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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 8 avril 2024 Decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
DEC4-21FEV24 Reçu en préfecture le 21/02/2024
Vite d 4 Publié le ile de
QCO U ‘ æ ID : 034-213401201-20240221-DEC4_21FEV24-AR
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Département de Ulérault
DECISION MUNICIPALE
Objet : Mission de bureau de contrôle technique pour la restructuration de l’école Thierry
Pautes
Le Maire de la commune de Jacou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23
relatifs aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
Vu la délibération en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des affaires définies à l’article L 2122-22 sus visé,
Vu la nécessité de recourir à une mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de
restructuration de l’école maternelle Thierry Pautes en un groupe scolaire de 3 classes maternelles,
6 classes élémentaires avec restaurant scolaire pour chaque école,
VU l'inscription au budget des crédits nécessaires à la réalisation de cette opération,
DECIDE
D’adopter la mission de contrôle technique proposée par la société APAVE IC MONTPELLIER (Saint-
Aunès) pour un montant global et forfaitaire de 8 950 € hors taxes.
Fait à JACOU, le 21 février 2024
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date d’envoi en Préfecture le 21/02/2024
- date d'affichage le 21/02/2024
MAIRIE DE JACOU — 9 PLACE FRÉDÉRIC MISTRAL — 34830 JACOU