal
a délibéré
pour
actualiser
le plan
de
financement
et solliciter
le fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Le
19
octobre
2017,
le
Conseil
municipal
a délibéré
à
nouveau
pour
solliciter
la
participation
du
PAP-RTE
sur
la
part
d’autofinancement,
suite
à la
notification
de
rejet
de
la
demande
de
subvention
du
FEADER
(Europe).
Suite
aux
échanges
avec
les
services
de
la DRAC,
il s'avère
qu'une
seconde
tranche
de
financement
peut
être
sollicitée
pour
pallier
à la
défaillance
du
FEADER.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'actualiser
le plan
de
financement
global
et de
présenter
un
nouveau
plan
de
financement
pour
la phase
1-2017,
permettant
d'arriver
à un
taux
d'autofinancement
global
de
24
% au
lieu
de
30
%.
Le
plan
de
financement
global
actualisé
est
le suivant
:
DÉPENSES
{HT)
RECETTES
Nature
Montant
Subventions
Montant
|
Taux
ETAT
(DETR
2014)
13579€
|
8%
Travaux
bâtiment
884
431
€
ETAT
(DRAG
PACA)
2T
960€
|
28%
ETAT
{DRAC
PACA)-
tranche
2
64478€
|
7%
Honoraires
de
maîtrise
71
600
€
Conseil
Régional
PACA
153120€
|
16%
d'œuvre
Conseil
Départemental
05
17800€
|
2%
Fonds
de
concours
CCSP
152
366€
|
16%
Total
des
aides
publiques
729303€
|
76%
Autofinancement
226728€
|
24%
Dont
PAP
2018!
97489€
|
10%
Dont
Commune
|
129
239€
|
14%
TOTAL
956
031€
TOTAL
956
031€
|
100%
Avec
le plan
de
financement
Phase
1- 2017
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Nature
Montant
Subventions
Montant
|
Taux
ETAT
(DETR
2014)
48624€
|
8%
Travaux
bâtiment
578
297
€ |
ETAT
(DRAC
PACA)
180
721€
|
28%
ETAT
(DRAC
PACA)
-
tranche
2
64
478€
|
10%
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
66
483
€
Conseil
Régional
PACA
103
260€
|
16%
Conseil
Départemental
05
17
800€
|
3%
Fonds
de
concours
CCSP
102761€
|
16%
Total
des
aides
publiques
518654€
|
80%
Autofinancement
126126€
|
20%
Dont
Commune
|
126
126€
|
20%
TOTAL
644
780
€
TOTAL
644
780€
|
100%
Page
4 sur
14 Avec
le plan
de
financement
Phase
2-2018
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Nature
Montant
Subventions
Montant
|
Taux
ETAT
(DETR
2014)
23955€
|
8%
n
ETAT
(DRAC
PACA)
87
239€
|
28%
Travaux
bâtiment
306
134
€
Conseil
Régional
PACA
49
851€
|
16%
Honoraires
de
maïtrise
d'œuvre
5117€
Conseil
Départemental
05
0€
0%
Fonds
de
concours
CCSP
49
605€
|
16%
Total
des
aides
publiques
210
649€
|
68%
Autofinancement
100
602€
|
32%
dont
PAP
2018!
97
489€
|
31%
dont
Commune
2018)
3113€
1%
TOTAL
311251
€
TOTAL
311251€
|
100%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
Approuve
les
plans
de
financement
actualisés
pour
la réalisation
de
la médiathèque
;
-
Sollicite
une
tranche
2 de
financement
de
la DRAC
à hauteur
de
64
478€;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à l'engagement
et au
paiement
des
dépenses.
VII
- Régime
indemnitaire
— R.L.F.S.E.E.P.
: adjoints
techniques
et agents
de
maitrise
; (DCM
2017-168)
Monsieur
DI VUOLO
André,
Adjoint
au
Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
compléter
la délibération
du
4
mai
2017
afin
d'étendre
l'application
du
RILF.S.E.E.P.
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel)
aux
agents
de
catégorie
C de
la filière
technique.
Le
Conseil
Municipal,
sur
rapport
de
Monsieur
André
DI VUOLO,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- DECIDE
d'instituer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(R.LF.S.E.E.P.)
composé
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(I.F.S.E.)
et
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.),
aux
agents
de
la
filière
technique
de
catégorie
C,
selon
les
dispositions
et
modalités
de
la
délibération
n°
2017/
050
du
4 mai
2017
et
selon
les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
maxima
suivants
:
° L'LFSSE.
AGENTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
FONCTIONS
|
EMPLOIS
[FSE
Montant
maximal
annuel
Groupe
1
|
Encadrement,
coordination,
pilotage,
conception.
11 340
€
Groupe
2
Technicité,
expertise,
expérience,
qualification.
10
800
€
AGENTS
DE
MAÏTRISE
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
FONCTIONS
|
EMPLOIS
IFSE
Montant
maximal
annuel
Groupe
1
Encadrement,
coordination,
pilotage,
conception.
11 340
€
Groupe
2
Technicité,
expertise,
expérience,
qualification.
10
800
€
e LeC.IA.
AGENTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
FONCTIONS
|
EMPLOIS
IFSE
Montant
maximal
annuel
Groupe
1
Encadrement,
coordination,
pilotage,
conception.
1 260
€
Groupe
2
Technicité,
expertise,
expérience,
qualification.
1 200
€
Page
5 sur
14
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
FONCTIONS
|
EMPLOIS
IFSE
Montant
maximal
annuel
Groupe
1
Encadrement,
coordination,
pilotage,
conception.
1 260
€
Groupe
2
Technicité,
expertise,
expérience,
qualification.
1 200
€
L'attribution
individuelle
de
l'1.F.S.E.
et du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel,
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
: 1ER
JANVIER
2018.
La
ou
les
délibérations
instaurant
le
régime
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence.
IX -
Astreintes
techniques
: programmation
annuelle
et domaines
d'intervention
; (DCM
2017-169)
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
des
services
il est
indispensable
de
mettre
en
place
un
régime
d'astreintes,
d'interventions
et
de
permanences
;
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
fixer
comme
suit,
les
modalités
d'application
du
régime
d'astreintes
prévu
au
bénéfice
des
agents
techniques
à compter
du
01/01/2018.
Situations
donnant
lieu
à des
Services
et emplois
Modalités
d'organisation
Modalités
Interventions
urgentes
dans
les
bâtiments
communaux
Interventions
lors
d'une
animation
agents
du
service
technique
(titulaires,
stagiaires
ou
contractuels)
astreintes
d'exploitation
concernés
d'indemnisation
Sécurisation
du
domaine
public
L'ensemble
des
|
Toute
l'année
suivant
un
|
Hors
intervention
planning
prédéfini
Du
vendredi
de
la semaine
«Sy»
au
vendredi
de
la
semaine
« S+1»
et Week-
En
intervention
Indemnité
forfaitaire
Heures
effectives
ou
repos
compensateur
agents
du
service
technique
(titulaires,
stagiaires
où
contractuels)
organisée
sur
le
territoire
end
(électricité)
- Téléphone
portable
- Véhicule
de
service
Autres. Viabilité
Hivernale
L'ensembie
des
|
Période
du
15/11
au
30/03
|
Hors
intervention
et planning
prédéfini
Du
lundi
de
la semaine
«S
» au
lundi
de
la semaine
« S+1
»
-Téléphone
portable
En
intervention
Indemnité
forfaitaire
Heures
effectives
ou
repos
compensateur
-Véhicule
de
service
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal
à l'unanimité
-
Approuve
les
modalités
d'application
du
régime
d'astreintes
prévu
au
bénéfice
des
agents
techniques
à
compter
du
01/01/2018
;
-
Rapporte
les
délibérations
précédentes
liées
aux
astreintes
des
agents
techniques
X - Convention
déneigement
avec
le département
; (DCM
2017-170)
Dans
le cadre
des
travaux
de
viabilité
hivernale
(déneigement)
sur
le territoire
de
la Commune
de
Chorges,
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
convient
de
l'autoriser
à signer
une
convention
de
viabilité
hivernale
avec
le Conseil
départemental
des
Hautes-Alpes
pour
définir
les
modalités
selon
lesquelles
:
- les
services
de
la Commune
interviennent
sur
le domaine
public
départemental
pour
y effectuer
des
travaux
de
déneigement
et
de
gravillonnage
;
- les
Services
du
Département
interviennent
sur
le domaine
public
de
la Commune
de
Chorges
pour
y effectuer
des
opérations
de
déneigement
et
de
salage
/ gravillonnage.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
ci-annexé
à la
présente
délibération,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
accepte,
dans
son
ensemble,
le projet
de
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Page
6 sur
14 XI -
Création
de
postes
pour
besoins
occasionnels
à la
BNPA
; (DCM
2017-171)
Monsieur
André
D! VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
recruter
4 postes
d'adjoints
techniques
contractuels,
pour
besoins
occasionnels,
à temps
complet,
pour
assurer
le surcroit
d'activité
sur
le bâtiment
de
la
BNPA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
d'adopter
la proposition
de
Monsieur
DI VUOLO,
selon
les
conditions
énoncées,
ci-dessus.
XIL-
Convention
avec
le CDG
05
: Prestation
mission
d’un
assistant
de
prévention
; (DCM
2017-172)
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
(CDG
05)
d'affecter
un
agent
assistant
de
prévention
du
CDG
05,
à compter
du
01/01/2018,
à raison
de
8 heures
par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Approuve
le principe
de
passation
et les
termes
de
la convention
« Prestation
mission
Assistant
de
Prévention
»
conclus
entre
la
commune
et
le
CDG
05 ;
- Autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
ses
avenants
;
- Donne
au
Maire
tout
pouvoir
pour
assurer
sa
mise
en
œuvre.
XII
- Tarifs
BNPA
; (DCM
2017-173)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
voter
les
tarifs
de
la Base
de
nautisme
et
de
Plein
Air
(BNPA)
pour
2018
comprenant
- Les
activités
nautiques
- L'hébergement - La
mise
à disposition
du
bâtiment
ACTIVITES
NAUTIQUES
: Tarifs
2018
Atterrages
bateaux
et stationnements
remorques
Atterrage
bateau
Stationnement
remorque
HT
TTC
HT
TTC
Jour
3,33
€
4,00
€
2,50
€
3,00
€
Semaine
20,83
€
25,00
€
12,50
€
15,00
€
Quinzaine
33,33
€
40,00
€
20,83
€
25,00
€
Mois
54,17
€
65,00
€
33,33
€
40,00
€
Saison
(01/05-31/10)
83,33
€
100,00
€
62,50
€
75,00
€
Hors
saison
62,50
€
75,00
€
41,67
€
50,00
€
Voile
pour
les
particuliers
Stages
Dériveur
Première
voile
(de
5 ans
à 7
ans)
maxi
6 / cours
: (goëlette
+ optimist)
HT
TTC
stage
3 x
2h
50,00€
60,00€
La
séance
17,50€
21,00€
Stages
dériveur
(de
7 ans
à 9
ans):
HT
TTC
stage
3 x
2h
50,00€
60,00€
La
séance
17,50€
21,00€
Stages
catamaran
: Pour
les
9/13
ans
sur
HC13
:
HT
TTC
stage
3 x
2h
58,33€
70,00€
La
séance
20,00€
24,00€
Page
7 sur
14 Stages
catamaran
: Pour
les
14
ans
et +
sur
HC15:
HT
TTC
stage
3 x
2h
75,00€
90,00€
La
séance
25,00€
30,00€
Stages
planche
à voile
: Pour
les
9/13ans
: HT
TTC
stage
3 x
2h
58,33€
70,00€
La
séance
20,00€
24,00€
Stages
planche
à voile
: Pour
les
14
ans
et
+ : HT
TTC
stage
3 x
2h
75,00€
90,00€
La
séance
25,00€
30,00€
Découverte
collective
en
goélette:
12€
par
personne
(9 ans
et +)
9€
par
personne
pour
les
6/9
ans
Packs
(1h
de
cour
particulier
suivi
de
1h
de
location)
Pour
1 personne
Pour
2 ou
3 personnes
HT
TTC
HT
TTC
Catamaran
66,67€
80,00€
70,83€
85,00€
Caravelle
X
X
75,00€
90,00€
Planche
à voile
50,00€
60,00€
58,33€
70,00€
Locations
: 1h
2hs
Forfait
4hs
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
Catamaran
découverte
29,17€
35,00€
50,00€
60,00€
83,33€
100,00€
Catamaran
sportif
33,33€
40,00€
58,33€
10,00€
100,00€
120,00€
Caravelie
29,17€
35,00€
50,00€
60,00€
83,33€
100,00€
Planche
à voile
/ SUP
12,50€
15,00€
20,83€
25,00€
33,33€
40,00€
420
25,00€
30,00€
41,67€
50,00€
66,67€
80,00€
Location
kayak
pour
les
groupes
ou
les
scolaires
: 10€/kayak/jour
TTC
Location
Alyzé
(petit
habitable):
-1/2
journée
(environ
3h)
79€
TTC
- journée
99€
TTC
Licences
: Tarifs
TTC
Passeport
voile
: 11
€
Licence
club
adulte
: 56,00€
Licence
club
enfant
: 28,00€
Mise
à disposition
de
bateau
sécurité
: Tarif
TTC
90€
la journée,
50€
la demi-journée
Mise
à disposition
d’un
moniteur
: 35€/heure
Voile
loisirs
printemps
(6 séances
le samedi
après-midi)
Tarif
TTC
Pour
les
habitants
de
Chorges
:
54€
pour
les
enfants
80€
pour
les
adultes
Pour
les
habitants
hors
Chorges
:
85€
pour
les
enfants
110€
pour
les
adultes
Tarifs
TTC
divers
T-shirt
bnpa
10€
Page
8 sur
14 Voile
scolaire
(pour
les
écoles
élémentaires
en
période
scolaire)
Classes
de
Chorges
: 550€/classe
pour
un
cycle
de
4 x
2h
De
mai
à début
juillet
:
4 x2h:41€ 5x2h:47€ 6x2h:56€ La
séance
10,50€
En
septembre
:
4 x
2h:
34€
5 x
2h
: 40€
La
séance
9€
Voile
pour
les
groupes
Stages
dériveurs
et
stand
up
paddle:
HT
TIC
stage
3 x
2h
4,88€
50,25€
la séance
14,17€
17,00€
stage
5 x
2h
63,54€
76,25€
la séance
13,33€
16,00€
Stages
catamaran
et planche
à voile:
Pour
les
10/15
ans
sur
HC13
:
HT
TTC
stage
3 x
2h
48,13€
57,15€
la séance
16,25€
19,50€
stage
5 x
2h
13,96€
88,75€
la séance
14,58€
17,50€
Stages
catamaran
et planche
à voile:
Pour
les
15
ans
et +
sur
HC15
:
HT
TIC
stage
3 x
2h
57,50€
69,00€
la séance
19,17€
23,00€
stage
5 x
2h
89,58€
107,50€
la séance
17,92€
21,50€
Découverte
collective
en
goélette
2H
LA
DEMIE
JOURNEE
LA
JOURNEE
HT
TIC
HT
TTC
HT
TIC
82,50€
99,00€
141,67€
170,00€
191,67€
|
230,00€
HEBERGEMENTS
: Tarifs
2018
TARIFS
INDIVIDUELS
ET
FAMILLES
Formule
SEJOUR
JOUR
{à partir
de
3 nuits)
Pension
complète
adulte
(à partir
de
12
ans)
49,10
€
46,80
€
Pension
complète
enfants
7 à
11 ans
40,10
€
37,85
€
Pension
complète
enfants
2 à
6 ans
27,85
€
25,60
€
2 pension
adulte
(à partir
de
12
ans)
40,10
€
37,85
€
2 pension
enfants
7 à
11 ans
31,20
€
28,95
€
2 pension
enfants
2 à
6 ans
21,20
€
20,20
€
Nuit
+ petit
déjeuner
à partir
de
12
ans
23,40
€
22,25
€
Page
9 sur
14
Nuit
+ petit
déjeuner
de
2 à
11 ans
15,60
€
14,40
€
Repas
(vin
et
café
compris)
15,60
€
Repas
amélioré
18,10
€
Gratuité
pour
les
enfants
jusqu'à
2 ans
TARIFS
GROUPES
PENSION
__
COMPLETE
|
de
-
10
ans
32,00
€/jour/personne
SEULE
:
de
10
à 14
ans
36,00
€/jour/personne
à partir
de
15
ans
39,00
£/jour/personne
2
PENSION
2
pension
-
15
ans
29,15
€/jour/personne
72 pension
à partir
de
15
ans
32,890
£/jour/personne
REPAS
groupes
avec
service
:
11,60
€ par
personne
REPAS
groupes
à emporter
:
7,55
€ par
personne
MISE
À DISPOSITION
DU
BATIMENT
BNPA
- Tarifs
2018
Personnel
|
Particuliers
ou
|
Particuliers
ou
|
Caution
Caution
pour
|
Forfait
communal
|
associations
associations
pour
le
|les
Chauffage
Caturiges
Non
Caturiges
|
ménage
dégradations
|
Sur
demande
‘2
journée
Salle
de
classe
pour
25
|
20€
60
€
80
€
30
€
160
€
26€
personnes Journée Salle
de
classe
pour
25
|
30€
100
€
130
€
30
€
160
€
25€
personnes 2
journée
Saile
RDC
ou
1e
étage
|
30€
100
€
140
€
50
€
250
€
45€
pour
60/70
personnes
maxi Journée Salle
RDC
ou
1er
étage
|
50€
150
€
200
€
50
€
250
€
45€
pour
60/70
personnes
maxi Forfait
Week-end
(2 |
100€
300
€
350
€
50
€
250
€
90€
jours)
pour
une
salle
Forfait
Week-end
(2
jours,
1 nuit)
pour
salle
|
120
€
350
€
420
€
50
€
250
€
180
€
du
restaurant
et
couchage
sans
draps
Forfait
par
jour
avec
chauffage
pour
tout
le |
150
€
450
€
600
€
50
€
250
€
200
€
bâtiment
Modalités
de
réservation
:
Pour
toute
réservation,
un
acompte
de
30%
est
demandé.
Suppléments
Tarifs
groupes
:
Forfait
ménage
par
jour
55,00
€
Applicable
pour
changement
de
groupe
dans
un
séjour)
Fourniture
de
draps
2,60
€
(drap
housse,
housse
de
couette
et
traversin)
par
lit
Tous
ces
tarifs
s'entendent
toutes
taxes
comprises
conformément
à la
loi.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide
d'adopter
les
tarifs
TTC
présentés
par
Monsieur
André
DI VUOLO.
Page
10
sur
14 XIV
- Tarifs
salle
des
fêtes
; (DCM
2017-174)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
la location
de
la salle
des
fêtes
à compter
du
1e
janvier
2018
de
la manière
suivante
:
1.
LES
TARIFS
PARTICULIERS
ASSOCIATIONS
PERIODE
DE
LOCATION
*
Caturiges
Non
caturiges
|Caturiges
| Non
caturiges
1/2
journée
(8h00
à 14h00
ou
14h00
à 20h00)
110
€
170
€
90
€
140
€
Journée
(8h00
à 20h00)
180
€
250
€
160
€
220
€
Soirée
(8h00/2h00)
200
€
380
€
180
€
350
€
Week-end
: du
vendredi
16h00
au
Lundi
8h30
280
€
380
€
220
€
320
€
2. LA
CAUTION
L'utilisation
de
la salle
des
fêtes
est
subordonnée
au
versement
de
deux
chèques
bancaires
à l'ordre
du
Trésor
public,
à remettre
par
tous
les
utilisateurs,
lors
de
la signature
du
contrat
: 360
€ de
caution
/ 100
€ pour
l'entretien.
Ces
chèques
ne
seront
restituës
qu'après
l'état
des
lieux
sortant
et la
vérification
du
matériel,
si aucune
dégradation
n'est
constatée. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
les
propositions
de
Monsieur
André
DI VUOLO.
XV
- Budget
général
: Créances
éteintes
; (DCM
2017-175)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
expose
que
la Trésorerie
Principale
a présenté
à la
Commune
un
état
des
créances
éteintes
au
compte
6542
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n'est
possible,
pour
un
montant
total
de
62
€.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'admission
de
ces
créances
pour
permettre
ensuite
l'émission
d'un
mandat
de
62
€ à
l'article
6542
« créances
éteintes
».
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
admet
en
créances
éteintes
la somme
de
62
€ selon
l'état
transmis,
arrêté
à la
date
du
21/11/2017.
XVI
- Budget
eau-assainissement
: Créances
éteintes
; (DCM
2017-176)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
expose
que
la Trésorerie
Principale
a présenté
à la
Commune
un
état
des
créances
éteintes
au
compte
6542
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n'est
possible,
pour
un
montant
total
de
722,55
€.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'admission
de
ces
créances
pour
permettre
ensuite
l'émission
d'un
mandat
de
722,55
€ à
l'article
6542
« créances
éteintes
».
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
admet
en
créances
éteintes
la somme
de
722,55
€ selon
l'état
transmis,
arrêté
à la
date
du
21/11/2017.
XVII
- Budget
restauration
: Créances
éteintes
; (DCM
2017-177)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
expose
que
la Trésorerie
Principale
a présenté
à la
Commune
un
état
des
créances
éteintes
au
compte
6542
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n'est
possible,
pour
un
montant
totai
de
229,40
€.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
- statuer
sur
l'admission
de
ces
créances
pour
permettre
ensuite
l'émission
d’un
mandat
de
229,40
€ à
l’article
6542
« créances
éteintes
»
- prévoir
les
crédits
nécessaires
par
la décision
modificative
n°3
suivante
:
Page
11
sur
14
.
Dépenses
(1)
Recettes
(a)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
l
NCTIONNEMEN
D.637
: Autres
impôts,
taxes,
(autres
organismes)
230,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
041
: Charges
à
caractère
général
230,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6542
: Créances
éteintes
0,00
€
230,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
230,00
€
0,00
€
0,00
€
1: Total
FONCTIONNEMENT
0,00
|
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
- ADMET
en
créances
éteintes
la somme
de
229,40
€ selon
l'état
transmis,
arrêté
à la
date
du
21/11/2017
;
- APPROUVE
la décision
modificative
n°3.
XVII
- Budget
eau-assainissement
: Admission
en
non
valeur
; (DCM
2017-178)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à l'assemblée
que
la Trésorerie
Principale
a présenté
à la
Commune
une
liste
de
titres
présentés
en
non
valeur,
à savoir
:
- liste
n° 2645570215
pour
la somme
de
564,47
€
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'admission
en
non
valeur
de
ces
factures
pour
permettre
ensuite
l'émission
d'un
mandat
d'un
montant
de
564,47€
au
Budget
Eau
et Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à établir
un
mandat
d'admission
en
non-valeur
au
6541
pour
le numéro
de
liste
n° 2645570215
pour
la somme
de
564,47
€.
XIX
- Budget
camping
: Admission
en
non
valeur
; (DCM
2017-179)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à l'assemblée
que
la Trésorerie
Principale
a présenté
à la
Commune
une
liste
de
titres
présentés
en
non
valeur,
à savoir
: liste
n° 3028940215
pour
la somme
de
1 211,60
€
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'admission
en
non
valeur
de
ces
factures
pour
permettre
ensuite
l'émission
d'un
mandat
d'un
montant
de
1 211,60
€ au
Budget
Eau
et Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à établir
un
mandat
d'admission
en
non-valeur
au
6541
pour
le numéro
de
liste
n°
3028940215
pour
la somme
de
1 211,60
€.
XX
- DM
2 Budget
camping
; (DCM
2017-180)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
prendre
la décision
modificative
:
.
Dépenses
(1)
Recettes
G)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Fa
ONCTIONNEMENT
‘
:
A
0-6063
: Fournitures
d'entretien
et de
petit
équipement
0.00
€
550.00
€
0,00
€
0,00
€
D-6156
: Maintenance
0.00
€
1 700,00
€
0,00
€
0,00
€
D-63512
: Taxes
foncières
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€]
0,00
€
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
0,00
€
3 250,00
€
0,60
el
0,00
€
D-022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
)
4 500,00
€
9,00
€]
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
)
4
600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00
€!
1 250,00
€
0,00
€:
0,00€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
1 250,00
€
0,09
€]
0,00
€
NC
É
ADOPTE à l'unanimité
Page
12
sur
14 XXI
- DM
5 Budget
eau-assainissement
: Admissions
en
non
valeur
et créances
éteintes
; (DCM
2017-181)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
prendre
la décision
modificative
:
Dépenses
(}
Recettes
(1)
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédit
édits
de
crédits
Désignation
GTIGNNEMENT
D-6063
: Fournitures
d'entretien
et de
petit
équipement
300,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
360,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00
€
70,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6542
: Créances
éteintes
0,00
€
230,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
300,00
€
0,00
€
0,00
€
FO
IE
ADOPTE à l'unanimité XXIL- DM 11 Budget
général
; (DCM
2017-182)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
prendre
la décision
modificative
:
.
Dépenses
()
Recettes
(u
Désignation
ee
n
RP
:
Diminution
de
}
Augmentation
|
Diminution
de
|} Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
5
FONCTIONNEMENT:
|.
2
&
É
.
D-66111
: Intérèts
réglés
à l'échéance
0,00
€l
3 500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 66
: Charges
financières
0,00
€
3 600,00
€!
0,00
€
0,00
€
D-67441
: aux
budgets
annexes
3 500,00
€
0,00
€]
6,00
€)
0,00
€!
TOTAL
D 67
: Charges
exceptionnelles
3 500,00
€!
0,00
€
9,00
€
0,00
€
“57:
total
FONCTIONNEMENT.
:
“8 500,00
€[
350000€)
000€:
:0,00
€
D
INVESTISSEMENT:
Tan
ee
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
56
306,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
66
300,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2111-135
: ZONE
SPORTIVE
50
G00,00
€
0,00
€
0,00
€
0,06
€
TOTAL
D 21
: immobilisations
corporelles
60
000,00
€
6,00
a
0,00
|
0,00
€
D-2315-91i
: STADE
MUNICIPAL
6 200,00
€]
0,09
€;
TOTAL
D 23
: immobilisations
en
cours
6 300,00
€
0,00
€
F5
ôtal
INVESTISSEMEN
ir e620000€/7
“620000
- ADOPTE
à l'unanimité
- RAPPORTE
la délibération
approuvant
la DM
10
du
budget
général.
XXII
- Subvention
CCAS
2018
; (DCM
2017-183)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
expose
à l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
voter
la subvention
de
fonctionnement
du
C.C.AsS.
Etant
donné
que
les
comptes
du
C.C.A.S.
ne
sont
pas
terminés
pour
l'exercice
2017,
il est
difficile
de
prévoir
un
montant
de
subvention
annuel
pour
l'année
2018.
Monsieur
André
DI VUOLO
propose
de
voter
le versement
de
43
000
€ par
mois
sur
les
quatre
premiers
mois
de
l'année
et d'envisager
de
délibérer
à nouveau
sur
le montant
de
cette
subvention
une
fois
que
les
comptes
2017
seront
arrêtés
et que
le Conseil
municipal
pourra
connaitre
précisément
le besoin
de
financement
du
C.C.A.S.
pour
ses
missions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- ACCEPTE
les
termes
de
ladite
convention,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à établir
mensuellement
les
titres
de
recette,
correspondant
au
montant
de
la
subvention
indiquée,
ci-dessus,
pour
l'année
2018.
Page
13
sur
14 XXIV - Subventions
aux
budgets
annexes
: (DCM
2017-184)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
verser
la subvention
suivante
:
166
000€
subvention
équilibre
2017
budget
annexe
de
la
restauration.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
accepte
la proposition
de
Monsieur
André
DI VUOLO,.
XXV
- Subventions
aux
associations
; (DCM
2017-185)
Monsieur
Albert
GALDI,
Adjoint
au
Maire,
propose
à l'assemblée
d'attribuer
la subvention
de
400
€ à
l'association
« Les
voix
de
l’Avance
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
la proposition
de
Monsieur
Albert
GALDI.
XVI
- CCSP
assainissement
: convention
facturation
des
redevances
assainissement
collectif
(DCM
2017-186)
Monsieur
le Maire
propose
que
soit
confiée
à la
commune
de
Chorges
le service
d'édition
des
factures
relatives
à la
redevance
d'assainissement
collectif,
de
recouvrement
(hors
procédures
contentieuses)
et
de
gestion
administrative
des
usagers
selon
les
termes
de
la
convention
exposée
en
séance
et
sous
la
direction
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçn
(CCSP).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité
- D'adopter
les
termes
du
projet
de
convention
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
services
annexée
visant
à une
facturation
unique
des
redevances
d'eau
et
d'assainissement
et
une
gestion
unique
des
abonnés.
Séance
levée
à 22h15
Le
Maire,
Christian
DURAND
Page
14
sur
14