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Arrêté - Police de circulation terrassement et raccordement ENEDIS Ch de la Bergerie a compter du 29 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation terrassement et raccordement ENEDIS Ch de la Bergerie a compter du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026 - 73 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
Noufié le : 1 6 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 73/2026
RARE
POLICE DE CIRCULATION
Terrassement et raccordement ENEDIS
Chemin de la Bergerie - Hameau de Saint-Étienne d’Escattes
RRRRRREHAR
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 rclative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code Général des Collectivités ‘l'ertitoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministériclle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 10 juin 2026 de PEntreprise ENSIO SUD NÎMES, représentée par
Monsieur Moustapha BOUMZIBRA sise à Garons (Gard) 650 Chemin de Galicante,
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement ct raccordement ENFDIS Chemin de la
Bergerie — Hameau de Saint-Étienne d’liscattes à Souvignargues (Gard), il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement sur cctte voice,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de
l'éxécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation :
Les travaux intervicndront hors circulation.
Le Chemin de la Bergerie sera fermé à la circulation, sauf riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : défense de stationner - Panneaux
ÂKS, panneaux B14 (30 km/h).
Article 2 - Durée de la Réglementation :
Le présent Arrèté scra applicable pour une durée de 11 jours à compter du 29 juin 2026, de 8 heures à
18 heures, soit jusqu’au 10 juillet 2026 inclus (durée de la fermeture 3 jours sur la période).
Article 3 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenuc et déposée par Les soins de
la personne chargée des travaux ct à ses frais. lille sera de la gamme normale et rétrofléchissante, La
nuit ct les jours fériés, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Article 4 - Prescriptions diverses :
Les dispositions prisent par Le présent Arrêté ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendic et secours, ambulance..….).
La responsabilité du pétitionnaire sera substituéc à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. La personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Entreprise ENSIO SUD NÎMES
Mr Moustapha BOUMZIBRA
650 Chemin de Galicante
30128 GARONS
Fixe : 04 66 51 18 29
Mobile : 06 35 39 90 86
Courriel : marinc.abelli@enzio.cu
i - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant Les Tribunaux compétents.
rticle 7 - nsabilité des con ur véhicules :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourtaient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils
seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la
suite de la non-observation du présent Arrêté.
Article 8 — Information de r
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain. ENSIO SUD NÎMES prendra les mesures nécessaires pour informer les
riverains.
Article 9 :
Madame la Maire :
-_ certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notfication.
Le lribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique ""J'élérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera transmis à
l'intéressée.
Ampliation sera adressée à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
- _ Monsicur le Chef de Corps du Centre d'incendie et de Secours de Sommiètes (Gard),
- Aux riverains par les soins du pétitionnaire.
j'ait à Souvignargues, le 16 juin 2026
La Maire,
Catherine LECEREF,