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Convocation - convocation cm 16 12 2024 cd 1039395
Convocation - convocation cm 15 12 2025 1499514
Convocation - convocation cm 08 04 2024 s 821526
Compte-Rendu - cr cm 050720211 71708
Procès Verbal - ojcm 15347
Convocation - convocation cm 07 04 2025 1170247
Procès Verbal - ordredujour conseilmunicipal 240620 3530
Procès Verbal - ojcm27072017 1560
Procès Verbal - conseilmunicipaldechorges191020 ordredujour 17925
Procès Verbal - pvcm19102017 15480
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm19102017 15480)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
Cu 42
à
CHORGES
Serre-poncso"
MAIRIE
DE
CHORGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
OCTOBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 19
octobre
2017
à 20H,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
OCTOBRE
2017
Présents
: Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Claude
GRAS,
Béatrice
ZAPATERIA,
Albert
GALDI,
Gina
BERTRAND,
Adjoints,
Robert
FILIPPI,
Gisèle
BROCHIER,
Guy
DUMARQUEZ,
Pierre
PÈRE,
René
VERNISSAC,
Véronique
PONS,
Jérôme
ARNAUD,
Camille
BONNET,
Amandine
POMMIER,
Jessica
GUIARD.
Excusés
: René
GELE,
Denis
BURLET,
Sylvie
MELIN,
Jérôme
ESCALLIER.
Ont
donné
pouvoir
: Anne
BISEAU
à Gisèle
BROCHIER,
Corinne
SAILLARD
à Béatrice
ZAPATERIA,
Valérie
ROUISON
à Christian
DURAND.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ZAPATERIA.
ORDRE
DU
JOUR:
- Approbation
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
septembre
2017
;
- Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
Transférées
(CLECT)
;
(DCM
2017-116)
- Rapport
CLECT
: approbation
révision
libre
; (DCM
2017-117)
- Demande
de
financement
PAP
pour
la médiathèque
; (DCM
2017-118)
- _
Captage
du
Font
du
sec
: Acquisition
parcelle
A269
; (DCM
2017-119)
- _
Reconduction
des
taxes
d'aménagement
sectorisé
; (DCM
2017-120)
——kéajustementetcréation
de
taxes
d'aménagementsectorise
;
- Nouveaux
tarifs
(2018)
pour
le camping
et la
BNPA
; (DCM
2017-121)
- Vente
du
copieur
de
l'Office
de
tourisme
; (DCM
2017-122)
- Budget
général
- DM
n°7:
crédit
relais
préfinancement
subventions
et TVA
Médiathèque
» ; (DCM
2017-123)
-__ Budget
général
- DM
n°8
: crédit
relais
préfinancement
subventions
et TVA
Entrée
de
ville
» ; (DCM
2017-124)
- Budget
général
- DM
n°9
: écritures
de
stock
/ vente
terrain
Zone
Artisanale
» ; (DCM
2017-125)
- Budget
BNPA
- DM
n°2:
sortie
d'un
bien
; (DCM
2017-126)
- Budget
eau/assainissement
- DM
n°2
: crédit
Relais
Subventions
STEP
ADRET
; (DCM
2017-127)
- Budget
camping
- DM
n° 1
: régularisation
prélèvements
EDF
2011
; (DCM
2017-128)
- Budget
restauration
- DM
n°1
- Ajustement
des
crédits
; (DCM
2017-129)
- Camping
: location
d'un
appartement
T2
; (DCM
2017-130)
- Médiathèque
: projet
culturel
- Convention
ADMR
; (DCM
2017-131)
- Médiathèque
: projet
culturel
- Convention
conservatoire
de
musique
de
Gap
; (DCM
2017-132)
- Convention
terrain
aire
de
décollage
vol
libre
parcelle
G363
; (DCM
2017-133)
- Convention
terrain
aire
de
décollage
vol
libre
parcelle
G698
; (DCM
2017-134)
Page
1 sur
10 - Subvention
aux
associations
; (DCM
2017-135)
- Questions
diverses.
° Avis
ouverture
exceptionnelle
salons
coiffure
24
et 31
décembre
2017
(DCM
2017-136)
L- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
septembre
2017
À l'unanimité Il + Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
Transférées
(CLECT)
; (DCM
2017-116) Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le contexte
intercommunal,
lorsque
la fusion
s'accompagne
d'un
transfert
ou
d'une
restitution
de
compétences,
l'attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
À ce
titre,
il convient
de
rappeler
que
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
Transférées
(CLECT),
qui
réunit
tous
les
maires
des
Communes
membres
de
la Communauté
de
Communes,
est
chargée
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et de
ressources,
mais
également,
sur
le montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à la
Communauté
et celui
de
la fiscalité
ou
des
contributions
des
Communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
du
transfert.
Ce
rapport,
adopté
le 12
septembre
2017,
est
transmis
à chaque
Commune
membre
de
la Communauté
de
communes
qui
doit
en
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Ce
rapport
devra
être
approuvé
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
À défaut
d'approbation
du
rapport
de
la CLECT,
le Préfet,
par
arrêté,
fixe
le coût
net
des
charges
transférées.
Pour
rappel,
les
attributions
de
compensation
provisoires
initialement
fixées
sont
récapitulées
dans
le tableau
ci-
dessous
:
AC provisoires
ee
,
Charges
transférées
|
Charges
transférées
|Attributions
de
compensation
Fiscalité
reversée
ou
tourisme
développement
provisoires
AC
2016
,
.
économique
— ZAE
(a)
(b)
(c)
(a-b<)
Baratier
73
068
€
4 090
€
3 899
€
65
079
€
Châteauroux
-1 977
€
38
524
€
942
€
-41
443€
Crévoux
6 990
€
14
628
€
0€
-7 638
€
Crots
22281
€
7 062€
3 594
€
11 625
€
Embrun
533
005
€
138
401
€
0€
394
604
€
Les
Orres
65
856
€
0€
0€
65
856
€
Saint
André
24
028
€
0€
454
€
23
574
€
Saint
Sauveur
6 905
€
-838
€
0€
1743€
Prunières
132
481
€
0€
0€
132
481
€
Puy
St Eusèbe
20
368
€
0€
0€
20
368
€
Puy
Sanières
114151
€
0€
0€
114
151
€
Réallon
63
529
€
0€
0€
63
529
€
Saint
Apollinaire
25
731
€
0€
0€
25
731
€
Le
Sauze
du
Lac
222
201
€
0€
0€
222
201
€
Savines
le Lac
443
693
€
0€
528
€]
443
165
€
Chorges
868
007
€
20
110€
1260
€
846
637
€
Pontis
13
354
€
0
0
13
354
€
Total
2 633
671
€
221
977
€
10677€
2 401
017
€
Page
2 sur
10 Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal,
approuve
le
rapport
de
la CLECT,
Il.
Rapport
CLECT
: approbation
révision
libre
; (DCM
2017-117)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Communauté
de
Communes
verse
à chaque
Commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
Communes
membres
et de
leur
EPCI
lorsqu'il
y a
transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
Il
s'agit
d'une
dépense
obligatoire
pour
l'EPCI.
Par
ailleurs,
le Conseil
communautaire
peut
par
délibération
à la
majorité
des
deux
tiers,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
décider
de
s'inscrire
dans
le cadre
d'une
fixation
libre
des
attributions
de
compensation.
La
révision
libre
des
attributions
de
compensation
doit
également
être
approuvée
par
chaque
Commune
concernée
par
la révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Compte-tenu
des
éléments
présentés
par
la CLECT,
le Conseil
communautaire
a approuvé
par
délibération
n°2017/195
du
25
septembre
2017
de
fixer
librement
les
attributions
de
compensation
des
Communes.
Cette
procédure
de
fixation
libre
doit
permettre
notamment
de
pouvoir
rectifier
certains
transferts
de
charges
dont
l'évaluation
est
incomplète
ou
de
corriger
le cas
échéant
le montant
des
charges
transférées
au
terme
d'une
première
année
d'exercice
de
la compétence
par
la Communauté.
Cette
procédure
de
révision
libre
doit
permettre
de
respecter
l'équité
et la
neutralité
budgétaire
pour
les
Communes
et
la Communauté,
en
introduisant
notamment
une
clause
de
revoyure
en
2018
qui
permettra
de
1) finaliser
le transfert
de
charges
et de
2) réviser
les
attributions
de
compensation.
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
éléments
évoqués
ci-avant,
le Conseil
municipal
propose
de
fixer
librement
l'attribution
de
compensation
(AC)
de
la Commune
inscrite
dans
le tableau
ci-dessous
:
Total
produits
fiscaux
charges
Attribution
de
transférés
ou
AC
2016
transférées
compensation
(sans
impact
cout
ADS
(dérogatoire)
dérogatoire
pour
cc
embrunais)
2017
2017
Baratier
74
268
6 847
67
421
Châteauroux
les
alpes
503
40
534
-À0
031
Crévoux
7 502
22
344
-14
842
Crots
25
129
4 388
20
741
Embrun
540
701
316
331
224
370
Les
Orres
67
962
-5 613
13
565
Saint
André
d’embrun
25
484
-467
25
851
Saint
Sauveur
6 905
-8 984
15
889
Prunières
132
481
-31
188
163
669
Puy
St Eusèbe
20
368
-4 107
24
476
Puy
Sanières
114
151
-10
949
125
101
Réallon
63
529
-14
340
77
869
Saint
Apollinaire
25
731
-6 238
31 969
Le
Sauze
du
lac
222
201
-17
143
239
344
Savines
le lac
443
693
-100
110
543
804
Chorges
868
007
17
966
850
041
Pontis
13
354
)
13
354
Total
PR
UE
209
270
PEUR)
Page
3 sur
10 Les AC présentées
ci-dessus
seront
susceptibles
d'être
modifiées
selon
les
délibérations
de
chacune
des
Communes
qui
se
prononceront
sur
la fixation
libre
des
AC.
Le
cas
échéant
et si
une
Commune
se
prononcerait
contre
les
modalités
de
fixation
libre
des
attributions
de
compensation,
celle-ci
serait
déterminée
selon
les
modalités
de
droit
commun
telles
qu'évaluées
par
la CLECT
et approuvées
par
délibération
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux. Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide
- de
fixer
librement
l'attribution
de
compensation
et les
modalités
de
sa
révision
pour
la commune
telles
que
proposées
par
la CLECT
dans
son
rapport
et exposé
aux
pages
25
à 31
soit
pour
la commune
un
montant
de
850
041
€;
- de
préciser
que
l'attribution
de
compensation
pourra
être
révisée
en
2018
conformément
aux
propositions
formulées
par
ia CLECT
;
- d'autoriser
M.
le maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
IV -
Demande
de
financement
PAP
pour
la médiathèque
; (DCM
2017-118)
Monsieur
André
DI VUOLO,
adjoint
au
Maire
rappelle
l'engagement
de
la commune
dans
la réalisation
d'une
médiathèque
dans
le bâtiment
de
l’ancienne
école
communale.
Par
délibération
n°2016/096,
le conseil
municipal
a approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
basé
sur
l'estimation
de
l'Avant-Projet
Définitif
et permettant
de
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires
financiers. Au
vote
du
Budget
Prévisionnel
2017,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
scinder
le projet
en
deux
phases
réparties
sur
les
exercices
2017
et 2018
:
- Phase
1 : Travaux
structure
: gros
œuvre,
surélévation
niveaux,
toiture
:
- Phase
2:
Aménagements
des
espaces
intérieurs
et extérieurs.
Après
consultation
des
entreprises,
les
montants
prévisionnels
des
marchés
s'élèvent
à 884
431
€ soit
un
total
de
956
031
€ avec
la maitrise
d'œuvre.
Le
14
septembre
2017,
le conseil
municipal
a délibéré
pour
actualiser
le plan
de
financement
et solliciter
le fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Le
plan
de
financement
de
la phase
1 étant
arrêté
et les
marchés
2017
notifiés,
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
d'actualiser
le plan
de
financement
global
et de
présenter
un
plan
de
financement
pour
la phase
2-2018
sollicitant
l'aide
du
PAP-RTE.
Le
plan
de
financement
global
actualisé
est
le suivant
:
DÉPENSES
{HT)
RECETTES
Nature
Montant
Subventions
Montant
Taux
ETAT
(DETR
2014)
13
579
€
8%
Travaux
bâtiment
884
431
€
ETAT
(DRAG
PACA)
267
960€
28%
Conseit
Régional
PACA
153120€
116%
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
71
600
€
Conseil
Départemental
05
17
800
€
2%
Fonds
de
concours
CCSP
152366€
|16%
Total
des
aides
publiques
664
825€
| 70%
Autofinancement
291
206€
30%
Dont
PAP
2018
97
489
10%
Dont
Commune
193
717
20%
TOTAL
956
031
€
TOTAL
956
031€
. |
100%
Page
4 sur
10 Avec
le plan
de
financement
Phase
1- 2017
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Nature
Montant
Subventions
Montant
|
Taux
ETAT
(DETR
2014)
49
624
8%
n
ETAT
(DRAC
PACA)
180
721
28%
Travaux
bâtiment
578
297
€
Conseil
Régional
PACA
103269
|
16%
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
66483€
| Conseil
Départemental
05
17 800
3%
Fonds
de
concours
CCSP
102
761
16%
Total
des
aides
publiques
454
176
70%
Autofinancement
190
604
30%
Dont
Commune
|
190
604
20%
TOTAL
644
780
€
TOTAL
644
780
€ |.100%
Le
Plan
de
financement
Phase
2-2018
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Nature
Montant
Subventions
Montant
|
Taux
ETAT
(DETR
2014)
23
955
8%
n
ETAT
(DRAC
PACA)
87
239
28%
Travaux
bâtiment
306
134
€
Conseil
Régional
PACA
49
851
16%
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
5117
€
Conseil
Départemental
05
0
0%
Fonds
de
concours
CCSP
49
605
16%
Total
des
aides
publiques
210
649
68%
Autofinancement
100
602
32%
dont
PAP
2018]
97
489
31%
dont
Commune
2018!
3113
1%
TOTAL
311
251€
TOTAL
311251€
:
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-_ Approuve
les
plans
de
financement
actualisés
pour
la réalisation
de
la médiathèque
;
- Sollicite
le Fonds
PAP
- RTE
pour
la phase
2-2018
à hauteur
de
97
489
€, auprès
de
Monsieur
le Préfet
des
Hautes-Alpes,
la part
d'autofinancement
de
la Commune
s'élevant
à 1%
du
montant
total
soit
3 113
€ ;
- _
Autorise
M.
le Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à l'engagement
et au
paiement
des
dépenses,
ainsi
qu'à
la convention
Commune
/ RTE
permettant
l'attribution
des
fonds
PAP-RTE
;
Page
5 sur
10 V - Captage du Font
du
sec
: Acquisition
parcelle
A269
; (DCM
2017-119)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'acquérir
la parcelle
À 269
contenue
dans
le PPI
du
captage
du
Font
du
Sec
d'une
superficie
de
1 920
m°?
à titre
gracieux,
sur
proposition
de
Mme
et M.
STREPENNE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- accepte
l'acquisition
de
la parcelle
À 269
permettant
à la
Commune
d'avoir
la mañtrise
du
foncier
du
PPI
du
Font
du
sec,
auprès
de
Mme
et M.
STREPENNE,
à titre
gracieux,
sur
proposition
de
Mme
et M.
STREPENNE.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à ces
transactions
foncières
et
permettant
de
les
formaliser
; les
frais
de
notaire
et de
géomètre
étant
à la
charge
de
la commune.
VI -
Reconduction
des
taxes
d'aménagement
sectorisé
; (DCM
2017-120)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
- maintenir
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
3 %,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement.
- rapporter
la délibération
n°2014/159
du
23
octobre
2017.
VIL-
Nouveaux
tarifs
(2018)
pour
le camping
et la
BNPA
; (DCM
2017-121)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
propose
de
fixer
les
tarifs
toutes
taxes
comprises
(TTC)
du
camping
municipal,
à compter
du
1e janvier
2018,
ainsi
qu'il
suit
:
TARIFS
EMPLACEMENTS
CAMPING
Tarifs
TTC
Haute
Basse
journaliers
en
€
Saison*
Saison*
de
l'ouverture
du
07/07/18
au
25/08/18
|jusqu'au
07/07/18
et du
25/08/18
à la
fermeture.
Emplacement
Campeur
11.30€
9.40€
Emplacement
de
base
15.90€
13.30€
(sans
branchement)
Emplacement
Confort
20.40€
18.10€
{avec
branchement)
Campeurs
+ 12
ans
5.30€
4,80€
Campeurs
2 à
11 ans
2,90€
2.50€
Véhicule
Supplémentaire
93.60€
3,10€
et/ou
remorque
Branchement
électrique
4,50€
4,50€
Animal
2.50€
2.00€
Garage
mort
14.90€
145€
Saisonniers
(emplacement
sans
électricité,
prix
par
personne)
| 9.90€
9.90€
Groupes
(une
gratuité
à partir
de
15
personnes)
2.75€ par personne + 9,50€ par emplacement 2.50€
par
personne
+
9.30€
par
emplacement
Frais
de
dossier
pour
réservation
: 5€
Les
autres
tarifs,
issus
de
la délibération
n°2016/139
restent
échangés.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
Monsieur
André
DI VUOLO,
Page
6 sur
10 VII
- Vente
du
copieur
de
l’Office
de
tourisme
; (DCM
2017-122)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
propose
à l'Assemblée
municipale,
de
procéder
à la
vente
du
copieur
Kyocera
Taskalfa
2550ci
n° série
NUZ3513274
à l'Office
de
Tourisme
au
montant
total
de
1 650
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
adopte
la proposition.
IX -
Budget
général
- DM
n°7
: crédit
relais
préfinancement
subventions
et TVA
Médiathèque
» ; (DCM
2017-
123)
Dépenses
q
Recettes
- (1)
Diminution
de
|
Augmentation
| Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-1641-138
: BIBLIOTHEQUE
/ MEDIATHEQUE
0,00
360
000,00
0,00
0,00
R-1641-138
; BIBLIOTHEQUE
/ MEDIATHEQUE
0,00
0,00
0,00
360
000,00
TOTAL
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
360
000,00
360
000,00
€
ADOPTE à l'unanimité. X - Budget général - DM n°8 : crédit
relais
préfinancement
subventions
et TVA
Entrée
de
ville
» ; (DCM
2017-
124)
Dépenses
(
Recettes
. ()
Diminution
de
|
Augmentation
!
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-1641-123
; FRONT
DE
VILLAGE
0,00
395
000,00
0,00
0,00
R-1641-123
: FRONT
DE
VILLAGE
6,00
0,00
0,00
395
000,00
TOTAL
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
395
000,00
0,00
395
000,00
€
=.
ADOPTE
à l'unanimité.
XI -
Budget
général
- DM
n°9
: écritures
de
stock
/ vente
terrain
Zone
Artisanale
» ; (DCM
2017-125)
Dépenses
Recettes
@)
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-71366
: Varialion
des
stocks
de
terrains
aménagés
0,00
31
667,43
0,00
0,00
:D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
..
0,00
31
867,43
0,00
0,00
€
R-3656
: Terrains
aménagés
31
667,43
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
‘
à
31
667,43
€
ADOPTE à l'unanimité.
Page
7 sur
10 XIL- Budget BNPA
- DM
n°2
: sortie
d’un
bien
; (DCM
2017-126)
Désignation
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
TOTAL
D 623
: Virement
à la
eection
d'investissement
D-675
: Valeurs
comptables
des
immobliisations
cédéss
TOTAL.
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entra
R-021
: Virement
de
la section
d'exploitation
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
d'exploltation
R-2188
: Autres
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordra
de
transfert
entre
ADOPTE
à l'unanimité.
RAPPORTE
la dé
Dépenses
Diminution
de
crédits
2 027,08 2 027,08
0,00 9,00
Augmentation
de
crédits
Recettes
ü)
Augmentation
de
crédits
Piminution
de
crédits
0,00
0,00
0,00€
0,00
€
2 027,08
0,00
2 027,08
0,00
€
2 027,08
0,00 0,00€
2 027,08 2 027,08
€
2 027,08
0,00
ibération
n°2017/111
du
14
septembre
2017.
XII
- Budget
eau/assainissement
- DM
n°2
: crédit
Relais
Subventions
STEP
ADRET
; (DCM
2017-127)
Désianati
Dépenses
(u)
Recettes
.
Signaton
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
STISSEMENT.
D-1641-43
: STEP
ADRET
/ LES
JURIANS+
LES
0,00
€
400
000,00
€
0,00
4
0,00
€
BERTRANDS
+ LE
BOURGET+LES
LAGIERS
R-1641-43
: STEP
ADRET
/ LES
JURIANS+
LES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
100
000,00
€
BERTRANDS
+ LE
BOURGET+LES
LAGIERS
0,00
€
400
000,00
€
400
000,00
€
ofal
INVESTISSEMENT:
ADOPTE
à l'unanimité.
XIV
- Budget
camping
- DM
n°
1 : régularisation
prélèvements
EDF
2011
; (DCM
2017-128)
90
Dépenses
(1)
Recettes
- (1)
Désignation
-
=
me
=
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
. #=FONCTIONNI
fie
:
ni
.
D-61558
: Autres
biens
mobillers
750,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
760,00
€
0,00
€
0,00
Ë
0,00
€
D-666
: Pertes
de
change
250,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
280,00
€
0,00
€
0,00
€|
0,00
€
D-678
:
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
o,0û
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
.1
000,00
€
0,08
€
0,00
€
ADOPTE
à l'unanimité.
Page
8 sur
10 XV
- Budget
restauration
- DM
n°1
- Ajustement
des
crédits
; (DCM
2017-129)
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
PeaRREf
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6063
: Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
3 000,00
€]
0,00
€l
0,00
€
0,00
€
D-607
: Achats
de
marchandises
0,00
€
26
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61558
: Autres
biens
mobiliers
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
5 000,00
€
26
000,00
€
0,00
El
0,00
€
D-621
15
: Personnel
affecté
par
la collectivité
de
0,00
€]
18
000,00
€]
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
18
000,00
€
0,00
€
0,00€
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
5 500,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
5 500,00
€
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
R-701
: Ventes
de
produits
finis
et
Intermédiaires
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
13
000,00
€
TOTAL
R 70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
000,00
€
services,
marchandi:
R-74
: Subventions
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
20
500,00
€
TOTAL
R 74
: Subventions
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
500,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
10
600,00
€
44
000,00
€
0,00
el
33
500,00
€
INVESTISSEMENT
|
L
R-021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€]
5 500,00
€
0,00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
5 500,00
€
0,00
€
D-2154
: Matériel
industriel
3 500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2183
: Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
1 500,00
€l
0,00
€]
0,00
€]
0,00
€
D-2188
: Autres
500,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
5 500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
5 600,00
€
0,00
€
6 600,00
€
0,00€
(
motlGénél
|.
0000
M
TTNNUE
ADOPTE
à l'unanimité.
XVI
- Camping
: location
d’un
appartement
T2
; (DCM
2017-130)
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu'il
convient,
de
passer
un
bail
à loyer,
pour
la location
d'un
appartement
T2
au
camping
municipal,
à compter
du
16
octobre
2017.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le loyer
mensuel
à 270
€, toutes
charges
comprises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- décide
de
louer
un
appartement
T2
au
camping
municipal,
à compter
du
16
octobre
2017
à M.
Vincent
WERNY,
moyennant
le versement
d’un
loyer
mensuel
de
270
€, toutes
charges
comprises,
révisable
au
terme
de
chaque
année
selon
l'indice
du
coût
de
la construction.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
se
rapportant
à cette
location.
XVII
- Médiathèque
: projet
culturel
- Convention
ADMR
; (DCM
2017-131)
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l'assemblée
qu'en
tant
qu'établissement
socio
culturel
de
proximité,
la médiathèque
de
Chorges
travaille
sur
de
nombreux
projets,
engendrant
notamment
des
partenariats
avec
des
structures
associatives.
Dans
ce
cadre,
il propose
de
créer
un
partenariat
avec
l'ADMR
de
Chorges-La
Bâtie
afin
de
permettre
aux
personnes
âgées
de
participer
à la
vie
culturelle
de
la commune.
Précisément
ce
projet
s’articulera
autour
des
2 axes
suivants
:
- Le
portage
de
livres
à domicile
;
- La
participation
à des
ateliers
thématiques
conçus
en
concertation
avec
l'ADMR
et proposés
à la
médiathèque
ou
dans
des
lieux
publics.
Ces
ateliers
(écriture,
contes,
projection
de
films,
tricots.....)
permettront
aux
personnes
âgées
de
créer
du
lien
à l'extérieur
de
chez
elles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
- _
D'APPROUVER
le projet
de
convention
de
partenariat
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
référant.
Page
9 sur
10 XVIIT-
Médiathèque
: projet
culturel
- Convention
conservatoire
de
musique
de
Gap
; (DCM
2017-132)
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
l'autoriser
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
le conservatoire
à
rayonnement
départemental
de
Gap
qui
permettrait
à la
Commune
de
Chorges
de
recevoir
3 concerts
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2017-2018
de
la commune.
Ils seraient
répartis
entre
novembre
2017
et juin
2018
pour
un
montant
forfaitaire
de
550
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
ladite
convention
et après
en
avoir
délibéré
:
- accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat.
XIX
- Convention
terrain
aire
de
décollage
vol
libre
parcelle
G363
; (DCM
2017-133)
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a été
sollicité
par
un
représentant
local
de
l'association
« Serre-Ponçon
vol
libre
»
représentant
localement
la Fédération
Française
de
vol
libre
pour
formaliser,
par
convention,
la mise
à disposition
d'une
parcelle
communale
servant
au
décollage
des
pratiquants
de
vol
libre.
Il s'agit
de
la parcelle
G 363
située
au
lieu-dit
« champ
Froid
»
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
a tenu
à faire
rajouter
une
annexe
précisant
que
la commune
se
réserve
le droit
d'utiliser
occasionnellement
ce
terrain
pour
ses
besoins
propres,
en
en
informant
préalablement
l'association.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le projet
de
convention
et son
annexe
et de
l'autoriser
à la
signer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
- Accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
XX
- Convention
terrain
aire
de
décollage
vol
libre
parcelle
G698
; (DCM
2017-134)
Dans
le même
contexte,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
- d'approuver
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
la parcelle
communale
G 698
à l'association
« Serre-Ponçon
vol
libre
» ;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
utile
à cet
effet.
XXI
- Subvention
aux
associations
; (DCM
2017-135)
Monsieur
Albert
GALDI,
Adjoint
au
Maire,
propose
à l'assemblée
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Montant
en
€
Fonctionnement
Randonnée
caturige
3 000
Ski
club
Réallon
700
Scolaires
Ecole
élémentaire
5 000
Ecole
maternelle
1 300
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
accepte
la proposition,
ci-dessus,
de
Monsieur
GALDI.
XXII
- Avis
ouverture
exceptionnelle
salons
coiffure
24
et 31
décembre
2017
(DCM
2017-136)
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
a été
sollicité
par
le Préfet
des
Hautes-Alpes
pour
donner
un
avis
sur
l'ouverture
exceptionnelle
des
salons
de
coiffure
des
Hautes-Alpes
les
dimanches
24
et 31
décembre
2017
afin
de
répondre
aux
besoins
des
fêtes
de
fin
d'année
et de
l'importance
du
chiffre
d'affaire
réalisé
ces
jours-là.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
2 abstentions
(V.
PONS
et A.
POMMIER)
donne
un
avis
favorable
à l'ouverture
exceptionnelle
des
salons
de
coiffure
des
Hautes-Alpes
les
dimanches
24
et 31
décembre
2017.
Séance
levée
à 21
h 45
Le
Maire,
Christian
DURAND
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