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Arrêté - a 2025 259 pm rando des moules
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 259 pm rando des moules)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Publié le 24.06.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-259-PM
Objet : Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et traversée de la commune à
l'occasion de la manifestation festive « Rando des Moules » le dimanche 29 juin 2025.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ; |
Considérant la demande par courriel en date du 16 juin 2025, formulée par Monsieur Michel
SCAVENNEC, président de l'association « Le Godillot Pornicais » ;
Considérant la nécessité de réserver une portion de l’accotement situé angle rue de la
Levertrie/chemin du Pointeau pour y installer un poste de ravitaillement pour les randonneurs ;
ARRÊTE
Article 1 : Une portion de l’accotement situé angle rue de la Levertrie/chemin du Pointeau sera
réservée pour la mise en œuvre d’un point de ravitaillement de la Randonnée « Rando des Moules »
le dimanche 29 juin 2025. Afin d’assurer, le bon déroulement de la manifestation, le stationnement
sera interdit sur l’accotement précité.
Article 2 : L'Association « Le Godillot Pornicais » est autorisée à effectuer la traversée de la commune
à l’occasion de la « rando des Moules » le Dimanche 29 juin 2025.
Article 3: Les signaleurs, désignés par l'Association « Le Godillot Pornicais », déployés pour la
circonstance aux différentes intersections de voies, sont autorisés à réguler le franchissement des
participants à la course.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des sérvices sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
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Arrêté n° 2025-259-PM Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police municipale
Monsieur Michel SCAVENNEC, président de l'association Le Godillot Pornicais
La Plaine-sur-Mer, le 18 juin 2025
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Arrêté n° 2025-259-PM