Compte-Rendu - CR 23 janvier 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 23 octobre 2017

Compte-Rendu - CR 2016 janvier 25

Compte-Rendu - CR 2 Octobre 2017

Compte-Rendu - CR 20 Novembre 2017

Compte-Rendu - CR 20 Décembre 2017

Compte-Rendu - CR 17 Juillet 2017

Compte-Rendu - CR 27 Fevrier 2017

Compte-Rendu - CR 23 JUILLET 2019

Compte-Rendu - CR 29 Janvier 2018

Compte-Rendu - CR 28 Janvier 2019

Compte-Rendu - CR 23 janvier 2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 janvier 2017)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CR. Conseil Municipal du 23 janvier 2017 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 23 janvier 2017

Mairie de Cadalen

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Brayle Sébastien se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite,

celui-ci est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du Maire

Madame Le Maire informe le conseil qu’elle n’a pas exercée le droit de préemption :

 le 23/12/2016 sur le bien cadastré section D N° 169 et 1400 sis à Cadalen et

Section H 719-721-718 et 720 sis au lieu dit « La Viguerie » à Cadalen.

 Le 11/01/2017 sur le bien cadastré section D n°51 sis Route de Gaillac à Cadalen.

2. Etat des restes à réaliser au 31/12/2016

Madame le Maire précise que, la clôture du budget d’investissement 2016 intervenant le 31.12.2016, il

convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception de recettes,

d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du

vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des restes à réaliser au 31.12.2016 du budget

principal de la Commune dont les montants à reporter ressortent à :

- Montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter : 39 400.00 €

- Montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter : 52 995.26 €

3. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) année 2017

Madame le Maire informe le conseil Municipal qu’il est possible de déposer auprès des

services préfectoraux, une demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour des travaux relatifs

à l’accessibilité aux personnes handicapés des Etablissements Recevant du Public (ERP) communaux

inscrits à l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) et pour l’équipement des écoles avec le projet

école numérique qui pourrait être soit porté par la commune ou par la nouvelle communauté

d’agglomération vu que depuis le 1 janvier 2017 la compétence école est à sa charge.

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles Jaurou, Martine GRANET, Ghislaine

GUILLERMIER, Catherine SERGENT, Jean-Louis BIROT, Christian Davalan, Sébastien BRAYLE,

Géraldine NOEL, Guy BARDET, Pascal SANLEFRANQUE.

Absents représentés : Bruno BOZZO par Christian Davalan, Béatrice Cazottes par Martine

GRANET

Excusés : Philippe COUDERC, Perrine VIAULES.

Secrétaire de Séance : Sébastien BRAYLECR. Conseil Municipal du 23 janvier 2017 2

Selon les plans de financement prévisionnel suivant :

Pour l’Ad’ap (2ième Tranche)

Montant HT des travaux 13 400.00 €

Montant TTC 16 080.00 €

DETR 2017 sollicité (50%) 6 700.00 €

Part Communale 9 380.00 €

Pour L’école Numérique

Montant hors taxe 10 619.00 €

Montant TTC 12 742.80 €

DETR 2017 sollicité (50%) 5 309.50 €

Reste à charge 7 433.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ces propositions.

4. Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil que les marches de la vieille église ont été enlevées pour des raisons de sécurité. Elles sont stockées aux ateliers municipaux le temps de trouver une solution. Elle précise qu’une rencontre avec l’architecte des Bâtiments de France va être programmée pour parler du devenir de ce monument, le problème majeur restant l’engagement financier que nécessitent les moindres travaux. M. SANLEFRANQUE nous informe du fait que son association s’intéresse au patrimoine de Cadalen et est prête à aider à la mobilisation de fonds. Elle indique qu’une enquête sur les déplacements sera lancée dès demain par la nouvelle communauté d’agglomération. L’objectif est de mieux connaître les pratiques de déplacements des habitants pour mieux organiser le système de transport sur le territoire (circulation routière, stationnement, transports collectifs,). Pour ce faire, l’enquête doit être effectuée, par téléphone, en face-à-face auprès de 1300 ménages.

Elle informe le conseil de la dissolution du Syndicat intercommunal pour le sport en milieu scolaire de Gaillac Cadalen au 31.12.2016 avec sursis jusqu’à ce que les conditions de dissolution soit réunies et au plus tard jusqu’au 30 juin 2017.

Elle propose au conseil l’organisation d’une visite de Trifyl un samedi matin.

M Gilles JAUROU rappelle au conseil l’invitation de la communauté d’agglomération à ces vœux le 30 janvier 2017 à 18 h au cinéma de Gaillac

Il informe les membres du conseil qu’ils pourront participer aux commissions et aux groupes de travail de la nouvelle agglomération.

Il signale qu’un administré lui a signalé la dangerosité d’un pont sur le secteur de « Sirven ».

M Guy BARDET rend compte de la réunion avec les agriculteurs de la commune pour situer précisément les endroits où les branches gênent la circulation des gros engins agricoles. Une carte a été établie avec des priorités, des devis ont été demandés, les travaux seront programmés prochainement.

Il indique au conseil qu’il a été interpellé par un administré sur le problème des termites sur le Cadalenois. Madame le Maire précise qu’un spécialiste a été contacté et qu’une réunion va être programmé dans les prochain jours.

Christian DAVALAN fait part de la demande de certains utilisateurs du pont bascule pour la gratuité du pesage pour les Cadalenois. Le conseil se prononcera lors du vote des tarifs municipaux mais il semble difficile de mettre ce service gratuit au vu du coût de l’entretien annuel de cette installation (plus de 1 000 €).CR. Conseil Municipal du 23 janvier 2017 3

Ghislaine GUILLERMIER signale au conseil que le pont sur la route de Bouyssou-Redon ne possède pas de garde-corps. Christian DAVALAN et Sébastien BRAYLE lui indiquent que le garde- corps n’est plus présent depuis très longtemps car il gênait le passage pour les engins agricoles. Pour sécuriser les lieux, des travaux de peinture signalant les bords du pont sont prévus dès que le temps le permettra.

Madame Guilliermier signale également un problème de dangerosité de la sortie du Lotissement « Les coteaux de La Peyre » sur la RD4

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.

Le Maire Le Secrétaire Monique CORBIERE-FAUVEL Sébastien BRAYLE