Procès Verbal - 2023 03 16 PV 20230920175324

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Procès Verbal - 2023 03 16 PV 20230920175324 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Ouzous. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 16 PV 20230920175324)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Économie et finances, Département des République Française

Hautes-Pyrénées COMMUNE D'OUZOUS

Date convocation :

06 mars 2023

Nombre de Séance du 16 mars 2023

membres en

exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le seize mars l'assemblée régulièrement convoquée , s'est réunie sous la présidence de , Maire d'Ouzous.

Ordre du jour :

- Compte de gestion 2022

Votants: 10 - Vote du compte administratif 2022

- Affectation du résultat

- Vote du budget primitif 2023

- Demande des chasseurs pour un local

- Demande Comité des fêtes pour des travaux

- Vote des subventions aux associations

Présents : 10

- Augmentation du temps de travail de la secrétaire : 8h au lieu de 6h/semaine - changement de secrétaire

- Modification des statuts du SIVU DU MASSIF DU PIBESTE-AOULHET - Point sur le recensement

- Questions et informations diverses

Sont présents: Dominique GOSSET, Louis ARMARY, Denis DAUMAS,

Sandrine BORDES-GAY, Annick GRECHEZ, Patricia FINALDI, Maryline

LURO), Claude BORDES, Jean-Pierre GELE, Francis VIGNES

Représentés:

Excuses: Gilles RIMAUD

Absents:

Secrétaire de séance: Sandrine BORDES-GAY

Approbation et signature du procès verbal de la séance du 18/01/2023

Objet: Vote du compte de gestion - ouzous - DE 2023 004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GOSSET Dominique

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: Vote du compte administratif - ouzous -DE 2023 005

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ARMARY Louis

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par ARMARY Louis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensembie

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 38 088.02 118 511.70 156 599.72

Opérations exercice 78 545.66 69 286.09 120 415.59 154 979.40 198 961.25 224 265.49

Total 78 545.66 107 374.11 120 415.59 273 491.10 198 961.25 380 865.21

Résultat de clôture 28 828.45 153 075.51 181 903.96

Restes à réaliser

Total cumulé 28 828.45 153 075.51 181 903.96

Résultat définitif 28 828.45 153 075.51 181 903.96

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à OUZOUS, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - ouzous DE 2023 006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GOSSET Dominique

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 153 075.51décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 118 511.70

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 34 563.81

Résultat cumulé au 31/12/2022 153 075.51

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 153 075.51

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 153 075.51

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Vote du budget primitif - ouzous DE 2023 12

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune d'Ouzous,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune d'Ouzous pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 509 706.00 Euros

En dépenses à la somme de : 509 706.00 EurosARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 105 479.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 550.00

014 Atténuations de produits 18 919.00

65 Autres charges de gestion courante 35 750.00

66 Charges financières 7 400.00

022 Dépenses imprévues 10 000.00

023 Virement à la section d'investissement 60 477.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 268.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 284 843.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 26 300.00

73 Impôts et taxes 56 300.00

74 Dotations et participations 46 425.00

75 Autres produits de gestion courante 360.00

76 Produits financiers 3.00

77 Produits exceptionnels 180.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 200.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 153 075.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 284 843.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 212 565.00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 098.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 200.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 224 863.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 84 277.0016 Emprunts et dettes assimilées 29 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 013.00

021 Virement de la section de fonctionnement 60 477.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 268.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 28 828.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 224 863.00

ADOPTE A LA MAJORITE

Obiet: Taux des taxes locales 2023 -DE 2023 007

Par délibération du 29/03/2022 , le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 33.68 %

TFPNB : 75.89%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la

réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les

collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par

rapport à 2022 et de les porter à :

- Taxe d'habitation : 8.91 %

- Foncier bâti : 33.68 %

- Foncier non bâti : 75.89 %

Le Conseil Municipal, après l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

Décide de voter pour 2023 les taux suivants :

- Taxe d'habitation : 8.91 %

- Foncier bâti : 33.68 %

- Foncier non bâti : 75.89 %

Objet: Modification des statuts du SIVU DU MASSIF DU PIBESTE-AOULHET

-DE_2023 009

Le Maire fait part à l’assemblée du courrier du président du SIVU du Massif du

Pibeste-Aoulhet en date du 15 février 2023.

Le comité syndical, lors de sa séance du 8 février 2023, a approuvé les propositions de

modification des articles 7 et 8 (délibération N°DE-004-2023), comme présenté

ci-dessous :Article 7 : La contribution initiale de chaque commune membre au budget du syndicat est

fixée comme suit :

COMMUNE CONTRIBUTION

AGOS-VIDALOS 4 886.00 €

OMEX 1 102.00 €

OSSEN 954.00 €

OUZOUS 1 288.00 €

SAINT PE-de-BIGORRE 7 188.00 €

SALLES 2 106.00 €

SEGUS 1 134.00 €

SERE EN LAVEDAN 690.00 €

VIGER 690.00 €

TOTAL 20 038.00 €

Le comité syndical déterminera annuellement au moment du vote de son budget le taux de

majoration ou de minoration qui s'appliquera de manière identique à la contribution de

l’année n-I de chaque commune membre.

Article 8 : Le syndicat est administré par un comité syndical composé des délégués élus

par les communes membres en application des dispositions de l'article L 5212-7 du code

général des collectivités territoriales.

Chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants qui siègeront avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des titulaires.

Le comité syndical élit parmi ses membres un bureau syndical qui comprend un président

et quatre vice-présidents.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à

chacune des collectivités (communes ou groupements) adhérant au SIVU du Massif du

Pibeste-Aoulhet de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires

soit avant le 9 mai 2023, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le conseil municipal, après discussion, et à l'unanimité des membres présents :

— Approuve les modifications statutaires du SIVU du Massif du Pibeste-Aoulhet ci-dessus.Objet: DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT EN 8H ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT EN 6H - DE 2023 010

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L 332-14 et L313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : e le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, ° pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23 mars 2021 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Secrétaire de Mairie en 8 heures par semaine ;

Considérant que l'augmentation du temps de travail nécessite la suppression d'un emploi d'adjoint administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression de l’emploi de Secrétaire de Mairie à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires ;

- la création d’un emploi permanent de Secrétaire de Mairie à temps non complet, à raison de 8/35èmes (fraction de temps complet),

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux et/ou au grade de Adjoint administratif,et à défaut par un contractuel,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Secrétaire de Mairie ; - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- la modification du tableau des emplois à compter du 17 mai 2023

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,DECIDE :

- de supprimer au tableau un emploi permanent à temps non complet de Secrétaire de Mairie au grade de adjoint administratif du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux à raison de 6 heures (durée hebdomadaire de service).

- de créer au tableau un emploi permanent à temps non complet de Secrétaire de Mairie au grade de Adjoint administratif du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux à raison de 8 heures (durée hebdomadaire de service).

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

Objet: VOTE DES SUBVENTIONS - DE 2023 011

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention des associations et demande au Conseil Municipal de délibérer afin de déterminer le montant alloué à chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de verser aux associations suivantes :

- Association GOSS : 300 euros

- Basket club du lavedan : 80 euros

- Tennis Club Lavedan : 80 euros

- Lycée UNSS : 100 euros

- Sté Etude des Sept Vallées : 80 euros

- Sté Musicale du Lavedan : 80 euros

- Rugby Argelès : 80 euros

- Petit théatre de la gare : 80 euros

- Pyrénées Vélo Sport : 80 euros

- Resto du coeur : 80 euros

- Les Rubies : 80 euros

La subvention sera versée sous condition de présentation du bilan d'activité et du bilan financier. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget au compte 6574.

Tous les sujets à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.TABLE RÉCAPITULATIVE

de la séance du 16 mars 2023

NUMERO OBJET PAGE

DE_2023 004 Vote du compte de gestion - ouzous 1

DE 2023 005 Vote du compte administratif - ouzous

DE 2023 006 Affectation du résultat de fonctionnement - ouzous

DE 2023 007 Taux des taxes locales 2023

DE 2023 008 Vote du budget primitif - ouzous - ANNULÉ LE

05/04/2023

DE 2023 009 Modification des statuts du SIVU DU MASSIF DU

PIBESTE-AOULHET

DE _ 2023 010 DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN 6

EMPLOI PERMANENT EN 8H ET SUPPRESSION

D'UN EMPLOI PERMANENT EN 6H

DE 2023 011 VOTE DES SUBVENTIONS 7

DE 2023 012 Vote du budget primitif - ouzous - Annule et remplace la DE 2023 008

DO

A

À

D

Un

D

La secrétaire de séance Le Mare

Sandrine GAY-BORDES Donyinique/GOSSET