Compte-Rendu - CR 28 Janvier 2019

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Compte-Rendu - CR 28 Janvier 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 Janvier 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 28 Janvier 2019

Mairie de Cadalen

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur BRAYLE Sébastien se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, celui-ci est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du Maire

Le 28/12/2018 non exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D N°88 à Cadalen.

Le 09/01/2018 la décision d’attribuer la marché d’achat de fournitures de ramettes de papier A4 et A3 lancé par la Communauté d’Agglomération dans le cadre d’un groupement de commandes à la SOREP SAS à Albi.

2. Maison de santé pluridisciplinaire : plan de financement – demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR, DNADT), de la Région et du Département

Madame le Maire rappelle que le projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire multi sites à Cadalen avait fait l’objet d’une demande de subventions au titre de la DETR (programmation 2018) qui n’a pu aboutir au regard de l’état d’avancement du dossier. Après poursuite des études sur le dossier notamment la réalisation d’une étude de faisabilité, Madame le Maire propose à l’Assemblée que ce projet fasse l’objet de demandes de subventions auprès de l’État au titre de la DETR (programmation 2019) et du FNADT ainsi qu’auprès de la Région Occitanie et du département du Tarn. Elle précise que la surface utile totale de ce bâtiment établie après rencontre avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers et pharmacien) est de 428m² dont 184.66m² réservés à la pharmacie laquelle n’est pas éligible aux différentes aides.

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO,

Ghislaine GUILLERMIER, Catherine SERGENT, Jean-Louis BIROT, Betty CAZOTTES, Philippe

COUDERC, Christian DAVALAN, Sébastien BRAYLE, Pascal SALEFRANQUE.

Absents représentés : Guy BARDET par Martine GRANET

Excusées : Géraldine NOEL, Perrine VIAULES

Secrétaire de Séance : Sébastien BRAYLE2

Ainsi, le plan de financement présenté pour les demandes de subventions est établi hors local de la pharmacie. Il est retenu un ratio de 57% pour le calcul de la superficie correspondant uniquement à la maison de santé éligible aux subventions. L’étude de faisabilité fait ressortir un coût global de 923 550.00€ HT (Travaux, Maîtrise d’œuvre et Études).Il convient d’appliquer à ce montant le ratio de 57% pour identifier la dépense subventionable pour la construction de la maison de santé soit 521 863.50€.

Plan du financement :

A l’unanimité, le conseil adopte ce plan de financement et mandate Madame le Maire pour adresser les dossiers de demandes de subventions correspondants à M. le Préfet du Tarn, Madame la Présidente de la Région Occitanie et M. le Président du Conseil Départemental du Tarn.

3. Etat des restes à réaliser au 31/12/2018

Madame le Maire précise que, la clôture du budget d’investissement 2018 intervenant le 31.12.2018, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception de recettes, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2019 lors du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des restes à réaliser au 31.12.2018

Budget principal de la Commune :

Montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter : 65 607.20 € Montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter : 60 057.69 €

Budget annexe de l’Assainissement :

Montant des dépenses d’investissement du budget assainissement à reporter : 12 200.00 €

4. Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section investissement avant le vote du budget principal de la Commune de l’exercice 2019

Afin de poursuivre le projet relatif à la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire multi sites, de palier à un éventuel remplacement de la chaudière du stade et de sécuriser l’accès à la salle du Relais Assistantes Maternelles (RAM), Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget 2019 de la commune.

Etat DETR 40 % 208 745 €

Etat FNADT 4.69% 24 500 €

Région 17.72% 92 516 €

Département 17.57% 91 729 €

Autofinancement de la Commune 104 373.50 €3

Ainsi le conseil, à l’unanimité, décide les ouvertures de crédits suivantes qui seront reprises lors de l’adoption du budget 2019 :

Opération n° 345 « Chaudière du Stade » : 9 000.00€

Opération n° 386 « MAISON DE SANTÉ » : 85 000.00€

 « Sécurisation accès salle de RAM » : 2 500.00 €

5. Licence IV

Madame le Maire indique que le délai de péremption des licences débits de boissons de quatrième catégorie est fixé à 5 ans. En l’absence d’initiatives privées, l’association « Les Amis de la Fête et de la Culture de Cadalen »(AFCC) accepte l’exploitation de cette licence IV, propriété de la Commune. Elle présente à l’Assemblé la convention qui fixe les conditions d’utilisation et demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal par 12 voix « pour » et 1 abstention (Mme GUILLEMIER n’a pas pris part à cette délibération) décide de mettre à disposition de l’AFCC la licence débit de boissons de 4ème catégorie et valide la convention de mise à disposition telle que présentée.

6. Présentation du dispositif régional Bourg Centre

Dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région, chef de file de l’aménagement du territoire, a décidé de renforcer son soutien en faveur de l’attractivité et du développement des « Bourgs Centre Occitanie/ Pyrénées Méditerranée ». La Commune de Cadalen est éligible à cet accompagnement en qualité de commune « Pôle de services » car elle remplit une fonction de centralité au regard de l’offre de services (équipements, commerces, médecins, bureau de poste, crèche…) proposée sur son bassin de vie rural. Le Conseil Municipal a défini plusieurs projets communaux qui vont constituer le projet global de développement et de valorisation : la maison de santé, la réfection de la traverse du village, la création d’espaces publics, la sécurisation de la zone lotissement de la Viguerie, crèche - médiathèque - école ; l’aménagement de cheminements doux (centre Bourg–stade ; école-centre village etc..).

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn) va proposer plusieurs scénarios, phasés sur 3 ans (2019/2021), qui seront une aide à la décision pour les élus. La communauté d’agglomération est le centralisateur de ce dispositif et fait le lien entre les communes et la Région. Une première réunion de calage aura lieu le jeudi 31 janvier.

7. Questions diverses

Betty Cazottes demande quand la médiathèque sera-t-elle ouverte. Gilles Jaurou fait savoir qu’il n’a pas encore de date précise mais l’ouverture ne devrait pas trop tarder. Cathy Sergent fait part d’une demande de la chorale Clizzia d’utiliser l’église de Gabriac pour une représentation. Madame le Maire propose de les rencontrer pour voir avec eux les modalités.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 22H03.

Le Maire Le Secrétaire

Monique CORBIERE-FAUVEL Sébastien BRAYLE4