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Arrêté - Police de circulation travaux de branchement AEP et EU chemin Puech des Cabanes a St Etienne dEscattes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation travaux de branchement AEP et EU chemin Puech des Cabanes a St Etienne dEscattes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
2024 - 06 | Publié par affichage aux conditions |
habituelles le :
Notifié Le :
EXTRAIT DU REGISTRE Not 2 3 JAN. 202
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard) ARRÊTE DU MAIRE N° 06/2024
HR RAR
POLICE DE CIRCULATION
Travaux de branchement aux réseaux d’eau potable et d'assainissement
Chemin Puech des Cabanes — Hameau de Saint-Etienne d’Escattes
HERAKEAKXUE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits ct libertés des Collectivités Locales modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et pat la Loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Tettitoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie: signalisation temporaite) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 16 janvier 2024 de SAUR Valléc du Rhône sise à Nîmes (Gard) 250
Avenue du Docteur Fleming relative à des travaux de branchement aux réseaux d’eau potable et d'assainissement de la propriété de Virginie MOLL.AR — 357 Chemin Puech des Cabanes — Hameau de Saint-Etienne d’Escattes à Souvignatgues (Gard),
Considérant qu'il importe d'assurer la sécutité des usagcts ainsi que celle des intervenants chargés de
l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation :
Au Chetnin Puech des Cabancs :
le stationnement des véhicules légers (1) et poids lourds (} sera interdit. (1)
- la circulation de tous véhicules seta interdite ().
Fakernat-sera-réplé-mantellement-par-piquet-K40-D-par-Feus-tri sb
Les restrictions suivantes seront instituécs au droit du chantier : défense de stationner — Panneaux
AKS5, panneaux B14 (30 km/h).
Article 2 - Durée de la Réglementation :
Le présent Arrêté sera applicable pour une durée de 60 jours à compter du 19 février 2024, de 8
heures à 18 heures.
Article 3 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue et déposée par les soins de la personne chargée des travaux et à ses frais. Elle sera de la gamme notmale et rétrofléchissante, La nuit et les jours fériés, la chaussée scra renduc à la circulation su toute sa largeur.
Article 4 - Prescriptions diverses :
Les dispositions prisent par le présent Artêlé ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et sccouts, ambulance. on
Article 5 - Responsabilité du Pétitionnaire :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
La personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Florence LAVTRSANNE
SAUR VALLEE DU RHÔNE
250 Avenue du Docteur Fleming
30000 NÎMEHS
Tél. : 04 66 88 03 07
Courriel : florence.laversannc(@saur.com
Article 6 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux ct les contrevenants seront traduits devant les Tribunaux compétents.
Article 7 - Res ilité des c rs chicules :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du setvice d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-obscrvation du présent Arrêté.
Article 8 — Information des usagers :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le
terrain.
Article 9 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi pat l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www-telerecours.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera adressé à :
- Entreprise SAUR Vallée du Rhône sise à Nîmes (Gard),
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
= Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard).
Fait à Souvignargues, le 22 janvier 2024
La Maire,
Catherine LECERF
() Supprimer la mention inutile