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Compte-Rendu - CR 29 Janvier 2018
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 Janvier 2018)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 29 janvier 2018
Mairie de Cadalen
La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.
Monsieur Brayle Sébastien se propose secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant
faite, celui-ci est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018
Arrivée de Ghislaine GUILLERMIER à 20 h 42.
Cimetière
Madame le Maire présente au conseil une demande de DETR pour le dossier du
cimetière. En effet, la Commune de Cadalen dispose en son bourg d’un cimetière qui avait déjà,
dans les années 80, fait l’objet d’un agrandissement. Aujourd’hui, le nombre d’emplacements et de
cases au columbarium disponibles est très limité.
En vue d’une nouvelle extension, la Commune a fait l’acquisition, par acte notarié signé le 5
novembre 2014, d’un terrain d’une superficie totale de 3 333m2 situé en continuité du cimetière
actuel. L’agrandissement se fera sur une partie de cette parcelle. De plus, la municipalité souhaite
créer un jardin du souvenir pour offrir aux personnes qui font le choix de la crémation un espace
dédié.
Le plan de financement est le suivant :
Montant HT 71 614.52 € Montant TTC 85 714.86 € FDT sollicité (subvention de 30%) 21 484.36 € DETR (50%) 35 807.26 € Fonds propre de la commune 28 423 .24 €
Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles Jaurou, Martine GRANET, Bruno BOZZO,
Ghislaine GUILLERMIER, Jean-Louis BIROT, Béatrice Cazottes, Philippe COUDERC, Christian
DAVALAN, Sébastien BRAYLE, Géraldine NOEL, Guy BARDET, Pascal SALEFRANQUE.
Absents excusés : Catherine SERGENT, Perrine VIAULES
Secrétaire de Séance : Sébastien BRAYLE 2
Maison de santé
Madame le Maire présente au conseil une 2ème demande de subvention DETR pour le projet de
maison de santé pluridisciplinaire multi-site.
Les professionnels de santé de la commune, médecins, des infirmières, pharmacien souhaitent se
regrouper sous la forme d’une maison de santé pluridisciplinaire selon les préconisations de
l’Agence Régionale de Santé (ARS) avec leurs collègues de Lagrave. Ils ont constitué ensemble un
projet de Pôle de Santé du territoire de Lagrave/Cadalen qui a obtenu un avis favorable du Comité
Technique Régional en octobre 2017.
L’originalité du projet tient au fait qu’il soit multi-site, puisque chaque professionnel est déjà
installé dans une des deux communes. Il est pensé pour accueillir un médecin supplémentaire à
Cadalen. Il nous paraît important de maintenir ce fonctionnement qui permet une couverture
géographique plus large et de proximité. Il permettra de pérenniser voire d’élargir l’offre de soins
et d’apporter à notre territoire rural une aide médicale au plus près de la population et d’assurer la
continuité des soins.
L’emplacement prévu est situé dans le prolongement de la micro-crèche et de la médiathèque
actuellement en construction, en contre bas de l’école et s’ouvre sur un futur quartier déjà identifié
et classé « orientation d’aménagement » dans le PLU.
Ce projet est un élément structurant pour le territoire. Il répond pleinement à la nécessité de
maintenir des services de santé et de lutter contre la désertification médicale dans les zones
rurales.
Le plan de financement suivant s’appuie sur l’étude faite par le CAUE
Montant HT 861 600 € Montant TTC 1 033 920 € DETR (30%) 258 480 € Région (20%) 172 320 € Département (30%) 258 480 € Fonds propre de la commune 344 640 €
A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces demandes de subventions et les plans de financements qui s’y rapportent. Il décide d’inscrire la maison de santé en priorité n°1 et le cimetière en priorité n° 2
2. Questions diverses
Mr SALEFRANQUE fait lecture du courrier reçu d’un administré qui informe la municipalité de plusieurs problèmes. Madame le Maire dit que ce courrier lui a été adressé en mairie aussi. Les demandes concernent :
- l’évacuation d’eau « Impasse des vieux puits » : 3
La commission ad hoc se rendra sur place
- la sécurité aux abords de l’école et de la route de Técou :
Le réaménagement de ce secteur est prévu quand les travaux du lotissement de route de Técou et la crèche/médiathèque seront terminés.
- une demande pour autoriser les cyclistes à emprunter la voie en sens unique « chemin de Lauriole » :
cette autorisation a été déjà demandé. L’arrêté autorisant les vélos sera pris prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le Maire Le Secrétaire
Monique CORBIERE-FAUVEL Sébastien BRAYLE