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Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 144 pm odp rando des moules)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Publié le 09/04/2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine sur mer titi
Arrêté n° 2024-144-PM
Objet : Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et traversée de la commune à
l'occasion de la manifestation festive « Rando des Moules » le dimanche 30 juin 2024.
Le Maire de la commune de La Plaïine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Considérant la demande par courrier en date du 28 février 2024, formulée par Monsieur Joël
Aumaille, président de l'association « Le Godillot Pornicais » ;
Considérant la nécessité de réserver une portion de laccotement situé angle rue de la
Levertrie/chemin de la Levertrie pour y installer un poste de ravitaillement pour les randonneurs ;
ARRÊTE
Article 1 : Une portion de l’accotement situé angle rue de la Levertrie/chemin de la Levertrie sera
réservée pour la mise en œuvre d’un point de ravitaillement de la Randonnée « Rando des Moules »
le dimanche 30 juin 2024. Afin d’assurer, le bon déroulement de la manifestation, le stationnement
sera interdit sur l’accotement précité.
Article 2 : L'Association « Le Godillot Pornicais » est autorisée à effectuer la traversée de la commune
à l’occasion de la « rando des Moules » le Dimanche 30 juin 2024.
Article 3: Les signaleurs, désignés par l’Association « Le Godillot Pornicais », déployés pour la
circonstance aux différentes intersections de voies, sont autorisés à réguler le franchissement des participants à la course.
Article 4 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les services techniques communaux.
Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 6: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
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Arrêté n° 2024-144-PM $
«se. Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police municipale
-Monsieur AUMAILLE Joël, président de l'association Le Godillot Pornicais
La Plaine-sur-Mer, le 2 avril 2024
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2024-144-PM