Compte-Rendu - compte rendu cm 21 01 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm 22 janvier 2021 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 21 01 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 01 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sport, u0nlèrcs [0l0ülahc

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

MAIRIID[

e

Liberté - Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVI&R2022

J

Date de convocation :

14 Janvier 2022

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents: 12

Nombre de votants : 13

Par suite d'une convocation en date du 14 janvier 2022,1es membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l'Atelier de Lignières-de-Touraine, le vendredi 21 janvier deux mille vingt-et-deux, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER JoëI, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mmê ffi, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, ffi, M. GATILLON Jerémy, ffi, M. DUVEAU Baptiste.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent déliberer valablement en exécution de I'article L. 2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés: Mme VASSEUR Laurence donnant pouvoir à M BADILLER JoëI, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie

La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de I'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.

2022.0I. DECISIONS BUDGETAIRES _ PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de I'article L1612-l du code général des

collectivités territoriales : Article L1612-l modifié par la LOI n"2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.37 (YD\

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de

I'exercice auquel il s'applique, I'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à I'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à I'adoption du budget ou jusqu'au l5 avril, en I'absence d'adoption du budget avant cette date, I'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afferents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à I'alinéa ci-dessus précise le montant et I'affectation des crédits

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et Restes à réaliser) : 466 596.21 €, - 67 500.00 € (emprunts) 58 00.00 € (RAR 2020):399 096.21 €

Conformânent aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 99 774.05 €, soit25oÂ de 399 096.21 €.

Par ailleurs, la commune a pour projet la requalification du centre bourg à partir du début de

l'année 2022. De ce fait, au niveau budgétaire, il est nécessaire de créer l'opération 89 « requalification du centre bourg »

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-

dessus pour les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022,

- de créer l'opération 89 « requalification du centre bourg »

ARTICLE MONTANT

2r-

corporelles

immobilisations 2128 - autres agencements et

aménagements l7 000 €

21-

corporelles

immobilisations 213 1 4- autres bâtiments

publics s000€

21-

corporelles

immobilisations 2152- installations de voirie 2000€

21-

corporelles

immobilisations 21838 - matériel

informatique 2000€

23- immobilisations en cours 2324-89 * requalification du

centre bourg 70 000 €

TOTAL 96 000 €

CHAPITRE2022 _ 02. DECISIONS BUDGETAIRES . PANNEAUX DE SIGNALISATION

D'INFORMATION LOCALE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en collaboration avec la Communauté de Communes, il avait été décidé de mettre en place sur le territoire des panneaux de Signalisation d'Information Locale permettant d'informer les usagers sur les différents services et activités de proximité.

Lors de cette première commande, la participation demandée correspondait au prix des panneaux, déduction des mâts, vis et chapeaux pris en charge par la Commune. L'entreprise SF3D, nouvellement créée sur le territoire communal, a demandé l'installation d'un panneau de signalisation locale double face.

il est proposé de demander la même participation à l'entreprise pour cette seconde

commande, à savoir 102.60 € par panneau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le montant de la participation financière qui correspond à 102.60 € par

panneau, soit 205.20 € pour un panneau double, qu'il conviendra de facturer à l'entreprise SF3D.

- Précise que cette participation sera réglée au moyen d'un titre émis par la Commune.

La recette engendrée sera constatée au Budget Pt'rmitif 2022.

2022-03. SUBVENTIONS _ COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE

DE L,INDRE : APPEL A PROJETS TOURISTI UES COMMUNAUX 2022

Dans le cadre de l'appel à projets touristiques communaux pour I'année 2022,Ia commune de

Lignières-de-Touraine souhaite mettre en lumière l'église classée au titre des monuments historiques par un éclairage spécifique.

En effet, suite à la découverte des peintures médiévales et du classement de l'édifice, le nombre de visiteurs et de touristes ne cesse d'augmenter.

Un éclairage extérieur, composé de projecteurs de façade et d'un éclairage au sol, sublimera l'architecture de cet écrin, notamment par la mise en valeur des contreforts. Parallèlement, un éclairage intérieur spécifique sera installé au niveau des vitraux pour les révéler à la tombée de la nuit.

Ces éclairages poulront être programmés et varieront selon les saisons pour surprendre les visiteurs de l'église et du centre-bourg.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de

la Communauté de communes Touraine Vallée de I'lndre pour I'installation d'un éclairage extérieur et intérieur de l'église Saint-Martin.

Madame le Maire est autorisée à signer l'ensemble des documents relatifs à ce projet.

2022-04. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CITY STADE

La commune de Lignières-de-Touraine a pour projet f installation d'un city stade.

En effet, la commune ne possède actuellement aucun équipement sportif,, mis à part le stade de football. Le city stade répondra ainsi aux besoins de la population, qui du fait des constructions neuves, est de plus en plus jeune démographiquement. Il s'agit donc de proposer un lieu sportil convivial et de rencontres.Par la mise en place d'une convention, cet équipement sera dédié aux élèves scolarisés en primaire et en élémentaire sur les temps scolaires.

Le coût pour l'installation de cet équipement est estimé à 65 380.00 € HT. Etant située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), la commune répond à l'ensemble des critères de l'appel à projets 2022 de l'Agence Nationale du Sport pour les équipements sportifs - volet régional.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - de déposer une demande de subvention pour la création d'un city stade auprès de

l'Agence Nationale du Sport pour les équipements sportifs - volet régional, - d'accepter le plan de financment ci-après :

DEPENSES RECETTES

MONTANT HTen€ MONTANT HTen€ Plateforme 33 010.00 Agence nationale du sport

(80%)

s2 304.00

Structure du city stade 32 370.00 Autofinancement 13 076.00

TOTAL 65 380.00 TOTAL 6s 380.00

- d'inscrire la dépense au BudgetPimitif 2022;

- d'autoriser Madame le Maire à déposer un permis d'aménager ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des documents adminisratifs relatifs

à ce projet.

2022-05. LOCATIONS - CIMETIERE : REPRISE DE CONCESSIONS

Décision reportée.

2022-06. DECISIONS BUDGETAIRES - ECOLES : ACHAT DE CAPTEURS CO2

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la campagne nationale actuelle afin d'équiper les salles de classe de capteurs CO2 dans le cadre de la lutte contre le Covid 19.

Le devis estimatif est de 2 034.36 €. La subvention de l'Etat pouvant être allouée est de 2.00 € par élève, soit environ 300.00 € pour les écoles de Lignières-de-Touraine.

Les enseignants et le personnel scolaire aèrent fréquemment les salles fréquentées par les élèves, respectant ainsi les différents protocoles sanitaires.

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Considérant que les salles de classe sont aérées dans le respect du protocole sanitaire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder à l'achat de capteurs CO2 pour les écoles.2022-07 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE _ SYNDICAT D'ENERGIE

D,INDRE-ET.LOIRE : DISSIMULATION DES RESEAUX

CENTRE BOURG ET RUE DE VILLANDRY

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'effacer les réseaux aériens distribution publique d'énergie électrique, éclairage public et télécommunication - dans le bourg au niveau de la Route Départementale 7 darr le cadre d'un aménagement de voirie.

Par courrier, la commune a sollicité le Syndicat intercommunal d'énergie d'lndre-et-Loire (srErL).

Une première étude a donné lieu à une délibération du Conseil municipal en date du 2l mai 2021. un chiffrage plus détaillé a été réalisé dans un second temps. Les montants des travaux ayant été modifiés, il estnécessaire de prendre une nouvelle délibération en lieu et place de la délibération 2021-28 du 2t mai 2021.

Madame le Maire propose aux Conseillers municipaux d'accepter le coût de I'avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux :

Coût global de

l'opération d'

Montant à

charge

Montant à

charge du

SIEIL

Montant à

charge de la

commune Réseau de

distribution

publique d'énergie

él ue

170 715.05 €

TTC

128 036.29 €

TTC 42 678.76 €.HT

d'éclairage Réseau

publique

2t 510.42 €

TTC

t2 547.75 €,

TTC 8 962.68 € HT

de Réseau

télécommunication

45 584.53 €

TTC

Non

communiqué

45 584.53 €

TTC

TOTAL 97 225.97 €.

Fonds de concours sur réseau télécommunication du sIEIL (recette) 4 053.61 €

MONTANT à la charge de la commune 93 172.36 €.

Le coût global de I'opération (dissimilation de distribution publique d,énergie électrique,

tryry éclairage public et réseau de télécommunicationl a iteestimé par le"StEtL à 237 810.00 € TTC. La part communale s'élève à 93 I lisa€ HT NET.

Il convient de confirmer au sIEIL I'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse I'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Madame le Maire entendu,Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve les travaux de dissimulation des réseaux dans le bourg au niveau de la Route Départementale 7 dans le cadre des travaux relatifs à la requalification du centre bourg,

Approuve le tableau ci-avant détaillant l'estimatif financier de l'opération ; S'engage à payer la part communale des travaux au coût réel,

Autorise Madame le Maire à signer tous documents y afferents,

Sollicite auprès de l'État, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision,

Décide d'imputer les dépenses et recettes coffespondantes au Budget Pirmitif 2022.

2022-08. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE _ SYNDICAT D'ENERGIE D,INDRE.ET.LOIRE : SECURISATION RUE DE LANGEAIS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d,effacer les réseaux aériens distribution publique d'énergie élèctrique, éclairage public et télécommunication - dans le bourg au niveau de la Route Dépanementale 57 - rue de Langeais dans le cadre d'une sécurisation de la ligne et d'aménagement de voirie.

Par courrier, la commune a sollicité le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (srErL).

Une première étude a donné lieu à une délibération du Conseil municipal en date du 2l mai

2021. Un chiffrage plus détaillé a été réalisé dans un second temps. Les montants des travaux

ayant été modifiés, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération en lieu et place de la

délibération2}2l-29 du 21 mai 2021.

Madame le Maire propose aux Conseillers municipaux d'accepter le coût de I'avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux :

Coût global de

I'opération d

Montant à

charge

Montant à

charge du

SIEIL

Montant à

charge de la

commune

Réseau de

distribution publique

do

7t 309.78 €,

TTC

7t 309.78 €

TTC O€HT

d'éclairage Réseau

pubüc

23 329.32 €

TTC

l3 608.78 €

TTC 9 720.s5 €HT

Réseau de

télécommunication

3l 023.s8 €

TTC

Non

communiqué

31 023.58 €

TTC

TOTAL 40 744.13 €,

Fonds de concours sur réseau télécommunication du sIEIL (recette) 2 960.18 €

MONTANT à la charge de la commune 37 783.95 €Le coût global de l'opération (dissimilation de distribution publique d'énergie électrique,

réseau éclairage public et réseau de télécommunication) a été estimé par le SIEIL à

125 662.68 € TTC. La part communale s'élève à 37 783.95 € net.

Il convient de confirmer au SIEIL I'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse I'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé de Madame le Maire entendu,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve les travaux de dissimulation des réseaux dans le bourg dans le cadre d'une sécurisation de la ligne au niveau de la RD 57 rue de Langeais ;

Approuve le tableau ci-avant détaillant l'estimatif financier de l'opération ; S'engage à payer la part communale des travaux au cofit réel,

Autorise Madame le Maire à signer tous documents y afferents,

Sollicite auprès de l'État, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision,

Décide d'imputer les dépenses et recettes coffespondantes au Budget Pirmitiî2022.

2022-09. MARCHES PUBLICS _ APPEL D'OFFRES POUR LES TRAVAUX

DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG

Le projet final est présenté aux membres du Conseil Municipal. Afin de réaliser les travaux relatifs à ce projet en 2022,Ia procédure d'appel d'offres doit être lancée prochainement.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à lancer l'appel d'offres concemant les travaux de

requalification du centre bourg et à signer l'ensemble des documents relatifs à la réalisation des travaux.

OUESTIONS DIVERSES

Travaux de requalification du centre bourg

Chaque administré recevra prochainement un Quoi de neuf ? dédié aux travaux du centre-

bourg, ainsi qu'un calendrier prévisionnel. Les travaux débuteront le 3l janvier 2022 pour se terminer à la fin de I'année 2022.

Auberge des 4 châteaux

Suite au changement de propriétaire et pour des raisons administratives, l'Auberge des 4 châteaux n'est plus en mesure de proposer un point presse. Le nouveau propriétaire va être contacté pour rechercher avec lui une solution.Roue Touranselle

Le passage de la Roue Tourangelle est préwe le 27 mars 2022. Le circuit préw emprunte la zone de travaux requalification du centre bourg : rue de Langeais et rue de Villandry. Il est proposé de demander la modification du circuit.

Travaux des services techniques

Les agents des services techniques ont procédé: à la taille et l'entretien des espaces verts au

lotissement des Colasdieres et du centre bourg, au nettoyage du terrain de tennis, au nettoyage

des regards d'eaux pluviales, à l'installation et désinstallation des décorations de NoëI.

La secrétaire

Claudine POUJET

LeM

vle TESSIER

Chemin oiétonnier rue de Villandrv :

Les travaux et les plantations (sauges et graminés) seront prochainement terminés.

I