Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 179
Arrêté - 2024 179
Arrêté - 163 2023
Arrêté - 2023 142
Arrêté - 2023 22
Arrêté - 2023 164
Arrêté - 2023 171
Arrêté - 2023 69
Arrêté - 2023 157
Arrêté - 2023 46
Arrêté - 2023 179
Document publié le Lundi 14 novembre 2005 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 179)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MALHAI à ARRÊTÉ MUNICIPAL N°179-2023 du 11/09/2023
RETRAIT APRÈS DÉCISION
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Commune de Malijai
Demande déposée le 10/03/2023 et complétée le 10/03/2023
Affichée en mairie le 13/03/2023 N° DP 004 108 23 00011 Demande d’annulation le 09/09/2023
Par: EDF ENR Surface de plancher Représenté par : Existante : m2 Demeurant à : Agence d'Aix en Provence360 Rue Louis de Broglie A créer : m2 13290 AIX EN PROVENCE (anciennement LES
MILLES) Si permis modificatif :
Pour : Installation d'un générateur photovoltaïque sur la SP antérieure : m? toiture 14m? SP nouvelle : m?
Sur un terrain sis à: 3 IMP DES BUGADIERES Destination : 04350 Malijai
Cadastré : 108 AD 415 (80 m°)
Le Maire de la commune de Malijai
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu les dispositions particulières aux zones de montagne, notamment ses articles L 122-1 à 25 et R 122-1 à 17
du code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 novembre 2005, modifié le 23 juin 2008 (1ère modification),
modifié le 13 octobre 2018 (2ème modification),
Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 12 octobre 2010,
Vu le règlement de la zone :
Vu la demande d'annulation reçue en mairie le 09/09/2023,
Considérant que les travaux n’ont connu aucun début d'exécution,
ARRÊTE
Article 1 : Le retrait de la déclaration préalable susvisée est prononcé.
Malijai, le 11/09/2023
Le Maire
Sonia FONFAINE
DP 004 108 23 00011 La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code
général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS AU VERSO - A LIRE ATTENTIVEMENT
Délais et recours : Le destinataire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. Il peut également dans ce délai saisir d’un recours
gracieux l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme de quatre mois vaut rejet implicite).
La juridiction compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
DP 004 108 23 00011 2/2 accueil@malijai.fr
De: Melinda Hannachi
Envoyé: samedi 9 septembre 2023 08:45
À: MALUAI
Objet: EDF ENR - Annulation du projet : PVO681605
Bonjour,
La déclaration préalable de travaux n° 0041082300011 AD 415 concernant notre client Alain BERNARD I 3
impasse des bugadieres - paninter 04350 MALIJAI] est annulée.
Merci de bien vouloir en tenir compte.
D'avance merci,
Cordialement
Le service ADV.