Compte-Rendu - CR 17 Juillet 2017

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Compte-Rendu - CR 17 Juillet 2017 Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 Juillet 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, Compte Rendu du Conseil Municipal

du 17 Juillet 2017

Mairie de Cadalen

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur Gilles JAUROU se propose secrétaire de séance.

Aucune remarque n’étant faite sur le compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté par tous les membres présents.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal de la décision qu'elle a prise dans le cadre de ses délégations consenties par le conseil municipal en urbanisme : Déclaration d'Intention d'Aliéner formulée par Maître Aline VIGNES-CHEVALLIER, Notaire à Cadalen (81) concernant le bien cadastré section D n°95 sise à Cadalen « Grand’Rue » - Non exercice du droit de préemption

Arrivée de Monsieur Guy BARDET à 20 h 40.

2. Modification de l'article 3 des statuts de la communauté d'agglomération « Rabastinois/Tarn&Dadou/Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois »

Le nom de la communauté d'agglomération figurant à l'article 3 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 est « Communauté d'agglomération du Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois ». Conformément à la loi, le préfet a déterminé ce nom par agrégat des noms antérieurs des trois communautés de communes par ordre alphabétique, dans l'attente d'une proposition de notre communauté. Sur proposition du Bureau communautaire, le conseil de communauté a par délibération du 29 mai 2017 approuvé la modification de l'article 3 des statuts de la communauté d'agglomération, comme suit : Article 3 - NOM DE LA COMMUNAUTE

Elle prend pour nom: « Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à la modification de l'article 3 des statuts de la Communauté d'Agglomération, telle que présentée ci-dessus,

- MANDATE le Maire pour transmettre la présente délibération au Président de la Communauté d'Agglomération.

3. Personnel communal : Modification du tableau des effectifs

Afin d’anticiper le départ à la retraite d’un agent titulaire des services techniques, de faire bénéficier d’un avancement de grade à deux agents de la collectivité et de régulariser le transfert de 5 agents auprès de la « Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet »,

Madame le Maire propose :

Présents : Monique CORBIÈRE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO, Ghislaine GUILLERMIER, Jean-Louis

BIROT, Béatrice CAZOTTES, Sébastien BRAYLE, Géraldine NOËL, Guy BARDET (arrivé à 20h40) et Pascal SANLEFRANQUE.

Absents représentés : Philippe COUDERC par Monique CORBIÈRE-FAUVEL et Perrine VIAULES par Ghislaine GUILLERMIER.

Absents excusés : Catherine SERGENT - Christian DAVALAN.

Secrétaire de Séance : Gilles JAUROU1. A compter du 11 août 2017, la création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, pour assurer les fonctions d’agent d’entretien et d’anticiper le départ à la retraire, 2. A compter du 1er août 2017, la fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal 2ième classe à temps complet, d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (18.81/35ième) et la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet, d’un poste d’adjoint technique principal 2ième classe à temps non complet (18.81/35 ième),

3. A compter du 1er janvier 2017 la fermeture, suite au transfert à la « Communauté d’Agglomération Gaillac- Graulhet » des cinq agents exerçant la compétence scolaire pour 100% de leur temps de travail, des postes permanents suivants :

a. 4 postes statutaires d’adjoints techniques principaux 2ième classe à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures)

b. 1 poste statutaire d’adjoint technique territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire annualisée de 6.27/35ième

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer, à compter du 11 août 2017, un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial – cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux selon les conditions suivantes :  le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,  il sera chargé des fonctions d’agent d’entretien,

 la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

 Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,

- APPROUVE, dans le cadre des avancements de grade, les modifications suivantes à compter du 1er août 2017 :  Fermeture :

o d’un poste statutaire d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2ième classe à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures)

o d’un poste statutaire d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire annualisée de 18,81/35ième

 Ouverture :

o d’un poste statutaire d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ière classe à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures)

o d’un poste statutaire d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ième classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire annualisée de 18.81/35ième

- DECIDE, au regard du transfert à la « Communauté d’Agglomération GAILLAC-GRAULHET » de cinq agents de la commune occupant un poste dont les fonctions sont 100% compétence scolaire ou/et périscolaire, de la fermeture au 1er janvier 2017 des postes suivants :

 4 postes statutaires d’adjoints techniques principaux 2ième classe à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures)

 1 poste statutaire d’adjoint technique territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire annualisée de 6.27/35 ième

- VALIDE le tableau des effectifs.

4. Licence IV : ajourné

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’ajourner ce point afin de compléter et de préciser la forme juridique de l’exercice de la licence IV. Cette décision est en parfait accord avec l’association AFCC « les Amis de la Fête et de la Culture de Cadalen » qui doit l’exploiter à titre ponctuel en la personne de M. Séverin BLANC.

5. Association « 1, 2, 3… Familles » : Solde subvention 2016

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que nous devons équilibrer le budget 2016 de l’association « 1, 2, 3… Familles » comme nous nous y engageons chaque année au regard du service rendu aux familles. Les comptes 2016 de l’association font apparaitre un besoin de financement de 8 540,54 € et Madame le Maire propose de voter une subvention d’équilibre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer une subvention d’équilibre pour l’exercice 2016 d’un montant de 8 540,54 €. - DIT que les crédits correspondants seront pris sur la ligne « Crédits Réservés » de l’article 6574 du budget communal 2017.6. Mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de la salle des fêtes : Fonds de soutien à l'investissement public

Suivant courrier de Monsieur le Préfet en date du 11 mai 2017, Madame le Maire informe l'assemblée que les travaux de mises aux normes de sécurité et d'accessibilité prévus sur la deuxième tranche de l'« Ad'ap » non pas été retenus au titre de la DETR 2017 mais du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (FSIL). Elle indique que le Conseil Municipal doit délibérer sur cette demande de financement et adresser à Monsieur le Préfet du Tarn le dossier correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter une aide financière au titre du FSIL pour les travaux de mise aux normes d'accessibilité de la salle des fêtes (2ième tranche Ad'ap),

- APPROUVE, pour cette opération, le plan de financement prévisionnel suivant :  Montant H.T. 14 570 €

 Montant T.T.C 17 484 €

 Montant FSIL 5 828 €

 Part Communale 11 656 €

- DONNE pourvoir à Madame le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

7. Location logement communal : Place Pierre Barthe

Madame le Maire indique à l'assemblée que le contrat de location pour le logement communal « Place Pierre Barthe » a été signé le 6 juillet 2017 conformément à la délibération n°26/2017 du 8 juin 2017. Compte tenu que les travaux de peinture et de tapisserie seront réalisés par le locataire, elle propose au Conseil Municipal de ne pas mettre ce dernier en recouvrement pour le montant du loyer du mois de juillet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas mettre en recouvrement le locataire pour le montant du loyer du mois de juillet 2017.

8. Syndicat Intercommunal sport en milieu scolaire et péri-scolaire de Gaillac- Cadalen (S.S.M.S.P)

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la répartition du solde de trésorerie du Syndicat intercommunal sport en milieu scolaire et périscolaire de Gaillac-Cadalen dont la dissolution a été prononcée au 31 décembre 2016 par arrêté préfectoral du 6 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, au regard de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 et vu la délibération n°2017-003 du SSMSP Gaillac-Cadalen en date du 22 juin 2017 valide la répartition du solde de trésorerie comme établie dans la délibération du S.S.M.S.P Gaillac-Cadalen susvisée.

Ainsi, la Commune de Cadalen recevra sur la part « SSMSP « pure » » la somme de : 1 592,57 €.

9. Questions diverses

 Madame le Maire, Monique CORBIERE-FAUVEL, expose différents points : o les travaux sur la RD 964 ont débuté, comme prévu, le lundi 10 juillet et doivent se poursuivre jusqu’au 30 octobre au maximum. Les déviations ont été mises en place sur les différentes routes départementales avec des hiérarchisations pour les poids lourds (bien entendu, les dessertes locales sont maintenues). En plus des panneaux signalant les routes de remplacement, 6 sites de guidage GPS ont reçu l’information avec les déviations afférentes.

o une rencontre avec le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, M. Paul SALVADOR et Mme Maryline LHERM, vice -président en charge de l’aménagement numérique a eu lieu, ce jour, afin d’évoquer la couverture haut débit de notre commune. Il nous a été précisé que la communauté d’agglomération a budgété 600 000 € pour réaliser une 1ère tranche de travaux en 2017. En septembre, une conférence des maires de la communauté d’agglomération aura lieu, sur ce thème exclusivement, afin de hiérarchiser les priorités sur le territoire.

 Sébastien BRAYLE :

o informe l’assemblée du remplacement du véhicule utilitaire Renault « TRAFIC », arrivé en fin de vie par un Peugeot « BOXER » d’un volume de chargement plus important.

 Guy BARDET :

o dans le cadre de la commission achat voirie de la Communauté d’Agglomération, au cours du second semestre 2017, sera préparé le programme de réfection de voirie pour 2018. Pascal SANLEGRANQUE :

o évoque la construction d’une maison route de Faget à l’angle de la rue des Jardins. Il soulève la problématique concernant sa position par rapport aux limites séparatives et sa proximité avec la voie communale.

Madame le Maire explique qu’au regard du règlement de la zone U2 du PLU (« Plan Local d’Urbanisme »), il n’y avait pas d’autre possibilité d’implantation. Le constructeur avait, préalablement au dépôt du permis de construire, consulté le service urbanisé de TED. Il est rappelé que cette construction sur cette parcelle exiguë est le fruit d’un projet entre particuliers…

L’engagement a été pris de sécuriser l’intersection entre la rue des jardins et la route de Faget et plus largement cette voie communale dans son ensemble. Pour cela, une réunion sera programmée avec les services « Routes » du Département, la Mairie et les riverains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.

Le Maire Le Secrétaire Monique CORBIERE-FAUVEL Gilles JAUROU