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Procès Verbal - 2023 06 13 PV 20230920175113
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ouzous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 13 PV 20230920175113)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance,
Département des République Française
Hautes-Pyrénées COMMUNE D'OUZOUS
Date convocation :
09 juin 2023
Nombre de Séance du 13 juin 2023 membres en
exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le treize juin l'assemblée régulièrement convoquée , s'est réunie sous la présidence de , Maire d'Ouzous.
Ordre du jour :
Le quorum n'ayant pas été atteint lors du Conseil Municipal du 9 juin, la date du 13 Votants: 10 juin est imposée pour procéder à:
Présents : 9
- La désignation d'un délégué
- La désignations de trois suppléants
Sont présents: Louis ARMARY, Denis DAUMAS, Sandrine
BORDES-GAY, Annick GRECHEZ, Gilles RIMAUD, Maryline LURO, Claude BORDES, Jean-Pierre GELE, Francis VIGNES
Représentés: Dominique GOSSET par Denis DAUMAS
Excuses: Patricia FINALDI
Absents:
Secrétaire de séance: Denis DAUMAS
Approbation et signature du procès verbal de la séance du 16 mars 2023 et du 9 juin 2023
Monsieur le premier adjoint, Louis ARMARY, président de séance, demande son accord au Conseil Municipal pour ajouter 4 points à l'ordre du jour:
Adhésion révocable à l'assurance chômage, DM pour ouvertrure de crédits supplémentaires pour payer les emprunts, sollicitation de la CCPVG pour les travaux de la mairie, sollicitation de la Région Occitanie pour les travaux de la mairie. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte.
Obiet: élection du délécué et de ses suppléants en vue de l'élection des sénateurs -
DE 2023 014
Suite au report de l'élection du délégué et de ses suppléants, le Conseil Municipal s'est réuni à nouveau ce mardi 13 juin 2023.
À 18H30, le président de séance a constaté que le quorum était atteint avec dix conseillers présents ou représentés Sur Onze.
L'élection du délégué s'est déroulée selon les règles. Un seul élu avait présenté sa candidature. Monsieur Dominique GOSSET a été élu au premier tour avec dix voix et a déclaré accepter le mandat.
L'élection des trois suppléants s'est déroulée selon les règles. Les trois élus qui se sont présentés ont tous les trois obtenus dix voix au premier tour.
Ont été élus et ont déclaré accepter le mandat, Monsieur Denis DAUMAS, Madame Maryline
FOUCHET (LURO) et Madame Sandrine GAY (BORDES). Le PV a été rempli (en trois exemplaires) ainsi que le tableau de désignation des conseiller et suppléants élus.
Un exemplaire du PV a été affiché devant la Mairie.
Un exmplaire du PV est gardé en Mairie.
Un exemplaire du PV et le tableau sont portés à la préfecture de Tarbes par M. DAUMAS, second adjoint du Maire.
Fait à Ouzous, les jour, mois et an que dessus,
Objet: CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE - ADHÉSION AU CONTRAT RÉVOCABLE URSSAF - DE 2023 015
M. le Maire expose ce qui suit :
Comme le prévoit le code du travail aux articles L 5424-1 et L 5424-2, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics administratifs assurent en principe directement l'indemnisation de
leurs anciens agents privés d'emploi : c'est le système de l'auto-assurance.
Ils peuvent toutefois adhérer au régime d'assurance chômage pour l'ensemble de leurs agents
contractuels et non statutaires, ce qui les libère de la charge financière et administrative de
l'indemnisation du chômage.
L'adhésion au régime d'assurance chômage : Pôle Emploi assure la charge financière de
l'allocation et la collectivité lui verse une contribution dont l'assiette est constituée par les
rémunérations brutes de l'ensemble des agents couverts par l'adhésion, soit 4,05% à la charge
des employeurs.
Dans la perspective de signer un contrat d'adhésion, la commune d'Ouzous, en tant qu'employeur
public, doit formuler une demande auprès du Pôle Emploi territorialement compétent, par
l'intermédiaire de l'URSSAF.
L’adhésion est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable, par tacite reconduction, pour la
même durée.
Les droits aux allocations sont ouverts par Pôle Emploi après l'écoulement d’une période de stage
de 6 mois de date à date dont le point de départ est la date d’effet de l’adhésion révocable et qui
correspond au 1er jour du mois civil qui suit la date de signature du contrat.
Pendant cette période dite de « stage » des 6 premiers mois à compter de la date d’effet de
l'adhésion, la commune devra verser les contributions à l'URSSAF et continuer à assurer
l'indemnisation chômage de ses agents dont la fin de contrat de travail intervient au cours de
cette période.
Le contrat d'adhésion est signé entre la Commune d'Ouzous et l’URSSAF pour le compte de
lP'UNEDIC.
Vu le code du travail, et notamment les articles L 5424-1 et L 5424-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et
notamment l’article 25 ;
Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public
de l’emploi ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu la circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 informant les employeurs publics des modalités
d'application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage ; Vu le contrat d'adhésion annexé ;
Le Conseil Municipal délibère ainsi :
1- L’adhésion révocable de la Commune au régime d'assurance chômage pour les agents
contractuels est approuvée.
2- Le contrat susvisé, établi entre la Commune d'Ouzous et l’'URSSAF, est approuvé.
3- M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat d'adhésion ainsi que tout acte
et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4- Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2023 et suivants,
chapitre globalisé 012.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré à Ouzous, les jour, mois et an que dessus
Obiet: Désignation de deux suppléants au comité syndical du SIVU - DE 2023 016
Lors du Conseil Municipal du 16 mars 2023, les modifications des statuts du SIVU du
Massif du Pibeste-Aoulhet ont été approuvées.
Le Conseil Municipal devait désigner deux suppléants au conseil syndical, ce qui n'avait pas été fait lors de ce Conseil Municipal.
Il a donc été procédé à la désignation de ces suppléants ce jour.
Madame Sandrine GAY- BORDES et Monsieur Gilles RIMAUD se sont proposés.
Tous les membres présents du conseil municipal, après en avoir délibéré, ont approuvé ce choix qui sera communiqué au SIVU dès validation de la délibération.
Fait et délibéré à OUZOUS, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Vote de crédits supplémentaires - DE 2023 017
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou
de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 | Emprunts en euros 3133.00
2151| Réseaux de voirie -3133.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à OUZOUS, les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Sollicitation du fonds de concours de la CCPVG - DE 2023 018
Il est présenté au Conseil Municipal l'évaluation établie par l'architecte PERETTO concernant la mise aux normes accessibilité et sécurité de la Mairie, son amélioration thermique, ainsi que l'aménagement et la mise aux normes d'un appartement communal.
L'évaluation concernant l'aménagement d'un sanitaire et la reprise de l'entrée de la Mairie, ainsi que l'amélioration thermique s'élève à 19 629.50 € HT
L'évaluation concernant la rénovation d'un logement à l'étage et le traitement thermique du comble s'élève à 102 600.00 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter, outre les subventions auprès de l'Etat
(DETR) et du Département (FAR), une aide auprès de la CCPVG, dans le cadre de son fonds de concours au profit des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide de 10 000 € auprès de la CCPVG - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré à OUZOUS, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Sollicitation de la Région Occitanie - DE 2023 019
Il est présenté au Conseil Municipal l'évaluation établie par l'architecte PERETTO
concernant la mise aux normes accessibilité et sécurité de la Mairie, son amélioration
thermique, ainsi que l'aménagement et la mise aux normes d'un appartement communal.
L'évaluation concernant l'aménagement d'un sanitaire et la reprise de l'entrée de la Mairie, ainsi que l'amélioration thermique s'élève à 19 629.50 € HT
L'évaluation concernant la rénovation d'un logement à l'étage et le traitement thermique du comble s'élève à 102 600.00 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter, en plus de l'Etat (DETR), du Département (FAR) et de la CCPVG, la Région Occitanie, dans le cadre de ses actions "Mise en accessibilité des bâtiments publics" et "Rénovation énergétique des bâtiments publics ERP", à hauteur respectivement de 5 000 € et de 18 000 €, ces deux aides étant cumulables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Occitanie, une subvention de 5 000 € et une subvention de 18 000 € afin de participer au financement des travaux de réaménagement de la mairie et du logement communal.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré à OUZOUS, les jour, mois et an que dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibérations prises :
NUMERO OBJET PAGE
DE 2023 014 élection du délégué et de ses suppléants en vue de l'élection des : — — sénateurs
DE 2023 015 CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE - ADHÉSION = = AU CONTRAT RÉVOCABLE URSSAF
DE 2023 016 Désignation de deux suppléants au comité syndical du SIVU 3
DE 2023 017 Vote de crédits supplémentaires 3
DE 2023 018 Sollicitation du fonds de concours de la CCPVG 4
DE 2023 019 Sollicitation de la Région Occitanie 4
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis DAUMAS Domjfnique/GOSSET
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